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Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation

15e législature

Question écrite n° 15367 de M. Sébastien Meurant (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 16/04/2020 - page 1782

M. Sébastien Meurant interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures de lits de réanimation et de lits d'hospitalisation.

En 2018, près de 4 200 lits d'hospitalisation complète ont été fermés dans les établissements de santé français, selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) parue en octobre 2019. Sur la période 2013-2018, pas moins de 60 hôpitaux publics ont mis la clé sous la porte, et près 20 000 lits ont été fermés. Sur les vingt dernières années la fermeture de lits d'hospitalisation s'élève à près de 100 000.

Alors que la barre des 400 000 lits disponibles (tous secteurs confondus) a été franchie à la baisse en 2017, la population de notre pays est quant à elle en augmentation constante, et les patients de plus en plus âgées sont aussi plus vulnérables face aux maladies chroniques ou aux virus comme l'illustre tragiquement la pandémie du Covid-19 face à laquelle les personnes âgées sont les plus majoritairement hospitalisés et ont le moins de chance de survivre.

Les besoins de santé de la population augmentent et en même temps, l'offre de soins se réduit. Alors que le budget global des hôpitaux publics a augmenté de 5 milliards d'euros sur la même période pour s'établir à près de 80 milliards d'euros en 2018, les dépenses restent majoritaires face aux recettes, ce malgré les fermetures de lits d'hospitalisation. Pire sur les 20 dernières années le résultat net des hôpitaux publics est passé de 500 millions d'euros d'excédent en 2002 à une perte annuelle de 750 millions en 2017.

La crise sanitaire que notre pays traverse nous rappelle le nécessaire besoin d'investissements matériaux et humains dont l'hôpital public a cruellement besoin. Ce qui n'était pas envisageable avant le Covid-19 devient impératif aujourd'hui, l'arrêt des suppressions et la réouverture de lits d'hospitalisation étaient hier déjà demandés par les personnels soignants, et les élus locaux de tous bords, ils sont aujourd'hui réclamés par la France entière. Avec tout juste six lits pour 1 000 habitant, la France n'est qu'au neuvième rang des pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Face au défi majeur que pose la pandémie du Covid-19 sur notre système de santé, il souhaite connaître le nombre exact de lits de réanimation et le nombre total de lits d'hôpitaux fermés depuis 2012. Il souhaite aussi avoir des précisions quant aux garanties imaginées pour arrêter les fermetures de lits d'hôpitaux et les mesures à venir pour ouvrir de nouveaux lits.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.