Projet de loi de finances pour 2002 : Relations culturelles, scientifiques et techniques

III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS

Il convient de rappeler à titre liminaire que le dispositif français d'enseignement à l'étranger repose essentiellement sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à laquelle la loi du 6 juillet 1990 a confié une triple mission :

- assurer en faveur des élèves français résidant à l'étranger les missions de service public relatives à l'éducation ;

- contribuer, par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;

- concourir au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers.

La loi du 6 juillet 1990 confie également à l'Agence une autre mission : aider les familles à supporter les frais liés à l'enseignement français à l'étranger.

Ces missions sont assurées dans des conditions toujours difficiles malgré les efforts du ministère des affaires étrangères, dont le train de mesures nouvelles consenties à l'AEFE et la réforme du statut des enseignants offrent deux illustrations parmi d'autres. Il faut relever en particulier les problèmes récurrents posés par l'insuffisance du nombre des places et par le niveau des frais d'écolage. Une implication du ministère de l'éducation nationale dans le financement de cette politique favoriserait sans doute, votre rapporteur tient à le rappeler, l'amélioration des moyens mis à la disposition de l'enseignement français à l'étranger.

A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS

L'évolution des effectifs d'enseignants de l'AEFE est retracée dans les tableaux ci-après :

EVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES
PAR ZONE GEOGRAPHIQUE

EXPATRIES

ZONES GEOGRAPHIQUES	ENS. 1er degré			ENS. 2nd degré
	97/98	98/ 99	99/00	97/98	98/99
Afrique Champ	80	80	77	326	314
Afrique Hors Champ	25	24	25	29	28
Amérique du Nord	20	20	19	53	53
Amérique Latine	49	47	54	146	142
Asie Océanie	43	46	50	68	72
Europe Centrale /Orientale	8	7	10	27	27
Europe Occidentale	59	52	56	208	195
Maghreb	135	122	107	221	207
Moyen Orient	39	42	41	54	62
MONDE ENTIER	458	440	439	1 132	1 100

RESIDENTS

ZONES GEOGRAPHIQUES	ENS. du 1er degré			ENS. 2nd degré
	97/98	98/99	99/00	97/98	98/99
Afrique Champ	285	291	305	330	343
Afrique Hors Champ	64	68	74	41	48
Amérique du Nord	147	157	154	99	101
Amérique latine	164	173	169	143	154
Asie Océanie	118	126	134	82	88
Europe Cntr/Orient.	45	44	48	24	29
Europe Occidentale	550	550	546	661	683
Maghreb	234	245	261	377	392
Moyen Orient	93	100	105	58	64
MONDE ENTIER	1 700	1 754	1 796	1 815	1 902

B. LA RÉFORME DU STATUT DES ENSEIGNANTS

Les personnels relevant de l'AEFE sont régis par le décret du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger. Ils relèvent de trois catégories :

- les expatriés, personnels recrutés hors du pays d'affectation ;

- les résidents, personnels établis dans le pays depuis trois mois ou plus et recrutés sur place (sont également considérés comme personnels résidents les agents établis depuis moins de trois mois qui, pour suivre leur conjoint, ont élu domicile dans son pays d'exercice) ;

- les ex-CSN (ex CSN PC) ; ex-volontaires du service national actif chargés d'enseignement qui demeurent en fonctions pour terminer l'année scolaire en cours au moment où ils sont dégagés de leurs obligations militaires.

Durant l'année scolaire 2000-2001, l'activité de l'Agence a été en grande partie consacrée à la préparation de la réforme du décret du 31 mai 1990.

Dès la rentrée 2000, deux réunions de travail, les 12 et 26 septembre, rassemblèrent les représentants de l'administration, des organisations syndicales et de l'Agence afin de poursuivre les négociations sur la base du relevé de conclusions du 14 juin 2000.

