B. DES EFFORTS CONTINUS EN FAVEUR DE NOTRE ACTION AUDIOVISUELLE À L'ÉTRANGER :

1. La distribution internationale des programmes français

Il est nécessaire de soutenir financièrement l'exportation des produits audiovisuels français, à destination de marchés solvables dont la pénétration nécessite une véritable approche commerciale. La stratégie retenue par les opérateurs concernés consiste à associer à la diffusion de programmes télévisuels en langue française des programmes télévisés doublés ou sous-titrés par des télévisions nationales associées.

TV France Internationale (TVFI), association rassemblant les principaux professionnels français de l'audiovisuel, est chargée par le ministère des affaire étrangères d'assurer leur représentation dans de nombreuses manifestations internationales.

La multiplication des missions ponctuelles, tant en Europe que sur des marchés davantage concurrentiels comme les Etats-Unis et le Japon, a permis la participation de 320 sociétés françaises (soit 6,5 % de plus que l'an dernier) à de nombreuses manifestations internationales. En outre, des délégations de producteurs et distributeurs français ont été envoyées en Egypte, Russie, Afrique du Sud et Chine, afin de prospecter de nouveaux marchés.

Le perfectionnement de l'outil informatique, grâce au soutien spécifique de la mission Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTCI) du ministère des affaires étrangères, participe de la compétitivité internationale de TVFI. Avec des versions multilingues, incluant des traductions intégrales en japonais ainsi qu'en chinois, le site Internet a enregistré cette année un doublement de connexions avec 7 000 consultations par mois, soit 90 000 pages lues depuis 45 pays différents. Enfin, la perspective du lancement de programmes intégraux en vidéo numérisés, s'inscrit dans la constante optimisation de l'offre de TVFI.

Par ailleurs, la banque de données internationales (BDI) de TVFI comprend aujourd'hui 3 000 chaînes, 70 bouquets satellites et plus de dix mille contacts d'acheteurs potentiels, régulièrement mis à jour. La BDI assume ainsi les fonctions de veille internationale, avec un accès direct aux événements importants de l'actualité et aux analyses détaillées des différents territoires et acteurs du marché. Le réseau des attachés audiovisuels constitue à ce titre un soutien permanent pour les activités de TVFI, en recueillant des données utiles à la connaissance des différents marchés audiovisuels et en contribuant, grâce à leur situation géographique privilégiée, au renforcement des liens entre les professionnels français et leurs partenaires étrangers.

Cependant, la promotion de l'offre française requiert la prise en compte de la nature de plus en plus commerciale et concurrentielle des marchés pour réduire en contrepartie le champ d'application de la diffusion gratuite de programmes français qui constituait, jusqu'à présent, notre politique d'assistance. La prise en charge par TVFI d'une heure de programme supplémentaire destinée à la télévision vietnamienne pour toute heure achetée par cette dernière auprès d'un distributeur français permet de concilier assistance et commercialisation.

En outre, le partenariat avec Unifrance, association de promotion du cinéma dans le monde regroupant près de six cents adhérents du secteur cinématographique, assure une promotion étendue de nos productions, comme en témoigne la fréquentation croissante du Festival du film français de Yokohama (Japon) depuis 1993.

2. Un soutien accru aux chaînes et bouquets télévisuels français

A l'inverse de la conjoncture britannique, la diffusion de chaînes françaises sur les bouquets numériques internationaux n'a guère profité du dynamisme des bouquets numériques nationaux, et ce, malgré les nombreux avantages du procédé de numérisation. Aussi, les chaînes françaises disponibles sur les bouquets satellitaires extérieurs sont avant tout celles dévouées à ce marché : TV5, Arte, Canal Horizon et la Cinquième.

La présence simultanée sur les bouquets internationaux de chaînes d'origine française constitue un objectif pour la réalisation duquel le ministère des affaires étrangères acquitte de façon dégressive une partie des frais de diffusion ou de localisation (doublage - sons - titrage) de certaines chaînes nationales s'inscrivant dans une stratégie internationale.

Deux appels ont été lancés courant 2000 ; les résultats du premier concernent les émetteurs suivants :

Canal Horizons : subvention de 3 MF au titre de la diffusion sur le satellite Hot Bird 3 (Maghreb/Proche-Orient)

• MCM International : subvention de 7 millions de francs dont

- 2,5 millions de francs pour la diffusion de MCMI sur Hob Bird 3

- 2,5 millions de francs pour la diffusion de MCMI en Asie ;

- 2 millions de francs pour la diffusion de MCMI en Amérique latine.

L'aide sera par ailleurs assortie d'une condition de participation à la promotion des industries musicales françaises.

Muzzik : subvention de 3 millions de francs pour la diffusion de Muzzik sur Hot Bird 3 et le sous-titrage de ses programmes. L'aide consentie demeure conditionnée par une participation de l'opérateur à la promotion des industries musicales françaises.

Multithématiques : subvention de 4 millions de francs dont

- 2,5 millions de francs au titre du doublage et du sous-titrage en polonais des films et programmes diffusés sur Planète Pologne ;

- 1,5 million de francs pour le doublage et le sous-titrage en langes locales des films et programmes français diffusés sur les chaînes éditées par Multithématiques en Allemagne, en Espagne et en Italie.

La demande d'une antenne à Miami, visant l'implantation de chaînes en Amérique latine, n'a pas été retenue.

Canal + (Pologne, Hongrie) : 2,25 MF dont

- 2 millions de francs pour le sous-titrage et le doublage en polonais des films et programmes français diffusés en Pologne ;

- 250 000 F consacrés au lancement de la chaîne Minimax en Hongrie (doublage en hongrois).

L'aide pour la Pologne demeure cependant conditionnée par la reprise effective de TV5 dans l'offre du bouquet polonais Cyfra + et par un engagement d'augmentation de la part des films d'expression originale française sur Canal + Polska.

TPS : subvention de 5 millions de francs qui demeure la dernière participation du ministère des affaires étrangères à son développement international.

En outre, deux nouveaux opérateurs ont également été subventionnés :

Paris Première : 3 millions de francs en complément de l'aide accordée en 1999 pour la conception et le développement d'une chaîne Paris Première internationale, destinée à la diffusion en Europe et en Amérique latine. En raison du retard intervenu dans ce projet, il a été décidé de réduire d'un million de francs l'aide accordée en 2000 au titre de la première année de fonctionnement.

Canal J : 5 millions de francs au titre de la conception et de la mise en oeuvre d'une chaîne Canal Junior destinée à la diffusion en Europe et en Amérique. Les responsables du projet devront étudier une montée de la chaîne sur le satellite Nilesat ainsi que sur le bouquet africain Le Sat. En raison de son risque élevé, le projet pourrait faire l'objet d'une subvention complémentaire d'au moins 6 millions de francs en 2001, au titre de la première année de fonctionnement, sous réserve des disponibilités budgétaires du département et du respect des règles de l'annualité budgétaire.

Un second appel à projets, venu à échéance, fait actuellement l'objet d'un examen. Néanmoins, il convient de noter la baisse notable des projets présentés depuis 1999, au risque de pénaliser, dans les court et moyen termes, la présence des chaînes françaises dans les bouquets télévisuels.

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