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Lutte contre les communautarismes

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 1177G de M. Philippe Bas (Manche - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020

M. Philippe Bas. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, le nouveau président du Conseil français du culte musulman, M. Moussaoui, a rappelé, hier, que la majorité des musulmans de France veulent vivre leur spiritualité dans le strict respect des valeurs de la République. Il a ajouté que la volonté de faire reculer toutes les formes de communautarisme est en accord avec les idéaux de fraternité des musulmans.

« La loi de l'État est notre loi », avait dit son prédécesseur, M. Boubakeur.

De son côté, le Président de la République a réaffirmé, hier, qu'on ne doit jamais accepter que les lois de la religion puissent être supérieures aux lois de la République.

Dans la continuité de ce consensus républicain, Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains, Hervé Marseille, président du groupe Union Centriste, et moi-même proposons d'écrire dans notre Constitution que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune ».

Pouvons-nous déduire de la déclaration du Président de la République que votre gouvernement soutiendra notre proposition ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)



Réponse du Ministère de l'intérieur

publiée dans le JO Sénat du 20/02/2020 - page 1588

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Philippe Bas, vous l'avez dit, il y a une volonté déterminée de tous les acteurs, à commencer par les musulmans, de lutter contre le séparatisme.

Ce combat, nous devons le mener pour les musulmans et avec les musulmans. C'est la raison pour laquelle la sénatrice Nathalie Delattre évoquait l'importance du terme « séparatisme », qui permet effectivement d'éviter de condamner des communautés, qui se revendiquent comme telles, bien au-delà de la question religieuse, et de bien identifier celles et ceux qui veulent outrepasser la République et ses valeurs, contre lesquels nous devons être mobilisés.

Vous le savez, c'est ce que nous faisons, sans avoir attendu un texte de loi, au travers notamment de ces quinze quartiers qui ont été identifiés dès le mois de février 2018, au sein desquels nous avons demandé aux préfets d'être extrêmement mobilisés, aux côtés de l'ensemble des acteurs et des institutions publiques, pour faire reculer cet écosystème du séparatisme que nous connaissons. C'est ainsi que nous aurons fermé, en moins de deux ans, 15 lieux de culte, 12 établissements culturels et associatifs, 4 écoles, 150 débits de boissons, que nous avons mobilisé tous les moyens pour faire des contrôles et procédé à des redressements pour près de 19 millions d'euros dans ces quinze quartiers.

Dès le mois de novembre dernier, j'ai demandé à l'ensemble des préfets que ce dispositif soit appliqué à l'ensemble du territoire national, parce qu'il a montré son efficacité et que nous devons bien évidemment agir.

M. Ladislas Poniatowski. Ce n'est pas la question !

M. Christophe Castaner, ministre. Vous nous invitez à réfléchir à une traduction législative qui permettrait d'aller plus loin encore. Le Gouvernement invitera aussi les parlementaires à participer à cette réflexion.

Vous avez formulé des propositions. Le président de votre groupe, Bruno Retailleau, a fait des propositions complémentaires. Le débat est posé. Le Gouvernement reviendra devant le Parlement avec une volonté de trouver les meilleurs outils pour lutter, partout, contre le séparatisme. Nous connaissons tous la difficulté de modifier la Constitution ; travaillons ensemble !

Quoi qu'il en soit, la volonté du Gouvernement est de ne pas attendre de traduction législative et d'utiliser tous les outils qui sont les nôtres aujourd'hui pour être immédiatement efficaces, comme nous l'avons été dans ces quinze quartiers et comme nous devons l'être sur l'ensemble du territoire national. C'est un impératif républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour la réplique.

M. Philippe Bas. Monsieur le ministre, vous avez soigneusement évité de répondre à la question que je vous ai posée. Elle n'était pourtant pas compliquée et était formulée clairement.

Il faut donner un coup d'arrêt au communautarisme. La liberté religieuse n'autorise personne à exiger un traitement à part dans les hôpitaux, les écoles, les cantines, les services publics, les transports, les ateliers, les bureaux, les mairies, les piscines, les centres sportifs ni nulle part ailleurs.

La Constitution est muette sur ce point. Il faut donc assumer de la compléter par une référence claire et connue de tous.

Nous souhaitons le faire, non pas contre le Gouvernement, mais, si possible, avec lui. Le Sénat en délibérera à la fin du mois de mars prochain. Votre majorité devra ensuite prendre ses responsabilités pour permettre aux Français de se prononcer par référendum, après le vote, que j'espère positif, du Parlement. C'est ce que la Constitution prévoit, et c'est l'attente profonde de nos concitoyens. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)