Y furent rappelés les grands principes définis par celui-ci :

- nécessité de refondre le décret de mai 1990, inadapté aux réalités actuelles ;

- nécessité d'améliorer le système de rémunérations des personnels résidents, en tenant compte des surcoûts liés à la scolarisation de leurs enfants et en prenant en considération, de façon plus juste et plus rationnelle, les conditions locales d'existence ainsi que les difficultés liées au poste ;

- volonté, parallèlement, d'aboutir à des propositions permettant d'améliorer la situation des recrutés locaux ;

- exigence du maintien de la qualité de l'enseignement français à l'étranger et donc du maintien du nombre global de fonctionnaires titulaires détachés auprès de l'Agence ;

- principe enfin d'une réforme à coût constant, aussi bien pour le budget de l'Etat que pour celui des établissements et, partant, des familles.

Ces négociations aboutirent, le 22 novembre 2000, à un nouveau relevé de conclusions esquissant les grandes lignes de la réforme. Enfin, la réunion du 23 février 2001 arrêta le principe de celle-ci. Les représentants de l'administration y présentèrent leurs propositions définitives quant aux mesures concernant les personnels résidents dont la mise en oeuvre était fixée au 1 ^er septembre 2001. Furent ainsi prévues dans le cadre du nouveau décret appelé à remplacer celui du 31 mai 1990 :

- la mise en place, pour les résidents ayant des enfants à charge, d'un avantage familial à hauteur de 40 % des majorations familiales servies aux personnels expatriés -avantage existant depuis le 1 ^er septembre 2000 à hauteur de 30 % ;

- l'instauration d'une indemnité spécifique de vie locale (ISVL) en faveur des résidents, à la charge de l'Agence, devant se substituer à l'indemnité de résidence base Paris ainsi qu'à la prime de cherté de vie (PCV), actuellement versée par les établissements -mesure ayant pour conséquence de faire de l'Agence l'employeur unique des résidents ;

- la création, durant les six années de mise en oeuvre progressive de la réforme, d'une indemnité différentielle en faveur des résidents déjà en poste, dans le cas où l'ISVL serait inférieure à la PCV déjà servie ;

- l'extension, dans certaines conditions et si le service le permet, aux personnels en position de détachement de certains droits accordés en France aux enseignants en activité, comme le temps partiel.

Furent également précisées les modalités de financement de la réforme, assuré pour partie par prélèvement sur le fonds de réserve de l'Agence et pour le reste par transformation de postes d'expatriés en postes de résidents, étant entendu que le nombre total de titulaires devait demeurer constant. Ainsi l'Agence programma, pour la rentrée 2001-2002, la transformation de 102 postes d'expatriés en postes de résidents.

Dès lors, l'Agence s'attacha d'une part à déterminer le montant de l'ISVL, pays par pays, et travailla d'autre part à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un nouveau texte, avec pour objectif sa publication durant l'été 2001 et son application à la rentrée de septembre 2001. Les projets de nouveau décret et de nouveaux arrêtés d'application furent présentées au comité technique paritaire de l'Agence du 20 juillet 2001, puis aux services compétents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de l'éducation nationale, par lettres du 30 juillet 2001.

Toutefois, un certain nombre d'obstacles techniques incontournables, liés à l'aménagement des logiciels de paye, aux contraintes de délais nécessaires à asseoir juridiquement les textes ainsi qu'à la dénonciation de certaines conventions de fonctionnement liant l'Agence aux établissements d'enseignement français à l'étranger et incompatibles avec les dispositions du nouveau décret, ont rendu la mise en oeuvre de la réforme plus complexe que prévu. Aussi la décision fut-elle prise de la reporter d'un an. Mais pour que ce report ne pénalise pas les personnels résidents, l'administration s'est engagée à prendre les mesures leur permettant de bénéficier par anticipation de l'amélioration prévue de leur système de rémunération.

Par lettre en date du 21 septembre 2001, la secrétaire d'Etat au budget a donné son accord à la mise en place de ces mesures. C'est ainsi que l'avantage familial passera, dès la publication du nouveau décret, du taux actuel de 30 % au taux de 40 % avec effet rétroactif au 1 ^er septembre 2001. En outre, l'Agence se trouve autorisée, dans les cas où le montant de l'ISVL s'avérerait supérieur au total de l'indemnité de résidence Paris et de la PCV, à verser aux établissements, pour la période allant du 1 ^er janvier au 31 août 2002, une subvention exceptionnelle leur permettant de couvrir cette différence de montant. Les établissements seront ainsi en mesure, sans surcoût pour leur budget, de verser aux résidents une PCV réajustée pour la période intermédiaire allant du 1 ^er janvier au 31 août 2002.

