Projet de loi de finances pour 2002 : Cinéma- théâtre dramatique

DEUXIÈME PARTIE

LE THÉÂTRE DRAMATIQUE

L'intervention de l'Etat dans le domaine de l'art dramatique poursuit plusieurs objectifs complémentaires : promouvoir la diffusion du spectacle vivant et élargir les publics du théâtre ; encourager la création dramatique et favoriser l'émergence de nouveaux talents.

Pour assurer ces missions, la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles née en 1998 de la fusion de la direction du théâtre et des spectacles et de la direction de la musique et de la danse, s'appuie en particulier sur le réseau des scènes publiques .

Des subventions sont directement accordées, d'une part, aux six grandes institutions nationales que sont le conservatoire national d'art dramatique et les cinq théâtres nationaux (Comédie Française, théâtre de l'Odéon, théâtre national de Chaillot, théâtre national de la Colline et théâtre national de Strasbourg) et, d'autre part, au réseau de la décentralisation dramatique qui se compose principalement des centres dramatiques nationaux et régionaux ainsi que des scènes nationales.

Le soutien à la diffusion et à la création passe en second lieu par l'aide accordée à plus de 600 compagnies dramatiques indépendantes ainsi qu'au fonds de soutien au théâtre privé.

Plusieurs dispositifs relatifs à l'écriture et aux auteurs dramatiques ainsi qu'à l'enseignement de l'art dramatique viennent compléter les moyens de la politique du théâtre.

I. LA POURSUITE DE L'EFFORT EN FAVEUR DU SPECTACLE VIVANT

A. UNE POLITIQUE DOTÉE DE MOYENS RENFORCÉS

1. L'évolution générale des crédits consacrés au spectacle vivant : une progression appréciable

En 2002, les crédits affectés au spectacle vivant s'élèveraient en dépenses ordinaires et autorisations de programme à 663,33 millions d'euros (4 351,18 millions de francs) contre 643,13 millions d'euros (4 218,66 millions de francs) en 2001, soit une progression de 3,25 % à structure constante .

Cet effort budgétaire bénéficie principalement aux dépenses d'intervention qui augmentent de 7,07 % à structure constante pour atteindre 368,24 millions d'euros (2 415,48 millions de francs) tandis que les subventions aux établissements publics connaissent une revalorisation inférieure au taux escompté de l'inflation (+ 1,13 %) et les investissements reculent significativement (- 15,29 %).

• Les crédits du théâtre dramatique : le budget introuvable

Les crédits spécifiquement consacrés au théâtre dramatique, sous réserve des subventions de fonctionnement et d'investissements consacrés aux établissements publics, qui font l'objet dans le bleu budgétaire d'articles distincts, ne peuvent être identifiés dans les documents budgétaires.

Au risque de lasser, votre rapporteur rappellera que les crédits d'intervention, qui représentent plus de 55 % de l'enveloppe consacrée au spectacle vivant, sont « noyés » au sein des chapitres 43-20 (Interventions culturelles d'intérêt national) et 43-30 (Interventions culturelles déconcentrées) dont la présentation en articles ne permet en aucun cas d'isoler les dotations consacrées aux grands domaines d'intervention du ministère ni d'apprécier les évolutions en fonction de la nature des interventions.

Dans ce contexte, votre rapporteur ne peut que s'en remettre aux documents transmis par le ministère de la culture en réponse à ses questions, ce qui, en dépit de leur qualité, n'est guère satisfaisant.

• Une analyse forcément approximative

Il y a là un étrange paradoxe que l'évolution la plus significative prévue par le projet de loi de finances soit celle qui ne puisse être vérifiée.

Toutefois, votre rapporteur tentera en l'état des informations dont il dispose d'apprécier l'évolution des dotations affectées au théâtre. Pour ce faire, il convient d'apprécier l'évolution des crédits de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles . La création de ce service, issu de la fusion en 1998 des directions, d'une part, du théâtre et des spectacles et, d'autre part, de la musique et de la danse, si elle répond à de légitimes préoccupations administratives, a contribué à accentuer l'opacité budgétaire, en renforçant le caractère pluridisciplinaire des dispositifs de soutien.

En 2002, les crédits de cette direction s'élèvent en dépenses ordinaires et crédits de paiement à 778,88 millions d'euros (5 109,098 millions de francs) contre 745,73 millions d'euros (4 891,657 millions de francs) en 2001, soit une augmentation de 4,4 %.

