II. LE BUDGET DU CINEMA POUR 2002
A. LES CRÉDITS INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
Le
budget du cinéma s'élève pour 2002 à
281,54 millions d'euros
(1 847,07 millions de francs), en
progression de
3,06 %
par rapport aux crédits inscrits dans
la loi de finances initiale pour 2001.
Sur ce budget,
234,75 millions d'euros
(1 539,9 millions
de francs) proviennent de la
section « cinéma »
du compte d'affectation spéciale
du Trésor
n° 902-10 destiné au soutien financier de l'industrie
cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels et
46,79 millions d'euros
(307,17 millions de francs)
correspondent aux
dotations budgétaires
du
ministère de
la culture
destinées au financement des missions d'animation
culturelle, de conservation et de diffusion patrimoniale.
|
Crédits
|
2001 |
2002 |
2002/2001
|
|
Section cinéma du compte de soutien |
227,03
|
234,75
|
+ 3,4 % |
|
Dotation du ministère de la culture affectée au cinéma |
46,14
|
46,79
|
+ 1,4 % |
|
Budget du cinéma |
273,17
|
281,54
|
+ 3,06 % |
La
croissance du budget du cinéma, si elle est de moitié
inférieure à celle enregistrée lors du
précédent exercice, demeure essentiellement imputable à la
progression des recettes fiscales gérées à travers le
compte de soutien (+ 3,4 %), qui résulte essentiellement d'une
augmentation du rendement de la taxe additionnelle au prix des places dans les
salles de spectacles cinématographiques.
Les dotations versées par le ministère ne connaissent qu'une
progression modeste, soit 1,4 % (contre 5,4 % en 2001) qui recouvre
une évolution contrastée des crédits d'intervention et des
dépenses d'investissement : en effet, tandis que les premiers
enregistrent une progression significative (+ 6,9 %), les seconds
diminuent de 17,48 %.
Votre rapporteur se félicitera que le projet de loi de finances consacre
la tendance à un accroissement des dotations du ministère de la
culture.
En effet, si le soutien public au cinéma s'effectue essentiellement
à travers les mécanismes de redistribution des recettes fiscales
dégagées par le secteur cinématographique et audiovisuel,
la possibilité pour le gouvernement de conduire une politique de
diffusion culturelle ambitieuse en matière cinématographique
dépend étroitement du niveau des crédits
dégagés au sein du budget du ministère. A cet
égard, l'accroissement significatif des crédits d'intervention du
CNC constitue un signe encourageant. Par ailleurs, il conviendra de
tempérer la diminution des dépenses d'investissement
gérées par le CNC par l'effort engagé directement par
l'Etat en faveur du projet de Maison du cinéma, auquel en 2002 seront
consacrés 3,35 millions d'euros (22 millions de francs).
1. Les recettes de la section « cinéma » du compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle continuent à bénéficier de la progression de la fréquentation
? Les
recettes de la section « cinéma » devraient
s'établir en 2002 à
234,75 millions d'euros
(1 539,9 millions de francs), en progression de
3,4 %
par
rapport à 2002.
Lors des deux exercices précédents, les recettes de la section
« cinéma » avaient progressé sous l'effet
conjugué de l'augmentation significative des recettes de la taxe sur le
chiffre d'affaires des chaînes de télévision et celle plus
modérée du produit de la taxe spéciale additionnelle sur
le prix des places de cinéma. En revanche, la progression
envisagée en 2002 résulte exclusivement de l'accroissement du
rendement de la seconde de ces taxes sous l'effet du redressement de la
fréquentation.
? En effet,
le produit de la taxe spéciale additionnelle sur les
places de cinéma
a été évalué à
103,04 millions d'euros
(675,89 millions de francs) contre
96,65 millions d'euros (634 millions de francs) en 2001, soit
+ 6,6 %.
Ce produit avait progressé en 2000 et 2001,
respectivement de 0,7 % et de 2,7 %. On rappellera que
l'intégralité des ressources tirées de la taxe
bénéficie à la section
« cinéma » du compte de soutien. L'estimation
réalisée pour l'établissement du projet de loi de finances
a été faite sur la base de 182 millions de spectateurs,
objectif qui, compte tenu de la hausse de la fréquentation
enregistrée sur le premier semestre 2001, devrait être très
certainement atteint, voire dépassé.
? En revanche, les autres recettes n'enregistrent qu'une faible progression.
- Ainsi, la seconde ressource de la section
« cinéma », constituée par la
taxe sur les
chaînes de télévision
, est estimée en 2002
à
330,08 millions d'euros
(2 165 millions de
francs) contre 327,8 millions d'euros (2 150 millions de
francs), soit
+ 0,7 %
. Cette situation est la
conséquence directe de la stagnation des recettes publicitaires des
chaînes après la forte augmentation enregistrée
en 2000 du fait du développement des services internet et des
télécommunications. Le produit de la taxe sera affecté,
selon une clé de répartition inchangée, pour 36 %
à la section « cinéma » du compte de soutien,
soit
118,82 millions d'euros
(779,41 millions de francs).
- La
taxe sur les encaissements réalisés sur la
commercialisation des vidéogrammes
est estimée à
12,65 millions d'euros
(83 millions de francs), soit une
progression de
3,75 %.