Parallèlement à l'élaboration d'un nouveau système de rémunération pour les personnels résidents, l'année 2000-2001 a également été marquée par la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures en faveur des recrutés locaux.

L'enquête sur les recrutés locaux lancée auprès des établissements, en août 2000, a permis, malgré la variété des situations qu'elle fait apparaître, de dégager un certain nombre de principes qui devraient pouvoir être partout pris en compte et faire l'objet des instructions ou des recommandations qui avaient été préconisées en juin 2000. Ainsi un texte d'instructions, pour les établissements en gestion directe, et de recommandations, pour les établissements conventionnés, a été élaboré, après une longue concertation avec les représentants des personnels, les fédérations d'associations de parents d'élèves et les représentants d'organismes gestionnaires d'établissements.

Présenté au conseil d'administration de l'Agence en juin 2001 et diffusé dans les établissements durant l'été, ce texte aborde l'ensemble des aspects de la relation entre employeur et employé et tout particulièrement la nature et la durée des contrats, les niveaux de rémunérations, les droits et les obligations de l'employeur et des agents en matière de protection sociale ou encore la représentation syndicale. Le respect des principes mis en avant par ce texte fera l'objet d'un suivi attentif de la part des services de coopération et d'action culturelle et de l'Agence.

Par ailleurs, l'Agence a entrepris de résorber l'emploi précaire dans les établissements en gestion directe. C'est ainsi que la transformation des contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI), chaque fois que les conditions de service le permettent (service égal ou supérieur à 50 % d'un temps plein et correspondant à des besoins avérés et durables) est en cours. Des recommandations allant dans le même sens ont été adressées aux établissements conventionnés.

Enfin le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a autorisé l'extension aux autres établissements en gestion directe hors Union européenne l'accord qu'il avait donné pour l'affiliation des personnels français de recrutement local des établissements en gestion directe au Maroc à la Caisse des Français de l'étranger (CFE), prévoyant une participation de l'employeur au coût de cette affiliation. Un tel accord, s'il obtient un avis favorable du ministère de l'emploi et de la solidarité, permettrait de donner aux recrutés locaux des établissements en gestion directe la possibilité d'être affiliés à la sécurité sociale via la Caisse des Français à l'étranger. La possibilité d'adhérer à la CFE sera toutefois étudiée au cas par cas, dans la mesure où sont exclusivement concernés les établissements en gestion directe implantés dans des pays où la protection sociale est insuffisante, déficiente ou lacunaire.

C. LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS

Il y a actuellement en France quelque 172 000 étudiants étrangers, ce qui représente une augmentation d'environ 12 000 par rapport à 2000.

L'origine des étudiants évolue de façon assez significative. On relève ainsi que la proportion d'étudiants boursiers en provenance de l'Afrique subsaharienne est passée à 25,4 % de 1999 à 2000. En revanche, les boursiers en provenance d'Europe de l'est (17,6 % en 2000) et d'Asie (14 % en 2000) croissent en proportion. La Chine apparaît comme un vivier important du fait de l'importance de sa population étudiante et des capacités restreintes d'accueil de l'enseignement supérieur chinois.

Le premier obstacle à franchir par l'étudiant étranger désireux d'intégrer l'enseignement supérieur français, l'obtention d'un visa, demeure trop souvent dirimant en dépit des efforts entrepris dans ce domaine, qu'il importe de poursuivre résolument. Aussi votre commission exprime-t-elle le souhait que l'aggravation de la situation internationale à la suite de l'attentat du 11 septembre dernier ne dresse pas de nouveaux obstacles devant les étudiants étrangers désireux de suivre une formation en France.

