EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du mercredi 14 novembre, la Commission des Affaires économiques a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Bernard Joly sur les crédits consacrés aux transports terrestres dans le projet de loi de finances pour 2002.

M. Alain Gérard s'est demandé si les déclarations ministérielles en faveur du ferroutage s'accompagnaient, dans le projet de budget, des moyens financiers d'accompagnement.

Sur ce point, M. Gérard Larcher, président, a rappelé que le transport combiné rail-route avait enregistré une baisse de 12 % durant le premier trimestre 2001.

M. Gérard Bailly a estimé que la situation « alarmante » du système ferroviaire -endettement, conflits sociaux, difficultés de la régionalisation- relevait d'une réflexion d'ensemble qui allait au-delà de l'analyse budgétaire.

Après avoir jugé que la SNCF pouvait constituer un outil d'aménagement du territoire et de désenclavement, M. Claude Biwer a relevé que l'entreprise ferroviaire n'en continuait pas moins de supprimer des lignes électrifiées, en citant notamment la ligne Paris-Luxembourg passant par Reims et Charleville.

M. Ladislas Poniatowski a déclaré que son groupe émettrait un avis défavorable à l'adoption des crédits des transports terrestres dans le projet de loi de finances pour 2002. Il a notamment fait valoir, d'une part, l'insuffisante compensation financière versée aux régions à la suite de la régionalisation des services ferroviaires régionaux et, d'autre part, la progression inquiétante et non maîtrisée d'une délinquance qui nécessiterait pourtant la création de nombreux emplois.

M. Gérard Larcher, président, a, tout d'abord, fait observer que la dette du groupe France Télécom était supérieure de 150 milliards de francs à celle du système ferroviaire. Après avoir estimé que la SNCF aurait sans doute des difficultés à remettre tout son matériel roulant « à niveau », il a jugé que les grands problèmes qui venaient d'être évoqués pour le secteur ferroviaire -endettement, délinquance, ferroutage, rénovation du parc roulant, transfert de charges aux régions- mériteraient de faire l'objet d'un débat au Sénat dans le cadre de la procédure de la question orale.

Puis la commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits des transports terrestres dans le projet de loi de finances pour 2002, le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen se prononçant, quant à eux, pour leur adoption.

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