Comme lors des exercices précédents, cette taxe
bénéficiera à concurrence de 85 % à la section
« cinéma » (1,89 million d'euros, soit
12,4 millions de francs).
2. Les dotations directes du ministère de la culture
Les
crédits inscrits au budget du ministère de la culture en faveur
du cinéma s'établissent en dépenses ordinaires et
crédits de paiement à
46,79 millions de francs
(307,17 millions de francs), en progression de
1,4 %
par
rapport à 2001.
Au sein de cette dotation, on relèvera une reprise de la progression des
crédits d'intervention (+ 6,9 %) qui contraste avec un recul
des dépenses d'investissement qui enregistrent un recul de 17 % par
rapport à l'exercice 2001.
*
La dotation de fonctionnement du CNC
s'établit à
3,06 millions d'euros (20,07 millions de francs), contre
3,03 millions d'euros (19,93 millions de francs) en 2001, soit une
progression de 1 %.
*
Les crédits d'intervention
affectés au CNC pour le
secteur cinématographique augmentent significativement, passant de
33,5 millions d'euros (219,77 millions de francs) à
35,8 millions d'euros (234,8 millions de francs), soit une
augmentation de 6,9 %.
Sur cette enveloppe, la part des crédits d'intervention
gérés à l'échelon déconcentré
s'élève comme en 2001 à 20 %, soit 7,22 millions
d'euros (47,38 millions de francs).
*
Les dépenses d'investissement
gérées par le
CNC en crédits de paiement s'établissent en 2002 à
7,93 millions d'euros (52,3 millions de francs), contre
9,61 millions d'euros (63 millions de francs) en 2001.
Ces crédits se répartissent de la manière suivante :
- poursuite du plan de restauration des films anciens : 5,64 millions
d'euros (37 millions de francs), domaine dans lequel on constate un
relâchement de l'effort budgétaire ;
- enrichissement des collections patrimoniales : 457 347 euros
(3 millions de francs) ;
- renouvellement des équipements de l'école nationale
supérieure des métiers de l'image et du son :
457 347 euros (3 millions de francs) ;
- travaux de sécurité et de conservation réalisés
au service des archives du film de Bois d'Arcy : 1,37 million d'euros
(9 millions de francs).
B. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES
1. Le soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation
• L'évolution générale des crédits
Le tableau suivant détaille l'évolution des crédits du compte de soutien affectés à l'industrie cinématographique entre la loi de finances pour 2001 et le projet de loi de finances pour 2002.
|
en
millions d'euros
|
LFI
|
PLF
|
Variation
|
Variation
|
|
Art 10 - Subventions et garanties de recettes |
51,46
|
46,71
|
- 4,7
|
- 9,1 |
|
Art 20 - Soutien sélectif à la production : avance sur recettes |
22,1
|
22,1
|
|
|
|
Art 30 (197) - Subventions et garanties de prêts à la production, la distribution et l'édition sur support vidéographique de films de long métrage. |
85,74
|
94,74
|
+ 8,9
|
+ 10,38 |
|
Art 40 - Subventions et garanties à l'exploitation |
58,18
|
60,39
|
+ 2,21
|
+ 3,7 |
|
Art 50 (328) - Frais de gestion |
9,53
|
10,79
|
+ 1,26
|
13,22 |
|
TOTAL |
227,01
|
234,75
|
+
7,7
|
+ 3,4 |
- Sur l'article 10, sont imputées les aides
sélectives destinées à certains secteurs
spécifiques de la profession cinématographique (court
métrage, industries techniques notamment) mais également les
crédits correspondants aux actions de promotion du cinéma au sein
desquels sont regroupées les aides sélectives versées au
titre de la distribution et les subventions aux grandes associations telles que
Unifrance ou le festival international du film de Cannes.
- L'article 20 concerne pour l'essentiel l'avance sur recettes aux films
de long métrage.
- A l'article 30, sont inscrits les crédits d'aides automatiques
aux producteurs et aux distributeurs de longs métrages, calculées
sur la base de barèmes en fonction des recettes constatées pour
chaque film produit ou distribué. Cet article comprend également
les crédits correspondant aux garanties de prêts bancaires de
l'IFCIC.
Les crédits inscrits à l'article 40 financent les subventions
automatiques accordées aux exploitants de salles de cinéma,
calculées en fonction de leurs recettes et les subventions
spécifiques accordées aux salles « art et
essai ».
Enfin, sont imputés sur les crédits de l'article 50 les frais de
gestion.
• Un renforcement mécanique du soutien automatique
Le tableau ci-après indique la répartition des crédits de la section cinéma par type d'aides et par secteur :
|
en
millions d'euros
|
LFI 2001 |
PLF 2002 |
Variation (en %) |
|
Soutien automatique |
130,1
|
142,18
|
+ 9,3 % |
|
Producteurs )
|
79,19
|
88,18
|
+ 11,37
%
|
|
Soutien sélectif |
87,4
|
82,24
|
- 6,9 % |
La
majoration des crédits de la section cinéma de 3,4 %, soit
7,7 millions d'euros (50,5 millions de francs),
bénéficiera essentiellement au soutien automatique
(+ 9,3 %), la part du soutien sélectif diminuant de 6,9 %.