Au sein de cet ensemble, il convient de tenter d'identifier les crédits plus spécifiquement consacrés au théâtre.

Le tableau suivant fournit la répartition par titre et par chapitre des crédits affectés à la politique du théâtre au sein des dotations dont dispose la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.

• Les crédits inscrits en titre III (moyens des services) de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles consacrés au théâtre incluent les subventions de fonctionnement versées aux cinq théâtres nationaux et au conservatoire national supérieur d'art dramatique. Ces crédits s'élèvent en 2002 à 60,44 millions d'euros (396,46 millions de francs), soit une progression de 1,07  % par rapport à 2001.

• En ce qui concerne le titre IV (interventions publiques) , qui progressent de 6,7  %, cette année comme les précédentes, ni les documents budgétaires ni les réponses du ministère aux questions de votre rapporteur ne permettent d'établir avec certitude la part des crédits affectés au théâtre.

A l'appui de son propos, votre rapporteur citera un extrait d'une réponse du ministère : « Les mesures nouvelles affectées au spectacle vivant pour 2002 représentent une avancée historique, jamais atteinte sur la décennie passée. Ces crédits nouveaux pourraient être répartis autour de trois grands axes pour lesquels, à ce stade, il est difficile d'identifier les moyens nouveaux qui seraient consacrés uniquement à l'expression théâtrale ».

En 2002, les mesures nouvelles représenteront, en effet, 24,391 millions d'euros (160 millions de francs), soit le double de celles dégagées en 2001.

Évolution des moyens de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles affectés à la politique du théâtre dramatique depuis 1997

en millions de francs

Titre IV	LFI 1997	Nouvelle nomenclature	Répartition 1997	LFI 1998 DTS	LFI 1998 DMD	LFI 1998 DTS + DMD	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001	PLF 2002
43 50
43 50 31 Th. missionnés	3,720	43 20 20	468,478	468,478	373,664	842,142	649,759	485,396	441,512	485,236
43 50 32 CDN	269,640
43 50 33 activités théâtrales	222,637
43 50 34 scènes nationales	189,467
43 50 81 cd.	220,778	43 30 20	435,766	452,266	315,103	767,369	1 064,019	1 307,172	1 419,632	1 492,164
43 60
43 60 66 cd enseign. spéc.	4,199	43 30 30	16,432	20,432	214,851	235,283	249,777	315,528	322,568	343,465
43 60 75 cd enseign. scol.	10,153
43 60 86 enseign. spéc.	46,650	43 20 40	45,124	46,124	83,748	129,872	111,307	57,957	61,613	77,083
43 60 95 enseign. scol.	0,137
Bourses		43 20 50	1,583	1,583	6,603	8,186	0,953	0,883	0,883	0,883
BCES		43 20 90					7,553	7,65	7,761	7,115
Total 43 50	906,244	S/total 43 20	515,185	516,185	464,015	980,2	769,572	551,886	511,769	570,317
Total 43 60	61,140	Total 43 30	452,198	472,698	529,954	1 002,652	1 313,296	1 622,7	1 742,200	1 835,629
43 92 41 Commandes/Achats	9,440	43 92 41	9,440	9,940	5,830	15,770	7,329	7,329	7,329	8,129
43 91 42 Assistance	1,921	43 20 61	1,921	1,921	0,156	2,077	2,078	2,148	1,850	1,400
TOTAL	978,747		978,744	1 000,744	999,955	2 000,699	2 092,275	2 184,063	2 263,148	2 414,075
Titre III Théâtres nationaux				345,622			352,098	356,915	376,368	379,892
Conservatoire national supérieur d'art dramatique				5,413			6,180	13,962	15,927	16,581
Total Titre III				351,035			359,078	370,877	392,295	396,473
Titre V (théâtre)				27,30			44,760	56,000	86,670	44,000
Titre VI				175,40 ^(1)			109,100	157,800	288,40 ^(2)	277,150

(1) dont 121 millions de francs pour les travaux de rénovation du Théâtre national de l'Odéon.

(2) dotation de la DMDTS

A partir de 1999, il n'est plus possible, au stade du PLF, de dissocier au Titre IV les crédits affectés plus particulièrement à la politique du théâtre et des spectacles.

Au PLF 2002, en dehors des établissements publics, la dotation de Titre VI globalise les crédits de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.

