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Consommation des produits phytosanitaires

15e législature

Question écrite n° 06613 de M. Roland Courteau (Aude - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 23/08/2018 - page 4221

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire que malgré deux plans Eco-Phyto depuis 2008, la consommation des produits phytosanitaires a augmenté de 12 % entre 2014 et 2016, en France, soit une hausse supérieure à celle constatée de 2013 à 2014 ( + 9,4 %).
Il lui demande, suite à l'annonce faite de la mise sur pied d'un nouveau plan Eco-Phyto, par lui-même, et les ministres de l'agriculture, de la santé et de la recherche de bien vouloir lui en préciser les principaux axes ainsi que les financements qui lui sont consacrés.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 - page 3093

Face au constat d'une augmentation du recours aux produits phytopharmaceutiques en agriculture (+ 12 % entre 2009 et 2016), le Gouvernement a donné une nouvelle impulsion au plan Écophyto 2 en publiant le plan Ecophyto 2+ qui renforce et complète la version précédente du plan. Le plan Écophyto 2+ qui confirme l'objectif d'une réduction de 50 % à l'horizon 2025 nécessitera des mutations profondes des systèmes de production et des filières, soutenues par des déterminants politiques de moyen et long terme, par une politique de formation ambitieuse et par les avancées de la science et de la technique. Il fixe également l'objectif de mettre fin aux principaux usages du glyphosate d'ici trois ans au plus tard et d'ici cinq ans pour l'ensemble des usages, tout en précisant que les agriculteurs ne seraient pas laissés dans une impasse. Plusieurs actions concrètes viennent renforcer le plan, notamment : la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques et la pérennisation du dispositif de certificat d'économie de produits phytopharmaceutiques adoptés par la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ; la rénovation de la redevance pour pollution diffuse qui taxe davantage les substances les plus préoccupantes, adoptée par la loi de finance pour 2019 ; 50 M€ supplémentaires issus de l'augmentation de cette redevance, consacrés à l'agriculture biologique par les agences de l'eau ; la mise en place du centre de ressources mettant à disposition les solutions alternatives au glyphosate. Pour renforcer l'efficacité du plan et accompagner le déploiement de solutions pour les agriculteurs, les 71 M€ de crédits publics mobilisés chaque année au titre d'Écophyto, au niveau national et régional, seront ciblés plus particulièrement sur les actions de recherche appliquée et de transfert de l'innovation ainsi que sur le déploiement des collectifs d'agriculteurs. Les outils du Grand plan d'investissement seront également mobilisés pour accompagner les priorités d'Écophyto 2+. Ils viendront ainsi soutenir le développement et la mise sur le marché de nouvelles solutions technologiques en agroéquipement ou en biocontrôle. Par ailleurs, un programme prioritaire de recherche (30 M€) destiné à accroître la mobilisation de la communauté scientifique est également mis en place.