La progression de la part des films français qui est passée au
premier semestre 2001 à 51 % contre 34 % au premier semestre
2000, conjuguée à une progression de la fréquentation de
10 %, entraîne du fait de l'application des barèmes, une
augmentation mécanique des aides automatiques versées aux
producteurs et aux distributeurs.
Or, l'augmentation de recettes générées par celle de la
fréquentation ne laisse pas de marge de manoeuvre suffisante pour
accroître les crédits consacrés à la promotion et
aux aides sélectives aux oeuvres et aux salles.
Afin de ne pas amplifier cette baisse du soutien sélectif due à
la progression mécanique du soutien automatique, il a été
décidé, en accord avec les professionnels et les
ministères de tutelle, d'abaisser le taux de soutien producteur de
140 % à 120 %. Des ajustements plus importants seraient
nécessaires si la part de marché du film français
excédait fortement les prévisions pour 2002.
Au sein du soutien automatique, les aides destinées aux secteurs de la
production et de la distribution augmentent de 11,37 %, tandis que ceux
destinés au secteur de l'exploitation progressent de 6,61 %.
Les dotations affectées au soutien sélectif permettront de
financer les réformes entreprises en 2000 au bénéfice
du court métrage et du secteur de l'art et essai ainsi que les
premières mesures en faveur de l'aide à l'écriture de
scénarios prises à la suite du rapport remis par M. Gassot
à la ministre de la culture.
2. Les actions menées en faveur du patrimoine, de la formation et de la promotion du cinéma
a) L'action patrimoniale
Le CNC
conduit la politique du ministère de la culture et de la communication
en matière de patrimoine cinématographique. Outre les actions
spécifiques qu'il mène lui-même, il assure également
la tutelle, le soutien financier et la coordination de l'action des grandes
institutions patrimoniales consacrées au cinéma :
cinémathèque française, bibliothèque du film,
cinémathèque de Toulouse et Institut Louis Lumière de Lyon.
L'action patrimoniale s'oriente autour de deux axes : d'une part,
l'enrichissement et la conservation des collections et d'autre part la
valorisation et la diffusion du patrimoine.
• La conservation et l'enrichissement des collections
-
le
dépôt légal
Depuis la loi du 20 juin 1992 et le décret du 31 décembre 1993,
le CNC a en charge la responsabilité du dépôt légal
des films sur support photochimique et assure la conservation et le catalogage
des collections de film.
A ce titre, le CNC doit gérer des collections qui atteignent plus de
18 000 titres soit près d'un million de bobines.
Le transfert du dépôt légal des films au CNC ne s'est
accompagné que d'une augmentation de ses crédits très
modeste : il n'a bénéficié en 1994 que d'une
dotation initiale de 0,6 million d'euros (4 millions de francs). Ces
compétences imposent donc à cet établissement un effort
budgétaire pour prévoir l'agrandissement et l'entretien des
installations de stockage afin de garantir les conditions de conservation des
oeuvres.
Votre rapporteur regrettera que l'infléchissement observé
en 2001 en faveur d'une augmentation des dépenses d'investissement
ne soit pas consolidé en 2002 ; 1,37 million d'euros
(9 millions de francs), contre 1,83 million d'euros (12 millions
de francs) en 2001, seront affectés à la poursuite du
programme de travaux de sécurité sur les bâtiments du
service des archives du film et du dépôt légal.
- La sauvegarde du patrimoine
Pour l'exercice 2002, la politique de sauvegarde du patrimoine
cinématographique s'orientera autour de trois axes.
Le plan de restauration des films anciens sera poursuivi. A ce plan, qui arrive
désormais à son terme et devrait être relayé par une
nouvelle programmation, sera consacrée en 2002 une enveloppe de
5,64 millions d'euros (37 millions de francs) contre
6,71 millions d'euros (44 millions de francs) en 2001.
Un accroissement significatif de la part des longs métrages de fiction
est prévu. En effet, d'importants détenteurs de droits ont
récemment signé avec le service des archives du film et du
dépôt légal (SAFDL) des conventions pour un grand nombre de
films de leurs catalogues, reconnaissant ainsi la qualité de ses travaux
de restauration mais également les possibilités de diffusion des
oeuvres du patrimoine.
Par ailleurs, en collaboration avec la Bibliothèque du film (Bifi) et la
cinémathèque française, dans la perspective de l'ouverture
du « 51, rue de Bercy », le SAFDL mettra en oeuvre un
système informatique afin d'être en mesure d'offrir au public un
catalogue représentatif de la richesse du patrimoine
cinématographique, projet qui avait jusqu'ici pâti de la
priorité accordée au plan de restauration des films anciens.
Enfin, une attention particulière sera accordée à la
restauration numérique des films anciens sur support nitrate ou des
films plus récents sur autres supports (acétate ou polyester),
technique jusqu'ici peu utilisée en raison de sa complexité et de
son coût, obstacles qui devraient désormais pourvoir être
aplanis par les évolutions technologiques.
• L'enrichissement des collections
Le CNC
mène une politique d'acquisition de collections de films, de documents
ou d'objets se rapportant au cinéma, qui pour certains sont
destinés à enrichir les collections des institutions dont il
assume la tutelle (Cinémathèque, Bifi).