Ces mesures nouvelles, qui se répartiront entre crédits centraux, 8,43 millions d'euros (55,3 millions de francs), et crédits déconcentrés, 15,961 millions d'euros (104,7 millions de francs) seront affectés :

- au soutien des disciplines en développement (théâtre de rue, « musiques actuelles », cirque) et des nouveaux lieux d'expression artistique ;

- à la poursuite de la restauration des marges artistiques des réseaux institutionnels du spectacle vivant ;

- au soutien à l'éducation et aux pratiques artistiques ;

- au développement de la recherche et la formation aux métiers du spectacle vivant.

La répartition des mesures nouvelles entre ces différentes actions ne sera véritablement arrêtée qu'en début d'exercice budgétaire en raison des procédures de déconcentration. Compte tenu de l'ampleur croissante des crédits qui sont engagés selon ces procédures, cette difficulté fait obstacle à une analyse détaillée des orientations données à la politique du théâtre, voire même du spectacle vivant dans son ensemble.

Votre rapporteur observera, en outre, que la lente remontée des données concernant l'utilisation des crédits déconcentrés ne permet pas d'avoir une vision exacte de la ventilation des crédits pour l'exercice en cours, ce qui hypothèque toute possibilité de comparaison d'une année sur l'autre dans l'hypothèse, semble-t-il improbable, où l'on pourrait bénéficier à titre prospectif de l'affectation des crédits pour l'année à venir.

A ces difficultés proprement budgétaires, s'ajoutent celles liées à l'uniformisation des procédures de soutien au spectacle vivant qui accentue leur vocation pluridisciplinaire. Cette évolution est tout à fait légitime car elle correspond à l'évolution des pratiques artistiques actuelles et à la tendance à la diversification des modes d'expression qu'elle engendre. Mais elle n'est pas de nature à faciliter l'exercice par le Parlement de son pouvoir de contrôle. En effet, doit-on considérer le théâtre de rue ou le cirque comme relevant simplement du soutien au théâtre dramatique : rien n'est moins sûr.

• Les dépenses d'investissement telles qu'elles figurent dans le tableau ci-dessus reculent de 12,23 %.

Cette évolution qui n'affecte pas l'enveloppe consacrée aux théâtres ne relevant pas de l'Etat s'explique par la diminution de l'enveloppe d'autorisations de programme consacrée à la rénovation du théâtre de l'Odéon.

* La dotation inscrite au titre V (investissements exécutés par l'Etat) s'élève à 6,71 millions d'euros (44,01 millions de francs) contre 13,21 millions d'euros (86,65 millions de francs) en 2001.

Cette enveloppe se répartit de la manière suivante :

- les théâtres nationaux bénéficieront de 6,4 millions d'euros (41,98 millions de francs) qui seront consacrés, pour l'essentiel, à la poursuite des travaux de rénovation du théâtre national de l'Odéon ;

- le conservatoire national d'art dramatique bénéficiera de 0,3 million d'euros (2 millions de francs) pour la réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité de ses locaux .

* La dotation inscrite au titre VI (subventions d'investissement accordées par l'Etat) s'élève à 42,25 millions d'euros (277,14 millions de francs), contre 43,9 millions d'euros (287,97 millions de francs) en 2001. Au-delà des subventions d'équipement versées aux établissements publics, qui s'élèvent à 2,57 millions d'euros (16,86 millions de francs), 27,5 millions d'euros (180,4 millions de francs), soit un montant comparable à celui dégagé en 2001, seront destinés aux structures ne relevant pas de l'Etat « dont une grande partie est traitée à l'échelon déconcentré et dont la programmation sera établie par les DRAC dans le respect des orientations arrêtées par le ministre de la culture et de la communication », selon les termes de la réponse du ministère de la culture à la question de votre rapporteur.

B. VERS UN MEILLEUR CONTRÔLE DES DÉPENSES DÉCONCENTRÉES

• Une déconcentration systématique de la gestion budgétaire

Le processus de déconcentration, depuis longtemps mis en oeuvre dans le domaine de la politique du théâtre, parvient désormais à son terme comme l'indique le tableau suivant :

Année	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
Taux	24,3 %	30 %	45 %	48 %	61,9 %	66,2 %	63 %

La part des crédits déconcentrés dans l'enveloppe budgétaire consacrée au théâtre dramatique s'élèvera en 2002 à 63 %.

