C. LE RÉSEAU TRANSEUROPÉEN DE FRET FERROVIAIRE
Le
principe d'un réseau transeuropéen de fret ferroviaire (RTEFF) a
été retenu dans le cadre des discussions relatives au
« paquet ferroviaire » déjà
évoqué.
Sur les lignes ferroviaires constituant ce réseau, toute entreprise
ferroviaire de l'Union européenne, titulaires d'une licence, pourra
offrir, à partir de 2003, des services de fret internationaux, quel que
soit le mode d'exploitation retenu.
Ces services pourront par ailleurs être étendus au-delà des
limites de chacune des lignes du RTEFF aux lignes d'accès, soit sur un
trajet de 50 km, soit sur une distance couvrant 20 % de la longueur du parcours
total du convoi, la plus longue des deux distances étant retenue. Le
réseau sera étendu à l'ensemble du réseau
ferroviaire européen en 2008.
La mise au point du RTEFF devra s'accompagner d'importants efforts en termes
d'interopérabilité des réseaux.
La directive n° 2001-16 relative à
l'interopérabilité du système ferroviaire
transeuropéen conventionnel a été adoptée par le
Conseil et le Parlement européen le 19 mars 2001.
Un décret n° 2001-129 du 8 février 2001
portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du
23 juillet 1996 a traité de l'interopérabilité
du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse.
D. LES « CORRIDORS DE FRET EUROPÉEN »
Le corridor Belifret
reliant Anvers, Bruxelles,
Luxembourg, Lyon, Turin, Gênes, La Spezia et Gioia Tauro en Italie, a
fait l'objet d'un accord signé entre Réseau ferré de
France (RFF), la SNCF, les chemins de fer belges, luxembourgeois et italiens,
le 26 novembre 1997.
Par un second accord intervenu le 27 février 1998, ce corridor
de fret a été étendu à Marseille et à
l'Espagne (Barcelone et Valence) à compter du 24 mai 1998 et
à Milan le 24 octobre 1998.
Le corridor Belifret a enregistré un trafic de 500.000 tonnes en
1998, de 700.00 tonnes en 1999 (soit 40 % de plus qu'en 1998) et de
1.000.000 tonnes en 2000 (soit également 40 % de plus qu'en
1999).
Il convient de prendre acte de ce succès et réfléchir
aux moyens de l'amplifier.
Un corridor Est-Ouest reliant Glasgow en Grande Bretagne à Sopron,
situé à la frontière austro-hongroise, a été
créé le 3 mars 1999. Sont desservis, en France, Le
Havre, Dunkerque et Strasbourg via Metz. Ce corridor a pour vocation de
permettre au mode ferroviaire de capter un trafic aujourd'hui limité,
mais ayant une bonne potentialité de croissance avec les perspectives
d'ouverture de l'Union Européenne vers l'Est de l'Europe.
A chacun de ces corridors de fret est associé un ensemble de sillons,
construit d'un commun accord par les gestionnaires d'infrastructure, et
permettant une circulation transfrontalière continue des trains de fret
sur un axe international.
L'ensemble des corridors devrait prendre son essor dans le cadre du
Réseau Trans Européen de Fret Ferroviaire (RTEFF) avec le
développement de l'interopérabilité, tant technique
qu'administrative, entre les entreprises ferroviaires.