Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
Turc
22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Enseignement scolaire
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe RICHERT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2002 - Tome IV : Enseignement scolaire
RICHERT (Philippe)
AVIS 88 - TOME IV (2001-2002) - commission des affaires culturelles
Disponible en une seule page HTML (342 Ko)
Table des matières
- INTRODUCTION
- I. DES MESURES BUDGÉTAIRES EN FORTE PROGRESSION POUR DES EFFECTIFS SCOLARISÉS EN DIMINUTION OU EN STAGNATION
- A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS POUR CHAQUE ORDRE D'ENSEIGNEMENT
- 1. L'évolution des crédits de l'enseignement primaire public
- a) La création de 2404 emplois d'enseignants
- b) Les mesures catégorielles en faveur des personnels enseignants
- c) Les mesures en faveur des inspecteurs de l'éducation nationale
- d) L'apprentissage des langues vivantes à l'école
- e) L'éducation artistique et culturelle
- f) L'informatique pédagogique et de gestion
- g) L'accueil des élèves handicapés
- 2. L'évolution des crédits de l'enseignement secondaire public
- 3. L'évolution des crédits de l'enseignement privé sous contrat
- 4. Le rappel des mesures prévues dans le plan pluriannuel de recrutement
- 5. Les besoins disciplinaires de recrutement à moyen terme
- B. LA POURSUITE DE LA BAISSE DES EFFECTIFS DES ÉLÈVES SCOLARISÉS
- C. UNE GESTION DES PERSONNELS DU SECOND DEGRÉ À AMÉLIORER
- 1. Le bilan de la réforme du « mouvement »
- 2. Les observations de la Cour des comptes
- a) Un nombre d'enseignants mal connu
- b) Un non-respect de l'autorisation budgétaire
- c) Des besoins d'enseignement mal satisfaits
- d) Des obligations de service variables
- e) Un système de remplacement peu satisfaisant
- f) Une plus grande rigueur observée dans l'enseignement privé
- g) La nécessité d'une gestion prévisionnelle des moyens et des personnels
- 3. Les réponses du ministère aux observations de la Cour des comptes
- II. DES MOYENS POUR QUOI FAIRE ?
- A. LES PRIORITÉS PÉDAGOGIQUES DANS LE PREMIER DEGRÉ : LA NÉCESSITÉ DE RECENTRER LES PROGRAMMES SUR LA MAÎTRISE DES FONDAMENTAUX
- 1. La persistance du phénomène de l'illettrisme
- 2. Un accroissement des inégalités des élèves entre l'école et le collège au regard de l'acquisition des fondamentaux
- 3. La priorité donnée à la maîtrise de la lecture et de l'écriture
- 4. L'enseignement des langues vivantes à l'école élémentaire
- 5. La mise en place de l'enseignement artistique
- 6. Les observations de la commission
- B. UNE RÉFORME DOUCE ET PROGRESSIVE DU COLLÈGE
- 1. De nouvelles orientations pédagogiques : « le collège pour tous et pour chacun »
- a) La réforme de la classe de sixième : un objectif d'adaptation et d'intégration
- b) La reconnaissance de la diversité des élèves en classes de cinquième et de quatrième
- c) La préparation à l'orientation en classe de troisième
- d) Le futur brevet d'études fondamentales
- e) Une réponse plus efficace aux élèves en difficultés
- 2. L'avenir des classes de quatrième et de troisième technologiques
- 3. Une globalisation des moyens du collège pour répondre à la diversité des élèves
- 4. Un collège unique pourtant source d'inégalités
- 5. Les observations de la commission
- C. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DES LYCÉES
- 1. Le rappel des objectifs de la réforme
- 2. Les mesures prévues à la rentrée 2001
- a) La consolidation et l'extension progressive des TPE dans les séries de la voie générale
- b) L'expérimentation des TPE et de l'éducation civique, juridique et sociale en classes de première technologique
- c) La poursuite de la rénovation des programmes
- d) La création d'un enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive
- e) Le recentrage de l'aide individualisée en classes de seconde générale et technologique sur les élèves les plus en difficulté
- f) L'expérimentation de nouvelles modalités d'organisation de l'enseignement en langues vivantes.
- g) La consolidation du dispositif des ateliers artistiques
- h) Des aménagements au baccalauréat
- III. LES DOSSIERS « TRANSVERSAUX »
- A. LES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DES CLASSES À PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL
- B. UN REPOSITIONNEMENT DES AIDES-ÉDUCATEURS
- C. UNE ÉVOLUTION NÉCESSAIRE DE LA FONCTION DE DIRECTION
- D. LE DÉVELOPPEMENT ANNONCÉ DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES RÉGIONALES
- 1. Le plan gouvernemental en faveur de l'enseignement des langues régionales
- 2. Le développement annoncé de l'enseignement de la langue corse
- 3. L'intégration dans l'enseignement public des écoles associatives pratiquant l'immersion linguistique
- a) L'importance de l'association Diwan
- b) Le protocole d'accord signé par l'association Diwan
- c) Les dispositions du protocole
- d) L'intégration des personnels Diwan dans l'enseignement public
- e) Un coup d'arrêt à l'enseignement des langues régionales par immersion linguistique : la décision du Conseil d'Etat
- 4. Les observations de la commission
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONCLUSION
