Question de M. BAS Philippe (Manche - Les Républicains) publiée le 09/07/2020

Question posée en séance publique le 08/07/2020

M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Philippe Bas. Je veux à mon tour souhaiter, au nom de mon groupe, la bienvenue au Sénat au nouveau gouvernement.

Ma question s'adresse également à M. le garde des sceaux. Toutefois, je vais la modifier, car, monsieur le garde des sceaux, je ne suis pas satisfait de votre réponse à M. Fouché.

Vous donnez incontestablement une image forte de la justice. Ce faisant, vous créez une énorme attente.

Vous avez dressé hier un constat, sans doute sévère, mais que je crois lucide. Ce constat, nous l'avons fait nous aussi dans notre rapport Cinq ans pour sauver la justice !, publié en 2017 : des justiciables qui piétinent aux portes des tribunaux ; des magistrats et des greffiers privés du moyen de faire correctement leur travail ; des avocats qui se comptent par milliers en situation de précarité, une administration pénitentiaire à bout de souffle ; des détenus qui sortent de prison sans être préparés à la réinsertion et qui vont rejoindre les gros contingents de récidivistes…

Face à cela, vous n'avez pas pu accepter cette fonction sans avoir reçu de fortes assurances du Premier ministre et du Président de la République, car le redressement de la justice est à l'ordre du jour.

Je voudrais vraiment savoir, plus précisément que dans votre réponse à M. Fouché, ce que vous entendez faire face à ce défi essentiel du service public de la justice. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et CRCE.)

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Réponse du Ministère de la justice publiée le 09/07/2020

Réponse apportée en séance publique le 08/07/2020

M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, vous me demandez donc à moi ce que m'a dit M. le Premier ministre ? (Sourires sur les travées du groupe LaREM.) Il m'a dit que la loi de programmation serait revue. (M. le Premier ministre le confirme.)

Quant à vos travaux – vous serez, je l'espère, satisfait –, ils sont d'ores et déjà sur mon bureau. Je vous le confesse, je n'ai pas encore eu le temps de tout lire… (Sourires.) Mais je le ferai.

Vous serez bien évidemment tous conviés. Nous parlerons ensemble de cela. J'envisage de recevoir très prochainement tous – je dis bien : tous – les présidents de groupe.

J'ai besoin de vous, de vos conseils, de votre contradictoire. Il nous faut faire évoluer, ensemble, la justice de notre pays. En effet, nous occupons le triste douzième rang sur quarante-sept des pays les plus condamnés par la Cour européenne des droits de l'homme, la plupart des condamnations étant intervenues pour cause d'absence de procès équitable. Cela, ce n'est pas une question budgétaire. (Applaudissements sur les travées des groupes LaREM, Les Indépendants et UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Philippe Bas, pour la réplique.

M. Philippe Bas. Monsieur le garde des sceaux, vous allez nous recevoir, et nous, nous allons vous auditionner, après la déclaration de politique générale du Premier ministre ! (Sourires.)

Nous sommes pressés de vous entendre ; nous voulons entrer dans les détails. Vous avez mis la barre haut, peut-être même très haut. C'est la bonne altitude. Maintenant, à vous de la franchir ! (Vifs applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC, ainsi que sur des travées des groupes SOCR et CRCE.)

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