Question de Mme BOYER Valérie (Bouches-du-Rhône - Les Républicains) publiée le 15/01/2026
Mme Valérie Boyer rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 04541 sous le titre « Dérives du titre de séjour pour soin », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.
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