1. Le programme Major

Un programme « Eiffel » de bourses d'excellence réservées aux candidats aux classes préparatoires aux grandes écoles et allouées pour une durée de deux ans, permet depuis plusieurs années aux meilleurs élèves étrangers des établissements de l'AEFE d'accéder à une formation supérieure en France. Depuis le lancement du programme en 1999, plus de 1 100 étudiants ont été sélectionnés sur quelque 3 200 dossiers présentés.

Actuellement, la poursuite en France des études de ces étudiants est à la charge des familles. Afin de remédier à cette situation qui limite le séjour de nombre d'étudiants méritants, le ministère des affaires étrangères a décidé de créer un programme « Major » de bourses destinées à prendre le relais des bourses d'excellence.

Compte tenu des crédits qui seront engagés dans ce programme par redéploiement dès la rentrée 2001, et de sa rapide montée en puissance, une première mesure nouvelle est prévue pour 2002 à hauteur de 1,52 million d'euros (10 millions de francs). De 80 à 90 élèves nouveaux pourront ainsi être accueillis en France chaque année.

1,52 million d'euros (10 millions de francs) supplémentaires devraient être demandés en 2003, année où sera atteint le régime de croisière du programme.

2. Edufrance

Un second volet de la politique de promotion de l'enseignement supérieur français est pris en charge par Edufrance, GIP créé en 1999 par le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'éducation nationale et actuellement 162 établissements d'enseignement supérieur, dont 70 universités sur 86.

Sa mission est triple : promouvoir dans le monde le potentiel de formation et d'expertise scientifique de la France ; offrir aux étudiants étrangers une prestation globale d'accueil et de séjour en France ; coordonner l'offre française d'ingénierie éducative.

Edufrance propose aussi une expertise aux Etats étrangers désireux de développer leur enseignement supérieur.

a) Le bilan 2000

1/ Les actions de promotion :

En 2000 la promotion a pris la forme des actions suivantes :

- conception et réalisation de manifestations de promotion à l'étranger (Argentine, Brésil, Canada, Chili, Chine, Corée du Nord, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Mexique, Thaïlande) et en France (salon de l'éducation) ;

- organisation, en liaison avec l'ensemble de ses partenaires, de conférences et de tables rondes animées par des experts français sur le système d'enseignement supérieur, ses filières et ses diplômes dans les différents pays cibles ;

- appui aux actions menées par les postes diplomatiques et par les espaces Edufrance. Les actions de promotion d'Edufrance sont en effet relayées à l'étranger par un réseau d'Espaces Edufrance, au nombre de 72 dans 25 pays, localisés principalement dans les Alliances Françaises, les centres culturels français, les médiathèques et les bureaux d'information universitaires.

2/ Les actions de communication :

- site internet

En avril 1999, Edufrance a ouvert un site internet multilingue dont l'activité a été multipliée par sept de juin 1999 à juin 2000 ;

- plate-forme d'information et d'orientation

Une plate-forme d'information et d'orientation a été créée pour informer les étudiants sur le système français d'enseignement supérieur et pour les orienter en fonction de leur cursus scolaire afin d'aboutir à la définition précise de leur projet d'études.

La plate-forme reçoit chaque semaine en moyenne 300 demandes d'information par différents biais : messages électroniques, courriers, appels téléphoniques, visites.

- catalogue général

De nouvelles formations sont régulièrement introduites dans le catalogue pour mieux croiser l'offre et la demande. Sur quelque 220 formations, proposées actuellement par une trentaine d'établissements et ciblées sur les étrangers, 58 % sont bilingues ou en anglais. Des parcours européens ont été mis en évidence et la créditation des études par les universités étrangères fait l'objet d'une attention particulière (les « universités d'été » d'Edufrance organisées durant l'été 2002 pour quelque 400 étudiants ont toutes été créditées), 64 % de ces formations sont de niveau master. Les disciplines les plus représentées sont le management (40 %) et les sciences de l'ingénieur (31 %).

- publications

Les publications de l'agence sont constituées de catalogues « papier » et d'éditions électroniques. L'agence coordonne à présent l'ensemble de la production documentaire existante dans ce domaine.

