CHAPITRE II -

LES CRÉDITS POUR 2001

I. ORIENTATION GÉNÉRALE

A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE

Les crédits affectés au projet de budget de l'agriculture et de la pêche pour 2001 s'élèvent à 29,617 milliards de francs, contre 28,048 milliards de francs pour l'année 2000, ce qui constitue une augmentation apparente de 2% , plus importante que l'augmentation moyenne de l'ensemble des crédits du budget de l'Etat (+1,5 %).

Il convient néanmoins de relativiser cette progression, qui est due en partie au transfert sur le budget du ministère de l'agriculture de 418 millions de cotisations patronales (payées par le ministère au titre de ses employés), jusqu'alors inscrites au budget des charges communes du ministère de l'Economie et des Finances, ce qui ramène la progression du budget de l'agriculture et de la pêche à 0,6 %.

Si l'on déduit en sus l'augmentation mécanique imputable à l'inflation, estimée à 1,2 % par le Gouvernement, le budget de l'agriculture décroît en termes réels de 0,6 %.

Parmi ces crédits, environ 182 millions de francs sont, en outre, affectés à la pêche maritime et aux cultures marines.

Cependant, ce budget ne tient pas compte des crédits européens à l'agriculture. Les dépenses agricoles de l'Union européenne bénéficiant à l'agriculture française, d'un montant de 68 milliards de francs, soit plus du double du budget du ministère, constituent désormais la principale source de financement de cette dernière.

1. Les dépenses ordinaires

Le montant des dépenses ordinaires, passant de 27,934 milliards de francs en 2000 à 28,363 milliards de francs en 2001, augmente de 1,5%.

Comme l'année dernière, votre rapporteur pour avis constate à regret que cette progression est due à une forte augmentation (+6,76 %) des moyens des services, alors que parallèlement les crédits consacrés aux interventions diminuent de 2 %.

(en millions de francs)

LFI 2000

PLF 2001

2001/2000 (en %)

Titre III - Moyens des services

Personnel

9 111,74

59 829,1

+7,9 %

Fonctionnement

2 056,55

2 094,36

+1,8%

Total Titre III

11 168,29

11 923,28

+6,76 %

Titre IV - Interventions publiques

Action éducative

3 566,88

3 653,30

+2 %

Action économique

13 104,54

12 711,04

-3 %

Action sociale (hors BAPSA/AAH)

95,12

94,00

-1,2 %

Total Titre IV

16 766,54

16 440,33

-2 %

Dépenses ordinaires

27 934,00

28 363,00

+1,5 %

Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche

2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital progressent de 35 % en autorisations de programme pour atteindre un montant de 1,703 milliards de francs, et de 19,07 % en crédits de paiement, soit 1,253 milliards de francs en 2001.

(en millions de francs)

LFI 2000

PLF 2001

2001/2000 (en %)

Tableau dépenses en capital (AP)

1 262,69

1 703,95

+35 %

Total dépenses en capital (CP)

1 102,27

1 253,65

+13,7 %

Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche

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