I. LES CRÉDITS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT
A. L'ÉVOLUTION GLOBALE
A
l'intérieur d'un projet de budget en augmentation de 1,3 %, les
crédits des relations culturelles extérieures sont
gérés par la direction générale de la
coopération internationale et du développement (DGCID), qui
constitue depuis deux ans le cadre administratif de mise en oeuvre des
compétences du ministère des affaires étrangères en
matière de coopération culturelle, scientifique et
éducative comme en matière de coopération technique et au
développement, cette dernière n'étant pas du ressort de
votre commission.
Nous disposons du premier bilan pour ce secteur de la réforme de 1999,
qui avait décidé de fusionner les administrations du
ministère des affaires étrangères et du ministère
de la coopération. Ce bilan est retracé par le rapport
d'activité 2000 de la DGCID, publié en avril 2001. Il
rappelle que la DGCID, qui gère 40 % du budget du
ministère des affaires étrangères, emploie
500 personnes à Paris et est à la tête d'un
réseau de 6 000 personnes dans le monde.
Les crédits de la DGCID s'élèveront, en 2002, à
9,3 milliards de francs, et comporteront 130 millions de francs de
mesures nouvelles.
Sans entreprendre la tentative aléatoire de ventiler les dotations de la
DGCID entre ses deux blocs de compétence, le présent rapport va
tenter d'illustrer l'orientation des crédits 2002 dans les domaines de
compétence de votre commission en présentant les mesures
nouvelles dédiées à la coopération culturelle, ce
qui permettra de vérifier que l'action culturelle extérieure
reste une priorité de notre diplomatie.
Le budget 2002 de la DGCID suit les lignes directrices suivantes :
- stabilisation de la part des crédits consacrés à
l'expertise (missions de courte et moyenne durée et assistance
technique) dans le total des crédits d'intervention ;
- priorité thématique aux idées et aux valeurs ;
- accueil des futures élites, exposition maximale des images
françaises, exportation des produits culturels ;
- renforcement des outils de la coopération et spécialement
des réseaux culturels et scolaires français à
l'étranger, qui restent un instrument essentiel de la diplomatie
d'influence.
On constate que les deux dernières priorités définies pour
2002 correspondent au champ de compétence de votre commission des
affaires culturelles.
B. LA COOPÉRATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE
En
fonction de ces priorités, les mesures nouvelles prévues pour la
coopération culturelle, scientifique et technique dans le projet de loi
de finances s'analysent ainsi :
• Titre III (moyens des services)
Agence pour l'Enseignement Français à
l'étranger
: +3.316.558 euros (+ 21,75 millions de francs).
Cette augmentation de crédits résulte du solde des mesures
suivantes :
- mesures acquises et mesures d'ajustement : +3.574.580 euros
(+ 23,45 millions de francs), incluant l'évolution de l'effet
change-prix sur les rémunérations, la non reconduction des
amendements parlementaires et les transformations d'emplois ;
- mesure nouvelle pour les bourses scolaires : +1.372.388 euros
(+9 millions de francs) ;
- transfert de la gestion d'établissements scolaires assurée
jusqu'à présent par l'AEFE : - 810.237 euros (- 5,3 millions de
francs) ;
- rationalisation du réseau : - 820.173 euros (- 5,4 millions de
francs).
Établissements à autonomie financière
: +
4.718.642 d'euros (+30,95 millions de francs). Ce montant comprend :
- des mesures d'ajustement, à hauteur de 1,40 million d'euros
(9,2 millions de francs) pour tenir compte de l'effet change-prix et de la
revalorisation des rémunérations publiques pour le personnel
expatrié des alliances françaises ;
- une mesure nouvelle de 1,52 million d'euros (10 millions de francs) pour
financer la première étape d'une mesure d'harmonisation des
statuts et des grilles de salaires des recrutés locaux des
établissements à autonomie financière ;
- une mesure nouvelle de 1,52 million d'euros (10 millions de francs) pour
le renforcement des moyens des établissements culturels.
• Titre IV (interventions publiques)
Programme des bourses d'excellence "Major"
: +1,524 million d'euros (+10
millions de francs)
Ce programme concerne, comme on le verra ci-après, les titulaires des
bourses d'excellence de l'AEFE, lauréats des concours d'entrée
aux grandes Écoles ou des étudiants titulaires du premier cycle
des universités.
Appui aux médiathèques
: +0,765 million d'euros (+5
millions de francs).
La recherche française s'exprime traditionnellement dans des revues
spécialisées grâce auxquelles la vie intellectuelle
française peut connaître une diffusion internationale. Il est
prévu d'accroître leur diffusion à l'étranger :
- en finançant l'abonnement à une sélection de 25
revues françaises (en philosophie, sciences humaines et sociales) de
2.000 personnalités francophones, universitaires, chercheurs,
publicistes, journaux spécialisés, éditeurs, choisis par
les ambassades en raison de l'importance de leurs travaux et de l'influence
qu'elles exercent sur l'opinion publique ou leur milieu professionnel (0,381
million d'euros) ;
- par la création sur un site web français de la
« revue des revues ». Il s'agit de mettre en ligne le
sommaire et quelques articles, traduits en 6 langues, de la
sélection des 25 revues (0,152 million d'euros).
L'Association pour la Diffusion de la Pensée Française (ADPF)
sera l'opérateur de ces deux actions.
- les médiathèques françaises à
l'étranger devront adapter leurs outils pour accompagner cette
politique. En particulier, 0,232 million d'euros seront disponibles en mesure
nouvelle pour leur permettre de mener des actions de promotion en réseau
(formation, expertise, gestion, services questions-réponses, travaux
documentaires).
Subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle
extérieure :
+4,634 millions d'euros (+30,4 millions de francs)
Ceci comprend :
- un supplément de crédit de 3,872 millions d'euros (25,4
millions de francs) pour TV5.
Comme on le verra ci-dessous, la réforme des structures de TV5 a conduit
en janvier 2001 les partenaires de la chaîne à adopter le principe
d'un dispositif gestionnaire unique comportant la reconfiguration de la
diffusion de TV5 sur le continent américain. Ce dispositif
confère à la France de nouvelles responsabilités dont
l'étendue sera évoquée ci-dessous et dont il convient
d'assurer le financement ;
- un supplément de crédit de 0,762 million d'euros (+5
millions de francs) pour RFI.
On notera qu'une partie des mesures nouvelles des titres III et IV a pu
être financée, à hauteur de 2,16 millions d'euros (14,2
millions de francs), par redéploiement des marges dégagées
à travers l'ensemble du dispositif de coopération, hors
assistance technique.