La diminution du taux de déconcentration entre 2001 et 2002 s'explique par la « reconcentration », à sa demande, d'une partie des crédits gérés par la DRAC d'Ile-de-France, faute pour cette dernière de disposer des moyens nécessaires pour en assurer la gestion.

• Un pilotage encore approximatif

Ce taux de déconcentration, s'il permet de doter les DRAC de larges moyens pour mettre en oeuvre les orientations du ministère en les adaptant à chaque région, exige également un effort de la part de ce dernier pour formaliser les priorités de la politique à mettre en oeuvre.

On rappellera que c'est dans cette perspective qu'a été mise en place la charte des missions de service public, document destiné à fixer le cadre général des interventions du ministère en matière de spectacle vivant, à laquelle s'est ajoutée en 2000 une charte pour l'enseignement spécialisé en danse, musique et théâtre.

A cet égard, votre rapporteur se félicitera que ces documents, dont les principes ont inspiré la refonte des différents dispositifs d'aide au théâtre, qu'il s'agisse de la refonte de l'aide aux compagnies ou de la mise en place du label des scènes conventionnées, recueillent l'adhésion des collectivités locales comme des professionnels.

Toutefois, la relance du processus de contractualisation destiné à préciser les engagements des différents partenaires dans un secteur marqué par l'importance des financements croisés se heurte à des difficultés. Ainsi, par exemple, la généralisation des contrats d'objectifs, qui doivent être signés entre les scènes nationales et les collectivités publiques en application des circulaires du 30 avril 1997 et du 8 janvier 1998 se révèle délicate à mettre en oeuvre.

Au-delà, la déconcentration semble encore mal maîtrisée, du point de vue même des services du ministère de la culture, en l'absence d'instruments de pilotage fiables, mais aussi de la faiblesse des moyens dont ils bénéficient encore à l'échelon déconcentré.

Certes, le ministère dispose d'instruments pour encadrer l'action des DRAC, dispositifs qui ont été améliorés. Ainsi, la circulaire d'emploi des crédits déconcentrés a été remplacée par une directive nationale d'orientation qui a substitué une logique d'objectifs à une logique de moyens et devrait s'inscrire dans une perspective pluriannuelle. Cependant, on ne peut que constater le caractère très général des objectifs contenus dans ces documents.

Par ailleurs, au cours des deux dernières années, des efforts ont été accomplis pour assurer un meilleur suivi des crédits déconcentrés. Ainsi, deux systèmes informatiques ont été élaborés : l'un, « Ensemble », permet aux DRAC et à l'administration centrale de suivre la programmation des crédits d'intervention du titre IV et le second, « SIAD », assure un suivi de l'ensemble des données comptables des titres III et VI.

Cependant, ces systèmes ne permettent pas une information satisfaisante des services centraux, qui ne disposent pas lors de la ventilation des crédits pour l'année n de données consolidées à l'échelon national sur l'année n-1. Un nouvel outil informatique « Quadrille » devrait remédier à ce handicap. Cependant, sa mise en place tarde : prévue initialement pour cette année, elle a été reportée en 2002.

Le ministère de la culture doit en ce domaine faire preuve d'une plus grande rigueur de gestion. A cet égard, on peut craindre que la référence aux schémas régionaux de services collectifs comme instrument d'orientation des crédits déconcentrés, annoncée comme une amélioration des capacités de pilotage de l'administration centrale, ne réponde pas à cet objectif.

C. LE SOUTIEN À DE NOUVELLES FORMES D'EXPRESSION ARTISTIQUE : L'EXEMPLE DES ARTS DE LA RUE

Comme le soulignait plus haut votre rapporteur, les instruments de la politique du théâtre sont de plus en plus utilisés pour encourager le développement de formes d'expression qui dépasse le cadre traditionnel de l'art dramatique.

Un des exemples de ce renouvellement, que votre rapporteur approuve, réside dans le soutien apporté par le ministère de la culture aux arts de la rue.

Cette discipline, qui rencontre un vif succès auprès du public contribue à l'évidence à l'objectif de démocratisation qui justifie l'intervention du ministère de la culture, et cela peut-être plus efficacement que des formes de création plus traditionnelles, qui peinent encore à élargir leurs publics.

1. Un essor rapide

Issus du mouvement de contestation artistique des années 1970, les arts de la rue, d'expression marginale, ont accédé au rang de discipline à part entière qui a su affirmer son identité, en se caractérisant par une grande diversité d'esthétiques et en recourant à des traditions ancestrales comme aux nouvelles technologies.

