Projet de loi de finances pour 2001 : Solidarité

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Avis n° 96 (2000-2001) de M. Jean CHÉRIOUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2000

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LA PRISE EN CHARGE DES MINIMA SOCIAUX CONTINUE D'ABSORBER LA PLUS GRANDE PARTIE DE LA MARGE DE MANOEUVRE DU MINISTÈRE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
    
    • A. LES DÉPENSES LIÉES AUX MINIMA SOCIAUX CONNAISSENT TOUJOURS UNE ÉVOLUTION SOUTENUE
      
      • 1. La diminution récente des titulaires du RMI ne permet toujours pas d'alléger la charge budgétaire
        
        • a) Le dispositif du RMI tarde à enregistrer le retour de la croissance
          
        • b) Une prestation à forte inertie dont le coût demeure élevé
          
        • c) La conjoncture ne permet pas à elle seule de " mordre " sur le noyau dur des personnes durablement installées dans le RMI
          
      • 2. L'AAH continue à augmenter de manière préoccupante
        
        • a) Une progression toujours sensible
          
        • b) Le risque d'un dévoiement
          
      • 3. L'API contrairement au RMI ne semble pas enregistrer de décrue
        
    • B. LES MOYENS NOUVEAUX MIS EN oeUVRE DANS CE BUDGET APPELLENT DES OBJECTIONS EN CE QUI CONCERNE LA FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX, LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ET LA RÉINSERTION SOCIALE
      
      • 1. Les évolutions de quelques postes budgétaires
        
        • a) Les fonds d'aide aux jeunes : un manque de clarté
          
        • b) Le maintien des crédits relatifs à l'appui social individualisé
          
        • c) La réponse perfectible aux situations d'urgence
          
        • d) L'effort renouvelé en faveur des droits des femmes
          
        • e) Les rapatriés : des crédits en baisse et des dossiers toujours pendants
          
      • 2. Des inquiétudes concernant les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
        
        • a) Le problème récurrent de l'accueil des familles
          
        • b) La présence accrue de personnes de nationalité étrangère en situation précaire
          
      • 3. Des crédits en deçà des besoins dans les établissements de formation des travailleurs sociaux (EFTS)
        
        • a) Le retard pris dans la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
          
        • b) Les crédits de fonctionnement des EFTS pour 2001 sont en deçà des besoins
          
      • 4. Les défauts de conception de la couverture maladie universelle (CMU)
        
        • a) Des crédits sous-consommés
          
        • b) Un effet de seuil contestable
          
  • II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
    
    • A. L'IMPORTANCE DE LA POPULATION HANDICAPÉE
      
      • 1. Une population nombreuse
        
      • 2. La prévention du handicap est essentielle
        
    • B. LE PROGRAMME TRIENNAL (2001-2003) DU GOUVERNEMENT ET L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Le programme triennal 2001-2003
        
      • 2. Les crédits budgétaires consacrés aux personnes handicapées
        
    • C. LES INSTRUMENTS DE L'ACTION EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
      
      • 1. L'accueil en établissement des personnes les plus handicapées
        
        • a) Les structures d'hébergement pour adultes handicapés
          
        • b) Les établissements spécialisés pour les enfants lourdement handicapés
          
        • c) La lancinante question de la résorption des effets de l'amendement " Creton "
          
        • d) L'évolution des crédits en 2001
          
      • 2. L'intégration scolaire des jeunes handicapés
        
        • a) Les modalités variées d'intégration scolaire
          
        • b) L'accompagnement par une structure sociale ou médico-sociale
          
        • c) Les formules spécifiques
          
      • 3. L'accès à l'emploi des personnes handicapées
        
        • a) L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
          
        • b) Le soutien par l'AGEFIPH de l'emploi en milieu ordinaire
          
        • c) Le programme exceptionnel de l'AGEFIPH
          
        • d) Le travail en milieu protégé
          
      • 4. L'accès à la vie autonome à domicile
        
    • D. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. La réforme toujours différée des COTOREP
        
      • 2. L'insupportable incertitude sur le devenir des personnes handicapées vieillissantes
        
      • 3. Un retard regrettable dans le développement des sites pour la vie autonome
        
      • 4. Une difficulté juridique persistante pour les ateliers protégés
        
      • 5. L'accessibilité demeure toujours insuffisante
        
      • 6. La nécessité d'amplifier les efforts en faveur des polyhandicapés
        
  • III. LE SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL VOIT SE CONFIRMER LA MENACE D'UNE HAUSSE DES DÉPENSES
    
    • A. L'ANNÉE 1999 POURSUIT LE CYCLE DE MODÉRATION DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
      
      • 1. La croissance des budgets sociaux départementaux en 1999
        
      • 2. L'analyse des différentes composantes de la dépense d'action sociale
        
        • a) L'aide sociale à l'enfance (ASE) demeure le poste principal de dépenses
          
        • b) Les dépenses d'aide sociale aux personnes âgées
          
        • c) L'aide sociale aux personnes handicapées
          
        • d) Les dépenses d'insertion
          
        • e) Les dépenses d'accompagnement social
          
        • f) Les budgets primitifs des départements pour 2000
          
        • g) Les dépenses sociales communales
          
      • 3. La menace d'un retour à la hausse des dépenses ne doit pas faire oublier les effets positifs de la décentralisation en matière d'action sociale
        
        • a) La menace d'un retour à une forte pression à la hausse des dépenses
          
        • b) Les effets positifs de la décentralisation
          
    • B. DES MENACES PERSISTANTES SUR LES FACTEURS STRUCTURELS D'ÉVOLUTION DE LA DÉPENSE SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE
      
      • 1. Les incertitudes qui existent sur l'évolution de la masse salariale dans le secteur médico-social devraient conduire à améliorer la mise en oeuvre du taux directeur opposable
        
        • a) L'avenant " cadre " au titre de la convention collective de 1966
          
        • b) L'effet de la mise en place de la réduction du temps de travail
          
        • c) La nécessité de mieux définir les conditions d'agrément des avenants aux conventions collectives
          
      • 2. Les problèmes juridiques concernant les foyers à double tarification et l'amendement " Creton " sont toujours en suspens
        
        • a) La remise en cause des modalités de financement des jeunes adultes maintenus au titre de l'amendement " Creton "
          
        • b) La remise en cause du dispositif financier des foyers à double tarification
          
      • 3. Le retour de la question de la validation des heures de surveillance en chambre de veille
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE LA MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• ANNEXE
  -
  LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  PAR VOTRE RAPPORTEUR