Projet de loi de finances pour 2002 : Relations culturelles, scientifiques et techniques

N° 88

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME XII

RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Par Mme Danièle POURTAUD,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 3262 , 3320 à 3325 et T.A. 721

Sénat : 86 et 87 (annexe n° 1 ) (2001-2002)

Lois de finances .

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, Messieurs,

Lors de son audition sur le projet de budget, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a exprimé le sentiment que nous, Français, étions, après les dramatiques événements du 11 septembre, plus que jamais convaincus que la paix dans le monde passe par la bataille des idées et par la diversité culturelle. Je voudrais, en rappelant ces paroles fortes en préambule du rapport pour avis de votre commission, mettre en valeur le fait que les crédits de l'action culturelle, scientifique et technique sont l'instrument le plus direct dont la France dispose pour mener ces deux batailles essentielles.

Au delà des indicateurs budgétaires présentés dans les pages qui suivent, le présent rapport tente d'illustrer l'effort continu de rationalisation et de modernisation accompli pour renforcer la bataille des idées et faire avancer la diversité culturelle.

La rationalisation et la modernisation ont d'abord touché les structures ministérielles. Nous disposons, dans le secteur qui intéresse votre commission, du premier bilan de la réforme de 1999, qui avait décidé de fusionner les administrations du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération. Ce bilan est retracé par le rapport d'activité 2000 de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), publié en avril 2001. Je rappelle que la DGCID, dont la compétence s'étend aussi bien aux relations culturelles scientifiques et techniques qu'à la coopération au développement, gère 40 % du budget des ministère des affaires étrangères, emploie 500 personnes à Paris et 6 000 dans le monde.

La diversité et la technicité des missions qu'elle assume dans le domaine des relations culturelles scientifiques et techniques est extrême. Entre l'évolution du statut des principales catégories d'enseignants en poste dans les établissements français à l'étranger, le redéploiement de la carte des centres culturels, les modalités de l'appui à la diffusion internationale des chaînes françaises, l'application aux États-Unis des méthodes qui ont permis la relance de TV5 dans le reste du monde, le financement par l'Association française d'action artistique de multiples manifestations culturelles et bien d'autres actions, notre « diplomatie d'influence » emprunte des voies très diverses.

Sans me lancer dans la tentative aléatoire de ventiler les dotations de la DGCID entre ses deux blocs de compétence, je vais illustrer l'orientation des crédits 2002 dans le domaine des relations culturelles scientifiques et techniques en présentant les mesures nouvelles dédiées à cette politique, puis présenter quelques dossier cruciaux ayant de longue date retenu l'attention de votre commission des affaires culturelles, vérifiant ainsi que l'action culturelle extérieure reste une priorité de notre diplomatie.