En 2002, l'enveloppe consacrée à cette politique
s'élève comme en 2001 à 0,46 million d'euros
(3 millions de francs).
Ces crédits seront essentiellement destinés à
préparer l'ouverture du futur musée du Cinéma qui
constitue un des volets du projet de « maison du
cinéma », dénommé désormais projet du
« 51, rue de Bercy ».
• La valorisation et la diffusion du patrimoine
Les
actions de valorisation et de diffusion du patrimoine passent
traditionnellement par le soutien accordé par le CNC aux associations
patrimoniales d'intérêt national telles la
Cinémathèque française, la Bifi, l'Institut Lumière
ou encore la Cinémathèque de Toulouse.
En 2002, les crédits d'intervention consacrés à ces
institutions ainsi qu'à d'autres opérations de valorisation
gérées par le CNC s'élèveront à
9,49 millions d'euros (62,25 millions de francs), en progression de
14,8 % par rapport à 2001. Cet effort s'explique par la
volonté de faire aboutir le projet du « 51, rue de
Bercy ».
Dans la mesure où il a vocation à fédérer l'action
de ses différents partenaires en matière de politique
patrimoniale, ce projet devrait permettre d'accroître la cohérence
de l'intervention du CNC en ce domaine
Comme son nom l'indique, cette institution nouvelle a vocation à
s'installer dans les locaux construits dans le XIIème arrondissement par
l'architecte Franck Gehry pour l'American Center. Elle ouvrira ses portes
en 2003 et proposera diverses activités : salles de
projection, musée du cinéma, médiathèques,
expositions temporaires, activités d'éducation au cinéma
et consultation de collections de films.
Le programme de réalisation est bien engagé.
Les travaux qui ont désormais commencé sont conduits sous la
responsabilité de l'établissement public de maîtrise
d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC).
En ce qui concerne les crédits d'investissement consacrés au
réaménagement et à l'équipement du bâtiment
de Bercy, 3,35 millions d'euros (22 millions de francs)
complètent en 2002 l'enveloppe d'autorisations de programme
déjà ouvertes depuis 1999, qui s'élève à
24,39 millions d'euros (160 millions de francs). Par ailleurs, sont
également inscrits pour 2002 des crédits à hauteur de
2,28 millions d'euros (15 millions de francs) pour le mobilier et les
équipements qui s'ajoutent aux 2,28 millions d'euros (15 millions
de francs) prévus au titre de l'exercice en cours. Enfin, on notera que
les dotations ordinaires de la mission de préfiguration
s'élèvent à 1,2 million d'euros (8 millions de
francs).
On rappellera que le coût d'acquisition du bâtiment
s'élevait à 23,48 millions d'euros (154 millions de
francs).
Compte tenu du montant des investissements engagés mais également
de la nécessité de remédier aux difficultés
auxquelles devaient faire face les institutions qui concourent à la
valorisation du patrimoine cinématographique, votre rapporteur ne peut
que souligner l'intérêt que ce projet est susceptible de
présenter.
A cet égard, s'il se félicite que les travaux soient enfin
engagés, il s'interroge sur l'efficacité du statut juridique
retenu pour le futur établissement. En effet, si le statut du groupement
d'intérêt public préserve l'autonomie de chacune des
institutions partenaires, il n'est pas réellement de nature à
permettre au futur établissement d'affirmer son indépendance dans
la mesure où son fonctionnement est étroitement tributaire de
leur volonté d'y contribuer. Compte tenu des difficultés
auxquelles sont confrontés les différents partenaires, on voit
mal dans quelle mesure ils pourront contribuer efficacement au fonctionnement
de la nouvelle institution, sauf à renforcer significativement leurs
moyens. A cet égard, on notera que les subventions versées par la
Cinémathèque et à la Bifi progresseront en 2002 pour
s'établir respectivement à 4,15 millions d'euros
(27,22 millions de francs) - + 14,68 % et à
4,45 millions d'euros (29,19 millions de francs) - + 17 %,
dans la perspective de la réalisation du projet de Bercy.
b) L'enseignement du cinéma
• L'enseignement scolaire
L'initiation au cinéma s'effectue au sein des établissements
scolaires, à travers d'une part, l'enseignement obligatoire ou optionnel
dispensé dans le cadre des sections L, S et ES du baccalauréat
et, d'autre part, les programmes de sensibilisation à la création
cinématographique.
- Les enseignements obligatoires ou optionnels
Faute de pouvoir disposer d'informations chiffrées précises, on
indiquera que le cinéma représente 22,5 % des crédits
que l'on peut évaluer pour l'année 2001 à environ
3,99 millions d'euros (26,17 millions de francs) consacrés
à l'enseignement artistique en milieu scolaire par le ministère
de la culture.
On rappellera que le ministère de la culture prend en charge la
rémunération des professionnels du cinéma qui participent
avec les enseignants à cet enseignement.
- Les programmes de sensibilisation
Les programmes de sensibilisation (« école et
cinéma », « collège au
cinéma », « lycéens au
cinéma »), qui font l'objet d'un partenariat entre le CNC et
les collectivités territoriales ont concerné en 2000 près
de 4 700 établissements et
750 000 élèves.
En 2000, dernière année pour laquelle le ministère a
fourni à votre rapporteur des indications chiffrées, le
financement dégagé par l'Etat à ce titre a
représenté 1,37 million d'euros (9 millions de francs).
