N° 88
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME IV
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Par M. Philippe RICHERT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
15
)
(2001-2002)
|
Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 2002 s'élève
à 52,7 milliards d'euros (345,7 milliards de francs), soit une
progression de 4,11 % : 2,08 milliards d'euros (13,65 milliards
de francs) supplémentaires seront affectés aux écoles,
collèges et lycées en 2002.
Les crédits du budget de l'enseignement scolaire auront donc
enregistré une progression de quelque 57 milliards de francs en
trois ans, alors qu'ils n'avaient augmenté que ( !) de 113
milliards de francs entre 1989 et 1999.
S'agissant du projet de budget total de l'éducation nationale pour 2002,
enseignement supérieur inclus, celui-ci franchit pour la première
fois le cap des 400 milliards de francs et apparaît comme le premier
poste budgétaire ; avec une hausse de 3,84 %, il absorbe le
quart des dépenses de l'Etat et bénéficie de près
de la moitié des créations d'emplois publics et de l'augmentation
des dépenses inscrites au budget général de l'Etat.
Le seul budget de l'enseignement scolaire aura pour sa part absorbé
depuis 1997 plus de 40 % de l'augmentation des dépenses
budgétaires alors que le nombre des élèves s'est
réduit de plus de 300 000 pendant la même période.
Compte tenu de ces éléments le coût budgétaire d'un
élève a augmenté de près de 20 % depuis 1997
et ce coût devrait progresser encore de 4,5 % en 2002.
Force est donc de constater un emballement de la dépense publique
d'éducation, notamment pour ce qui relève de l'enseignement
scolaire, alors que les effectifs d'élèves scolarisés se
réduisent ou stagnent du fait de l'évolution démographique
et que s'accélèrent les départs en retraite des
enseignants nés dans les années d'après-guerre, dont plus
de 40 % devraient être remplacés dans les dix ans à
venir.
Il reste que les crédits dégagés pour couvrir la
deuxième étape du plan pluriannuel de recrutement des
enseignants, mis en place l'an dernier, ne constitue qu'une part réduite
de l'ensemble du projet de budget de l'enseignement scolaire pour 2002, qui est
constitué, il convient de le rappeler, à hauteur de plus de
95 %, de dépenses directes ou indirectes de
rémunérations.
Au total, l'augmentation de la masse salariale aura représenté
l'essentiel de la progression en volume du budget de l'enseignement scolaire
depuis dix ans, alors que les crédits pédagogiques, par exemple,
se seront réduits de 14 %.
La forte progression des crédits de l'enseignement scolaire
résulte donc davantage du poids du passé que des
conséquences d'un plan de recrutement et d'initiatives nouvelles,
appelés à remédier aux dysfonctionnements qui touchent
tous les degrés de l'enseignement.
Sur un plan général, le rapporteur de votre commission estime
qu'un certain nombre de ces dysfonctionnements résultent d'une
conception sans doute exagérément sélective de notre
enseignement, qui tend à privilégier dès l'école
primaire un apprentissage disciplinaire trop théorique au
détriment des facultés créatrices des
élèves, à conférer un quasi-monopole aux formations
initiales par rapport à une reconnaissance ultérieure des
qualifications, à faire dépendre trop exclusivement la
réussite d'une vie professionnelle, et même personnelle, d'un
parcours scolaire et universitaire sanctionné par des diplômes.
Notre pays aurait sans doute beaucoup à apprendre de l'exemple de
certains de nos voisins européens, notamment d'outre-Rhin.
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Après avoir analysé l'évolution des crédits, il conviendra d'examiner les mesures proposées pour améliorer le fonctionnement de l'école, du collège et du lycée avant de consacrer quelques développements transversaux à l'éducation artistique et culturelle, au devenir des aides-éducateurs, à l'évolution de la fonction de direction et au développement annoncé des langues régionales..
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