Projet de loi de finances pour 2002 : Mer

CHAPITRE IV -

L'ENSEIGNEMENT MARITIME

L'enseignement maritime supérieur comprend un réseau de quatre établissements, les écoles nationales de la marine marchande (ENIMM) qui sont, on le sait, situées au Havre, à Saint-Malo, à Nantes et à Marseille.

Ces écoles ont environ 40 ans d'âge (Le Havre :1961, Saint-Malo :1958, Nantes : 1957, Marseille : 1965).

Elles assurent les formations des officiers chefs de quart, des capitaines et chefs mécaniciens des navires de commerce : Le Havre et Marseille pour la filière « officier de première classe de la marine marchande », Saint-Malo et Nantes pour la filière « officier de deuxième classe de la marine marchande ».

Jusqu'à la rentrée de septembre 1997 quatre concours donnaient accès aux formations au commerce : deux en « capitaine de 1ère classe », deux en « capitaine de 2 ^ème classe » de la navigation maritime.

Capitaine de 1ère classe	1993	1994	1995	1996	1997
Accès en 1ère année
Places offertes	100	90	90	125	130
Nombre de candidats	610	485	361	375	411
Nombre de reçus	100	90	90	125	130
Accès en 2ème année
Places offertes	30	30	25	15	15
Nombre de candidats	99	115	108	101	100
Nombre de reçus	30	30	25	15	15
Capitaine de 2ème classe	1993	1994	1995	1996	1997
Accès en 1ère année
Places offertes	40	60	55	55	55
Nombre de candidats	366	154	154	179	165
Nombre de reçus	40	60	50	45	43
Accès en 2ème année
Places offertes			10	10	10
Nombre de candidats			2	4	4
Nombre de reçus			2	3	3

Depuis 1998, ces concours ont été remplacés par trois concours donnant accès aux nouvelles formations au commerce : deux concours pour officier de 1ère classe, un concours pour officier de 2ème classe.

Officier de 1ère classe de la marine marchande	1998		1999			2000		2001
Concours (accès première année)
Places offertes	165		180			161		150
Nombre de candidats	427		487			476		340
Nombre de reçus	165		180 + 4 étrangers			160 + 3 étrangers		150
Sélection (accès première année)
Places offertes	15		20			20		20
Nombre de candidats	60		65			65		60
Nombre de reçus	15		20			20		20
Officier de 2ème classe de la marine marchande		1998		1999	2000		2001
Places offertes		75		75	70		60
Nombre de candidats		172		215	232		178
Nombre de reçus		75		75	70		60

Un concours spécifique donne accès à la formation d'officier mécanicien à la pêche :

Officier mécanicien à la pêche	1997	1998	1999	2000	2001
Accès en 1ère année
Places offertes	25	20	30	30	Non connu
Nombre de candidats	28	26	36	30
Nombre de reçus	16	17	22	11

Les effectifs en formation dans les ENMM s'établissent comme suit :

	96/97	97/98	98/99	99/2000	2000/2001	2001/2002 prévisions
Formation officier	763	796	871	1007	1 041	1 041
CAP marin du commerce	abandon	-	-
BEP marin du commerce	17	34	40	13	10	10
TOTAL	780	830	911	1 020	1 051	1 051

Le financement

La participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des écoles a été de 1,32 millions d'euros en 1999, 1,37 millions d'euros en 2000 et 1,52 millions d'euros en 2001 ; elle sera la même en 2002. Cette dotation couvre le tiers du budget de fonctionnement de ces écoles.

L'évolution des crédits d'investissement affectés aux ENMM est retracée dans le tableau ci-dessous :

	1999	2000	2001	2002
A.P.	686 020 € (4,5 MF)	914 694 € (6,000 MF)	975 673 € (6,400 MF)	823 000 € (5,400 MF)
C.P.	609 796 € (4,000 MF)	670 775 € (4,400 MF)	893 351 € (5,860 MF)	610 000 € (4,000 MF)

Dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions, une première tranche de crédits a été affectée aux ENMM du Havre et Nantes afin d'assurer la restructuration des bâtiments ainsi qu'à l'ENMM de St Malo pour la création d'un centre de formation aux techniques de sauvetage et survie.

Les travaux de restructuration de l'ENMM Marseille ont débuté, pour leur part, en 2001.

S'agissant de la réforme des cursus, on sait qu'une réforme de l'enseignement maritime supérieur a été rendue nécessaire par l'entrée en vigueur des amendements de 1995 à la convention internationale STCW-1978 sur les normes de formation des gens de mer de la flotte de commerce d'une part, et de l'entrée en vigueur prochaine de la convention STCW-F sur les normes de formations de gens de mer de la flotte de pêche, d'autre part.

Les nouvelles formations sont entrés en vigueur à la rentrée 1998-1999 pour les formations longues et en 2000 pour les formations d'officiers et capitaines de petits navires.

La réforme a aussi concerné la spécialisation et la rénovation des écoles.

Sur le premier point, on rappellera que les écoles du Havre et de Marseille étaient chargées de la filière « officier de première classe de la marine marchande », les écoles de Saint Malo et de Nantes se consacrant à la filière « officier de deuxième classe de la marine marchande ».

En quoi consiste la nouvelle spécialisation ?

L'école du Havre sera désormais chargée de mettre en place des formations axées sur le portuaire dans le cadre de Port 2000.

L'école de Saint-Malo suivra le développement des nouvelles formations à la plaisance professionnelle et en particulier la nouvelle formation de « Capitaine de yacht ».

L'école de Nantes aura en charge le contrôle de la qualité de la formation.

L'école de Marseille sera chargée de développer des formations internationales.

S'agissant de la rénovation des écoles, un plan pluriannuel, lancé en 2000, devrait permettre de rénover les quatre établissements en assurant la remise en état des bâtiments et leur mise aux normes de sécurité et faciliter une restructuration qui vise à permettre :

- une organisation plus rationnelle des espaces d'enseignements et de vie des élèves ;

- l'intégration des nouvelles missions définies par le plan de spécialisation des écoles.

Les dépenses envisagées sont de l'ordre de 10,67 millions d'euros, enveloppe qui s'inscrit dans le cadre des contrats de plan Etat-régions.