Ces dispositifs seront encore étendus en 2002. Une mesure nouvelle de
190 000 euros (1,3 million de francs) leur sera consacrée.
En dehors de ces dispositifs proposés dans le cadre scolaire, on notera
le soutien accordé par le CNC à des actions d'animation
destinées au jeune public. En 2001, le CNC a consacré
1,98 million d'euros (13 millions de francs) aux programmes
« un été au ciné » et
« cinéville ». Destinés à encourager
les jeunes à aller au cinéma, mais également à
organiser des activités pédagogiques autour des oeuvres
visionnées, ces programmes, mis en oeuvre dans 457 villes
réparties sur 88 départements, ont regroupés près
de 1 000 partenaires régionaux différents (services
déconcentrés, collectivités locales, associations et
entreprises).
• L'enseignement professionnel
L'enseignement professionnel relève de l'école nationale
supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS),
établissement public à caractère industriel et commercial
qui a succédé en 1998 à la FEMIS, qui avait
elle-même succédé en 1987 à l'IDHEC.
Cette école est financée pour 60 % par des subventions du
ministère de la culture, pour 12 % par la taxe d'apprentissage et
pour 28 % par des recettes diverses (ressources propres,
mécénat, droits de scolarité,...).
En 2002, la subvention de fonctionnement de l'Etat s'élèvera
à 6,2 millions d'euros (40,67 millions de francs) contre
6,03 millions d'euros (39,55 millions de francs) en 2001, en
progression de 2,8 %.
A cette dotation, s'ajouteront des crédits d'investissement à
hauteur de 0,457 million d'euros (3 millions de francs)
destinés au renouvellement du matériel pédagogique.
L'ensemble de ces moyens seront engagés dans le cadre du contrat
d'objectifs en cours de négociation avec le ministère de la
culture pour la période 2001-2003.
c) L'appui aux initiatives locales
Le CNC
soutient les initiatives locales en faveur du cinéma grâce aux
conventions qu'il passe avec les collectivités territoriales mais
également au concours qu'il apporte à l'Agence pour le
développement régional du cinéma, association dont la
mission est de veiller au maillage cinématographique du territoire.
• La politique de partenariat conduite entre le CNC et les
collectivités territoriales
La mise en oeuvre d'une politique décentralisée de soutien au
secteur du cinéma se heurte aux contraintes inhérentes au cadre
juridique des interventions des collectivités locales en ce domaine.
En effet, si les lois de 1982 et 1983 ont favorisé la
décentralisation culturelle, elles n'ont donné qu'une
compétence limitée aux collectivités territoriales en
matière d'action économique dans la mesure où l'Etat reste
« responsable de la conduite de la politique économique et
sociale ».
Si les interventions culturelles sont possibles, celles à
caractère économique sont prohibées, distinction qui en
matière de soutien au cinéma est difficile à
établir.
Pour cette raison, la politique conventionnelle conduite par le CNC afin de
renforcer la coopération entre les collectivités territoriales et
l'Etat constitue encore le principal vecteur de la mise en place de politiques
locales de soutien au cinéma.
Mises en oeuvre à partir de 1989, ces conventions s'adressent aux
différents niveaux de collectivités territoriales, un effort
spécifique ayant été accompli au cours des
dernières années en direction des conseils régionaux.
Conclues pour une durée d'un an et négociées avec les
directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en concertation
avec les professionnels, elles sont généralement reconductibles
au maximum deux fois par avenant.
De juin 1989 à décembre 2000, 183 conventions ont
été signées avec 7 % des collectivités locales
soit 39 villes et syndicats intercommunaux, 23 départements et
17 régions. Sur la période considérée, les
crédits consacrés à ces actions par le CNC
s'élèvent à plus de 10,06 millions d'euros
(66 millions de francs).
Ces conventions visent essentiellement la mise en oeuvre d'actions de promotion
du cinéma et de sensibilisation du jeune public. Ainsi, c'est dans ce
cadre que sont conduites les opérations d'initiation telles que les
programmes destinés aux enfants durant le temps scolaire
évoquées plus haut. Elles servent également de cadre
à la mise en place des « pôles régionaux
d'éducation à l'image » créés à
l'initiative des DRAC et du CNC, et mis en oeuvre dans 12 régions
pour promouvoir des actions d'éducation à l'image.
Au-delà de cet aspect de diffusion culturelle, les conventions ne
concernent encore que marginalement les actions de soutien au cinéma,
même si depuis 1996, un effort est accompli en ce sens.
En effet, les politiques de soutien à la production et à
l'accueil des tournages figurent désormais dans les nouveaux
thèmes pouvant être développés dans les conventions
passées avec les collectivités territoriales, et prioritairement
les régions. Depuis 1996, les interventions conjuguées de la
Commission nationale du film France et du CNC ont conforté l'existence
du réseau national des commissions locales, qui constituent des relais
destinés à attirer et à faciliter les tournages de films
dans les régions. Au total, entre 1996 et 2000, 620 285 euros
(4,2 millions) ont été consacrés par le CNC à
la création de 22 commissions du film (13 régionales,
4 départementales et 5 municipales). A cet effort, il convient
d'ajouter les subventions versées par le CNC à l'association
Commission nationale du film France qui s'élèvent pour cette
période à 686 020 euros (4,5 millions de francs)
par an.