3/ La mise en place de nouveaux services pour améliorer l'accueil des étudiants étrangers :

- la carte Edufrance-Pass permet de bénéficier de nombreuses prestations, services et avantages en France, en partenariat avec différents opérateurs (Office du Tourisme universitaire, CNOUS et réseau des CROUS, France-Télécom).

- un numéro vert permettant aux étudiants étrangers d'obtenir gratuitement des informations sur l'agence Edufrance a été mis en place.

4/ L'accueil des étudiants

En coopération avec EGIDE, opérateur du ministère des affaires étrangères dont l'action est orientée vers les étudiants boursiers, et le CNOUS, Edufrance gère un dispositif d'accueil d'étudiants étrangers auxquels est proposé un service complet (accueil, hébergement, services divers). En 2000, 360 étudiants ont ainsi « contractualisé » leur séjour. En 2001, ce nombre sera porté à 1 000 étudiants pour un chiffre d'affaires de 47 millions de francs.

Par ailleurs, un effort de partenariat est entrepris en direction des régions afin de créer des guichets uniques pour l'accueil dans les principales villes universitaires, d'élaborer des normes pour le logement des étudiants étrangers et de définir des services de tutorat. Une première démarche de ce type a été lancée en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

5/ L'ingénierie pédagogique et les industries de la connaissance

Edufrance a mis en place, en septembre 1999, un département d'ingénierie pédagogique. Pour l'année 2000, les réalisations de ce département ont été de trois ordres :

- promotion de l'expertise française auprès de bailleurs de fonds internationaux de manière à pouvoir mieux répondre aux appels d'offres à partir de 2001 ;

- projets bilatéraux d'ingénierie pédagogiques dans des pays demandeurs ;

- développement d'une expertise spécifique en enseignement à distance.

Au terme de trois années d'existence, et afin de préparer la décision des pouvoirs publics relative à sa reconduction dans un an pour une nouvelle période de quatre ans, Edufrance a fait l'objet d'un audit des inspections du ministère des affaires étrangères et de celui de l'éducation nationale. S'il a été demandé à l'Agence de ne pas affecter des moyens importants au département d'ingénierie pédagogique, les résultats de l'audit ont conduit les ministres à décider de reconduire le GIP à l'échéance de novembre 2002.

Lors de la conférence des ambassadeurs tenue à Paris en août dernier, des critiques ont cependant été portées à l'égard du caractère, jugé « fluctuant », de l'action de l'Agence sur le terrain, une stratégie à long terme dans les pays prospectés étant estimée indispensable pour que les réussites d'une année ne soient pas sans lendemain.

L'exemple de l'Inde a été avancé, où des actions d'envergure ont été lancées, avec des résultats significatifs : 157 étudiants indiens poursuivaient en 1999 leurs études en France avec 25 bourses, contre plus de 1.000 en 2001 avec près de 300 bourses. Les accords entre universités sont passés durant la même période d'une vingtaine à plus d'une centaine.

Edufrance fait valoir que son effort vers l'Inde se poursuit, dans la mesure où une équipe s'y rendra du 26 novembre au 7 décembre pour animer dans 8 villes des séminaires sur notre offre universitaire.

b) Le budget

Le budget du GIP est financé par une dotation budgétaire de l'État, par les cotisations des adhérents et par des ressources propres issues de l'activité de l'Agence (recettes sur les prestations étudiants et ingénierie pédagogique).

Les recettes budgétaires de 2002 se décomposeront de la façon suivante :

- dotation du ministère des affaires étrangères : 152.449 euros (1.000.000 francs)

- dotation du ministère de l'éducation nationale : 1.341.551 euros (8.800.000 francs)

- cotisations des adhérents : 297.196 euros (1.949.480 francs)

- produits financiers : 47.259 euros (310.000 francs)

- facturation actions géographiques et promotion : 184.463 euros (1.210.000 francs)

- prestations d'ingénierie : 149.999 euros ( 983.935 francs)

- contractualisation étudiants : 7.683.409 euros (50.399.863 francs)