Question de M. LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne - RDPI) publiée le 04/12/2025
M. Jean-Baptiste Lemoyne appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité d'actualiser le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires. Les consuls et vice-consuls honoraires sont très précieux car les agences consulaires qu'ils gèrent étendent le réseau consulaire au plus près des ressortissants français. Ils ou elles apportent une assistance aux Français résidents ou de passage et, au-delà, participent du rayonnement de la France. En effet, ils viennent en appui à l'action culturelle et économique de la France. Le décret précité prévoit, dans son article 3, que les consuls ou vice-consuls honoraires ne peuvent, à ce stade, pas être maintenus en fonction dès l'atteinte de leur 70ème anniversaire. Or, depuis l'établissement de cette règle, il y a près de 50 ans, l'espérance de vie s'est largement allongée tout comme la capacité à assumer physiquement et intellectuellement une telle charge. Afin de pouvoir continuer à compter sur l'engagement et le talent de consuls honoraires proche d'atteindre la limite d'âge, il souhaite savoir à quelle échéance il compte faire évoluer cette règle.
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Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger publiée le 21/01/2026
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2026
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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