En ce qui concerne l'aide à la production, dès 1997, à
titre expérimental, dans le cadre d'une convention de
développement cinématographique avec la région Auvergne,
le CNC s'est engagé à cofinancer un fonds d'aide à la
création, initiative qui s'est depuis généralisée
avec des conventions passées avec les régions suivantes :
Franche-Comté, Alsace, Aquitaine, Centre, Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Ile-de-France, Pays de la Loire
et La Réunion. Outre le court-métrage et le documentaire,
certaines de ces conventions prennent également en compte le
cinéma d'animation, l'aide à l'écriture, les premiers et
seconds longs métrages et le multimédia.
Ces conventions permettent de généraliser des mécanismes
régionaux d'aide à la production, qui jusque là
n'existaient pas à l'exception du CEC-Rhône-Alpes, structure
très spécifique, notamment en raison de son statut juridique.
• Le rôle essentiel des collectivités territoriales dans
le secteur de l'exploitation
Au-delà, les collectivités locales jouent un rôle actif
dans le secteur de l'exploitation et, à ce titre, ont contribué
au maintien d'un équilibre territorial satisfaisant du parc des salles
de cinéma.
Les collectivités locales jouent un rôle direct dans le
fonctionnement de nombre d'établissements. Faute de statistiques pour
l'ensemble du territoire national, on relèvera, à titre
d'exemple, que les salles exploitées directement par des
collectivités locales -essentiellement des communes- représentent
69 % du nombre total des établissements en Ile-de-France (hors
Paris).
Par ailleurs, en vertu des dispositions des articles 7 et 8 de la loi
n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à
l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et
des salles de spectacle cinématographique, les communes,
départements et régions peuvent attribuer des subventions
à des entreprises d'exploitation cinématographique
constituées sous forme d'entreprise en nom personnel ou de
société.
A l'appui de sa demande de subvention, l'exploitant concerné doit
produire un projet cinématographique précisant les actions
prévues notamment en matière de programmation en direction de
publics déterminés, de formation à la culture
cinématographique ou de prospection de nouveaux publics, ainsi que les
engagements en matière de politique tarifaire, d'accueil du public ou de
travaux d'aménagement. Les travaux susceptibles de
bénéficier de subventions sont ceux qui peuvent donner lieu
à l'octroi d'un soutien financier de l'Etat (modernisation de salles
existantes ou création de salles nouvelles...). Une convention est
conclue entre l'exploitant et la collectivité locale pour fixer l'objet
de l'aide et son montant.
Le montant de subvention, accordée par une ou plusieurs
collectivités locales, ne peut excéder 30 % du chiffre d'affaires
de l'établissement ou 30 % du coût du projet si celui-ci
porte exclusivement sur des travaux.
On relèvera que lors de l'examen à l'Assemblée nationale
du projet de loi relatif à la démocratie de proximité sur
proposition du gouvernement, le bénéfice de ce dispositif,
réservé initialement aux établissements réalisant
moins de 2 200 entrées en moyenne hebdomadaire, a été
étendu aux établissements réalisant 10 000 entrées
et à l'ensemble des cinémas classés « art et
essai » quelle que soit leur fréquentation.
Ces nouvelles dispositions destinées, selon le gouvernement, à
adapter le mécanisme initial «
à l'évolution
des fréquentations
» devraient permettre aux
collectivités territoriales d'intervenir plus activement dans le
financement des salles de cinéma, en particulier en faveur des salles
indépendantes de centre-ville, des salles installées en zones
rurales ou encore des établissements d'art et essai.
Votre rapporteur estime qu'alors que le mouvement actuel de restructuration du
parc de salles favorise la concentration, ces aides sont
particulièrement nécessaires pour maintenir un réseau de
salles diversifié et bien réparti sur l'ensemble du territoire,
condition nécessaire pour assurer un meilleur accès du public
à l'ensemble des oeuvres cinématographiques.
Votre rapporteur regrettera toutefois qu'il n'existe pas de statistiques
permettant d'évaluer le montant des aides consenties par les
collectivités territoriales au secteur de l'exploitation.
Seules sont disponibles les données récolées dans le cadre
de la procédure d'aide sélective à la création et
à la modernisation des salles dans les zones insuffisamment desservies,
gérée par le CNC : entre 1992 et 1998, on note une
augmentation constante du montant des interventions des collectivités
territoriales, dont la participation représente environ 10 % du
montant total des investissements ; la diminution relative de la part des
investissements financée par les collectivités locales
depuis 1998 s'explique par l'augmentation du coût des projets
aidés qui, par ailleurs, ont concerné de plus en plus
fréquemment des établissements dont la fréquentation
dépassait le seuil fixé par la loi
du 13 juillet 1992.
• Le rôle de l'agence pour le développement régional du cinéma
L'Agence
pour le développement régional du cinéma (ADRC), par sa
mission de soutien à la diffusion et à l'exploitation, concourt
également à l'animation des politiques locales en faveur du
cinéma en assurant le maintien d'une offre cinématographique dans
les villes petites et moyennes.
