Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 31/07/2025

Rappel de la question n°04880, publiée le 29/05/2025

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 04880 sous le titre « Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 31/07/2025 - page 4342

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins .