Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOCR) publiée le 18/10/2018
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'objectif de la neutralité carbone.
Il lui indique que cet objectif sera d'autant plus facilement atteignable si l'on optimise d'une part la gestion durable des forêts, afin d'activer « la pompe carbone », c'est à dire l'extraction du carbone émis dans l' atmosphère et d'autre part l'accroissement des multiples usages du bois pour substituer les ressources fossiles et autres matériaux énergivores ( Pour produire 1 m3 de bois, la forêt doit capter une tonne de CO2).
Aussi est-il suggéré que l'État réinvestisse 200 millions d'euros par an, sur les 9 milliards que lui rapporte la contribution climat énergie, en 2018 dans la mise en oeuvre du plan forêt Bois.
Ce qui, selon la filière forêt bois, pourrait se traduire, au bout de dix ans, par 12 millions de m3, par an de bois prélevés, 100 000 hectares par an de reboisés ou améliorés et 20 000 emplois créés.
Il lui fait remarquer qu'une partie non négligeable des fonds de la CCE est déjà affectée au compte d' affectation spéciale de la transition énergétique et que c'est donc au sein de ce compte que les arbitrages doivent être opérés.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur cette proposition ainsi que les mesures qu'il entend prendre afin de contribuer à la neutralité carbone grâce à la forêt et au bois, notamment.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 03/01/2019
La forêt, et plus généralement la filière forêt-bois, a un rôle bénéfique pour le climat par plusieurs aspects. La filière contribue à atténuer le changement climatique par la captation d'environ 15 % des émissions de CO2 annuelles françaises et par le stockage de carbone via l'utilisation du bois en tant que matériau. Le renouvellement de la forêt est un enjeu important compte tenu des objectifs de mobilisation de bois inscrits dans le programme national de la forêt et du bois. L'amont de la filière forestière dispose déjà du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB), créé par l'article 47 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui est actuellement abondé par trois sources : - les crédits de l'État provenant du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture », dont le montant annuel varie (25,5 M en projet de loi de finances 2019) ; - les crédits issus de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, dont le montant annuel est stable, de l'ordre de 3,7 M ; - la compensation financière pour défrichement, dont le montant annuel est plafonné par la loi de finances à 2 M. En outre, le grand plan d'investissement (GPI) est mobilisé pour la filière forêt-bois. Un axe vise notamment à accompagner la transformation de l'amont forestier par des soutiens aux investissements en forêt (transformation des peuplements par exemple). Ce sont 140 M de crédits État et du fonds européen agricole pour le développement rural qui sont ainsi prévus sur la durée du GPI (2018-2022). Mobiliser la contribution climat énergie pour abonder le FSFB est une proposition qui mérite d'être examinée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Cette contribution climat énergie permet le financement de différentes politiques publiques, parmi lesquelles il convient de citer la transition énergétique dont les besoins sont très importants. Enfin, des initiatives privées se développent sur le financement de la forêt. Les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation y sont attentifs et veilleront à les valoriser et à les accompagner.
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