Depuis la clarification de ses missions en 1998 à la suite des critiques
exprimées par la Cour des comptes sur son fonctionnement, l'instruction
des dossiers de demande d'aide sélective aux salles relève du
CNC, l'ADRC ne jouant plus en ce domaine qu'un rôle d'expertise et de
conseil, en matière d'architecture et d'implantation pour les
collectivités et les exploitants qui le souhaitent. A ce titre, en 2000,
elle a traité 53 dossiers émanant principalement de
collectivités territoriales soucieuses de défendre ou de
développer leurs équipements cinématographiques de
proximité.
L'ADRC est désormais principalement chargée de soutenir, par la
mise en circulation de copies de films et l'organisation d'opérations
d'animation, l'activité de diffusion des salles de cinéma des
zones rurales et des villes petites et moyennes. Par ailleurs, ses missions ont
été étendues au soutien de la diffusion du patrimoine
cinématographique et des films destinés au jeune public, domaines
dans lesquels elle a pris de nombreuses initiatives.
Le soutien à la diffusion repose sur deux types d'aides destinées
à l'édition de copies de films, la première concernant les
salles des zones rurales et des petites villes qui réalisent moins de
35 000 entrées par an, et l'autre bénéficiant aux
établissements des villes moyennes.
En 2000, l'ADRC a assuré la prise en charge et la répartition
de 2 452 copies, soit une augmentation de 10 % par rapport
à l'exercice précédent. Ces copies ont été
distribuées pour 65 % (1 610 copies pour 119 titres) dans le
cadre de l'aide destinée aux petites villes et pour 35 %
(695 copies et 236 titres) dans le cadre de l'aide destinée
aux villes moyennes. En 2001, le nombre de copies distribuées devrait
avoisiner celui constaté en 2000.
Le budget de l'ADRC pour 2001 s'élevait pour ce qui concerne le
fonctionnement à 1,382 million d'euros (9,065 millions de
francs), dont 2,90 millions d'euros (19,05 millions de francs) de
subventions versées par le CNC. Par ailleurs, une aide d'un montant de
207 000 euros (1,36 million de francs) était destinée
à aider la diffusion des films du patrimoine. Pour 2002, les
crédits consacrés par le CNC à cette association devraient
être reconduits au même niveau.
d) La promotion du cinéma français
En
liaison avec les professionnels, le CNC mène des actions en faveur de la
promotion du cinéma, en particulier à travers un concours actif
apporté à l'organisation de festivals et la participation
à des opérations de promotion telles que la fête du
cinéma.
En 2001, le CNC a consacré à ces manifestations
16,2 millions d'euros (106,27 millions de francs), hors festival de
Cannes. Ces crédits sont gérés, dans leur
quasi-totalité, à l'échelon déconcentré.
La mission de promotion du cinéma français est également
assurée par des associations bénéficiant du soutien du
CNC. Au-delà des concours apportés à l'association du
festival international du film qui organise le festival de Cannes, le CNC
contribue au financement d'une trentaine d'associations qui promeuvent ou font
circuler des oeuvres de qualité ou participent à des actions
d'éducation à l'image ou de démocratisation de la culture
cinématographique. Il s'agit en particulier de celles qui regroupent
à l'échelon national ou régional les salles
classées « art et essai » et
« recherche ». Le budget consacré à ces
associations en 2001 s'élevait à 1,22 million d'euros
(8 millions de francs).
• L'exportation
Compte tenu de l'étroitesse du marché national et de la tendance
à l'augmentation des coûts de production, l'exportation constitue
un enjeu majeur pour le cinéma français.
Or, l'audience internationale des films français demeure encore
très aléatoire, variable d'une année à l'autre et
liée au succès de quelques films.
Faute de disposer de données plus récentes, votre rapporteur ne
pourra analyser que les résultats de l'année 1999,
résultats au demeurant encourageants.
En effet, en 1999, les exportations de films français ont
généré 105 millions d'euros (677 millions de
francs) de recettes, soit une progression de 61 % par rapport à
1998.
Cependant, ces performances résultent pour l'essentiel du succès
rencontré par le film de Luc Besson,
Jeanne d'Arc
, qui avec
53 millions d'euros (350 millions de francs) de recettes,
représente 52 % du montant total des recettes d'exportations.
On relèvera que ce film ainsi que deux autres des cinq films les mieux
vendus à l'étranger ont été réalisés
en langue anglaise ou en double version.
Si l'on excepte le film
Jeanne d'Arc
, la répartition
géographique des recettes fait apparaître que si les ventes sont
restées stables en Amérique du Nord, elles ont baissé en
Europe de l'Ouest et en Asie, qui constituent traditionnellement les principaux
débouchés des exportations françaises.
Faute de statistiques globales permettant d'établir une tendance
pour 2001, votre rapporteur relèvera avec satisfaction les
excellents résultats commerciaux enregistrés en 2001 en
Amérique du Nord par les films français : quatre
films français ont déjà dépassé un million
de dollars de recettes aux Etats-Unis. Par ailleurs, ces performances devraient
encore être améliorées par les résultats du film
Le fabuleux destin d'Amélie
Poulain
.
Face à ces chiffres satisfaisants, qui reflètent toutefois la
fragilité de la position du cinéma français sur le
marché international, on ne peut que souligner la faiblesse et le
caractère disparate des mécanismes d'aide à l'expansion
des films à l'étranger.
