Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 26/01/2017

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les risques de santé publique causés par l'utilisation domestique de peintures destinées à l'espace intérieur, dès lors que la manipulation des produits n'est pas adaptée à l'exposition à des substances toxiques pour la santé et ce, en dépit des recommandations qui figurent sur les emballages.
Il lui précise que dans les peintures en phase aqueuse, l'eau remplace les solvants organiques. Cependant, il persiste une certaine quantité de solvants organiques, en général des alcools et des dérivés des éthers de glycol lesquels constituent le risque principal de ces peintures, en raison de leur hématotoxicité à long terme, et de leur toxicité pour la reproduction.
Nombre de ménages, qui utilisent des peintures en phase aqueuse, pensent que la toxicité est moindre et ont tendance à ainsi minimiser les mesures de protection telles que le port de vêtements et de gants adaptés évitant le contact cutané ou encore de masques de protection pour éviter l'inhalation de certains solvants ; ne pas boire, manger ou fumer sur les lieux où sont préparées et appliquées les peintures et où sont nettoyés les instruments et le matériel…
Il l'informe que plusieurs associations s'alertent, à propos de ces mêmes peintures dites à « eau » des effets, sur la santé publique, des dérivés du butylglycol, comme d'autres éthers de glycol déjà interdits. Selon ces associations, malgré leur toxicité reconnue dans les milieux professionnels, l'éthylène glycol butyl éther (EGBE) et le diéthylène glycol butyl éther (DEGBE) sont toujours autorisés dans les produits grand public.
Elles estiment que si l'on a admis leur dangerosité à concentration élevée dans le cadre d'utilisations professionnelles, ses effets sur la santé du consommateur dans un cadre domestique semblent avoir été sous-estimés. Or, les consommateurs, qu'ils aient appliqué eux-mêmes ou non ces peintures à l'eau sans odeur, peuvent être exposés, comme certains professionnels, à des niveaux très élevés, puis soumis à une exposition chronique durable de moindre niveau.
Il lui demande également de bien vouloir lui faire connaître l'état des connaissances sur la toxicité et la dangerosité de l'EGBE et du DEGBE.

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Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire


La question est caduque

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