Cet essor se marque dans la multiplication des compagnies et dans le succès croissant qu'elles rencontrent auprès du public.

Selon une étude récente du département des études et de la prospective du ministère de la culture ^{2( * )} , on dénombre environ 800 compagnies d'arts de la rue qui regroupent entre 3 500 et 4 500 artistes.

Ces compagnies se caractérisent par une grande hétérogénéité : si elles comptent en moyenne cinq ou six comédiens, un tiers ne compte qu'un ou deux artistes tandis qu'un autre tiers repose sur des équipes de trois ou quatre personnes. Aux côtés de ces multiples petites structures, existent quelques compagnies de taille plus importante à l'image des plus renommées que sont Royal de luxe ou encore Transe Express .

Cette diversité se retrouve au niveau des spectacles proposés et de leurs prix de vente comme de leurs budgets : pour la moitié des compagnies, le budget annuel est inférieur à 38 112 euros (250 000 francs), alors que seules 15 % d'entre elles ont un budget supérieur à 152 449 euros (un million de francs).

Ces structures, par la nature même de leur activité, le plus souvent nomade et saisonnière, se caractérisent par une situation financière très fragile, qui conduit leurs artistes à créer dans des conditions souvent très précaires.

Le public accorde un crédit grandissant à cette nouvelle forme d'art dramatique, comme en témoigne le succès rencontré par les festivals de plus en plus nombreux organisés autour de cette discipline, parmi lesquels les plus connus sont les manifestations organisées à Aurillac (Cantal) et à Chalon sur Saône (Saône-et-Loire).

Souvent issus d'initiatives locales, fortement soutenus voire directement produits par les communes, ouverts à une large population et offrant des spectacles gratuits, les festivals de rue constituent l'expression d'une nouvelle approche de la politique de la culture. Selon le Goliath (guide professionnel des arts de la rue édité par l'association Hors les Murs), on recenserait en France plus de 200 festivals proposant des spectacles de rue.

Quoique par définition difficile à recenser, le public de cette discipline artistique va croissant. A titre d'exemple, la manifestation la plus importante du secteur, le festival d'Aurillac, attire désormais plus de 100 000 spectateurs sur quatre jours.

2. Un soutien significatif

L'effort consacré par le ministère de la culture aux arts de la rue a joué un rôle décisif dans ce succès croissant.

Les crédits qui y sont consacrés ont progressé depuis 1997 de 61 %, atteignant 5,447 millions d'euros (35,73 millions de francs) en 2001.

Cette enveloppe est essentiellement gérée à l'échelon déconcentré : les crédits déconcentrés s'élèvent en 2001 à 4,57 millions d'euros (30 millions de francs), contre seulement 1,83 million d'euros (12 millions de francs) en 1997.

Cet engagement repose sur les dispositifs traditionnels de soutien au théâtre dramatique mais également a justifié la mise en place de dispositifs spécifiques.

Les arts de la rue bénéficient désormais des mécanismes d'aide aux compagnies.

Ainsi, en 2001, 23 compagnies d'arts de la rue étaient conventionnées par un montant global d'aides de 1,58 million d'euros (10,36 millions de francs). C'est le cas de la compagnie Royal de Luxe qui bénéficie, à ce titre, d'une subvention annuelle de 304 898 euros (2 millions de francs), subvention qui contribue à financer un budget annuel de plus d'un million d'euros (6,56 millions de francs).

Par ailleurs, 28 compagnies ont reçu une aide à la production, pour un montant total de 424 571 euros (2,78 millions de francs).

Ces aides ont été complétées par des dispositifs spécifiques comme les aides aux résidences d'artistes ou des aides à la résidence de production.

Les premières visent à favoriser les collaborations d'artistes, issus de plusieurs disciplines artistiques en vue de la création de spectacles, tandis que les secondes ont pour objet de permettre l'accueil de compagnies dans des lieux de production. En 2001, y ont été consacrés 285 080 euros (1,87 million de francs).

Par ailleurs, l'Etat soutient la mise en place de lieux permanents de fabrication.

On relèvera également qu'une aide est accordée à l'association Hors-les-Murs à laquelle sont attribuées des missions de promotion des arts de la rue.

Enfin, les crédits destinés aux festivals se sont élevés en 2001 à 1,2 million d'euros (7,87 millions de francs).