C'est seulement en 1997 que le CNC a mis en place
un dispositif d'aides
directes à l'exportation
.
Ces aides s'articulent en trois volets :
- une aide destinée à soutenir les stratégies des
producteurs et des exportateurs français par le financement de
matériels de prospection ;
- une aide à la distribution des films français à
l'étranger destinée aux distributeurs ;
- enfin, une aide au sous-titrage des films ayant pour objet d'encourager la
diffusion des films français dans les pays hispanophones.
Les crédits consacrés à ces aides s'élevaient en
2001 à
2,82 millions d'euros
(18,5 millions de francs).
Par ailleurs, le CNC soutient l'action de promotion du cinéma
français mise en oeuvre par
Unifrance Film
.
Le budget d'Unifrance est financé à 80 % par une subvention
du CNC, qui, après avoir fortement augmenté entre 1994 et 1996,
n'a pas, depuis, été réévaluée et
s'élève à environ
7,62 millions d'euros
(50 millions de francs).
Les missions d'Unifrance s'articulent autour de trois axes : la promotion,
la communication et l'information autour des films français. Les
principales actions conduites par cette association sont les manifestations
internationales consacrées au cinéma français :
festivals de Yokohama et d'Acapulco et, depuis 1999, les
« rendez-vous européens » à Paris. On
rappellera que le CNC associe Unifrance à la gestion des aides à
l'expansion des films français afin de les articuler avec les
opérations de promotion qu'elle conduit.
? Le CNC soutient également l'action menée par l'association
«
Europa Cinémas
» qui a pour objet d'aider
à la diffusion du cinéma européen, à travers la
constitution d'un réseau de « salles pavillons »,
qui s'engagent à programmer au moins 50 % de films européens
sur leurs écrans et à organiser des actions de promotion autour
de la cinématographie européenne.
Cette association, qui possède actuellement 809 écrans pour
328 salles dans 202 villes de 38 pays est financée par le
programme MEDIA de la Commission européenne et par le CNC à
hauteur respectivement de 3,9 millions d'euros (25,58 millions de
francs) et 0,25 million d'euros (1,65 million de francs) en 2001.
? Plus marginalement, on évoquera également le soutien
apporté sous forme d'offre de copies gratuites aux distributeurs des
pays de l'Est, d'Afrique, du Moyen-Orient et d'Amérique latine.
Ce système, créé en 1992, connaît un succès
croissant. En 2001, 407 copies de films ont été ainsi
offertes pour aider à la diffusion d'une quarantaine de films. Le
coût de cette opération s'élevait pour le CNC à
76 225 euros (500 000 francs) en 2000, dernière
année pour laquelle votre rapporteur dispose d'éléments
chiffrés.
Le soutien à l'exportation fonctionne donc selon des mécanismes
très différents de ceux mis en oeuvre pour le soutien à la
production, à la distribution et à l'exploitation. Sont mis en
oeuvre des dispositifs d'aide financés non pas par des recettes fiscales
dégagées par la taxation du secteur mais par des crédits
budgétaires destinés traditionnellement à des actions
culturelles. Les aides dispensées sont donc sélectives et, pour
l'essentiel indirectes dans la mesure où 70 % des crédits
consacrés par le CNC au soutien à l'exportation sont
affectés à l'association Unifrance.
S'interrogeant sur les moyens d'accroître l'impact de cette politique,
votre rapporteur n'a pu qu'exclure la mise en place d'un mécanisme de
soutien automatique à l'exportation, qui serait incompatible avec les
règles du droit européen de la concurrence.
Il estime que, pour l'heure, l'existence de mécanismes efficaces de
soutien automatique à la production constitue sans doute l'instrument le
plus efficace en permettant l'existence d'une offre nombreuse et
diversifiée mais également en assurant aux producteurs un soutien
proportionnel au succès de leurs films. Par ailleurs, il
considère que des mécanismes européens peuvent en ce
domaine se révéler utiles.
A cet égard, il se félicitera du renforcement du programme MEDIA,
le programme communautaire de soutien aux industries cinématographiques,
audiovisuelles et multimédias, qui est entré dans sa
dixième année.
Le programme MEDIA Plus, qui depuis le 1
er
janvier 2001, a
succédé à MEDIA II bénéficie d'une
augmentation de l'enveloppe budgétaire : les sommes allouées
passent de 310 à 400 millions d'euros (2 033,5 millions
de francs à 2 623,8 millions de francs).
Cette évolution témoigne de la réussite de ce programme et
de son succès auprès des professionnels.
On rappellera que le programme MEDIA II comprenait trois volets :
- un soutien au développement de projets (25 % du budget) dont la
France était, avec l'Angleterre, la première
bénéficiaire ;
- un soutien à la distribution (50 % du budget) sous forme
principalement d'un soutien sélectif et d'une aide à la diffusion
télévisuelle ;
- la formation (aides à l'écriture par exemple) et la promotion
(25 % du budget).
Le programme MEDIA Plus reprend cette structure, en la renforçant
dans deux directions : d'une part, la prise en compte des nouvelles
technologies, et, d'autre part, un soutien accru à l'amélioration
de la circulation en Europe des oeuvres et à leur promotion
internationale, priorités que votre rapporteur estime très
positive.