Projet de loi de finances pour 2002 : Mer

CHAPITRE V -

LES PORTS MARITIMES

A. LES ORIENTATIONS

Les crédits qu'il est prévu d'allouer aux ports maritimes en 2002 s'élèvent à 127,89 millions d'euros en moyens d'engagement et à 104,25 millions d'euros en crédits de paiement.

Le Gouvernement annonce que l'ensemble de ces moyens devrait permettre de renforcer la sécurité portuaire et d'accélérer la modernisation de nos ports maritimes au rythme de la croissance des échanges mondiaux.

En ce qui concerne le renforcement de la sécurité portuaire, le projet de budget pour 2002 se contente de reconduire la dotation consacrée, l'année dernière, à l'entretien des infrastructures avec notamment les moyens consacrés aux dragages d'entretien des accès maritimes.

On relèvera la poursuite du programme de réhabilitation des infrastructures portuaires : réhabilitation de la digue de calibrage du chenal d'accès au port de Rouen, réhabilitation d'écluses à Dunkerque et à Saint-Malo, restauration de la digue du large à Cherbourg.

Les effectifs des officiers de port et officiers de port adjoints, chargés de la police et de la sécurité dans tous les aspects de l'activité du port, devraient être renforcés de sept postes supplémentaires, ce qui représentera une augmentation de 14 % des effectifs pour l'ensemble des ports sur les deux exercices 2001 et 2002.

S'agissant de la modernisation des ports, on signalera encore une fois que la dotation proposée pour 2001 (128 millions d euros) est, elle aussi, simplement reconduite.

B. L'ACTIVITÉ GÉNÉRALE DES PORTS MARITIMES

Avec un trafic global de 346,3 millions de tonnes, l'activité des ports de commerce métropolitains a augmenté de 4 % au cours de l'année 2000, retrouvant un rythme de croissance comparable à celui observé en moyenne sur la période 1995-1998.

Hors produits pétroliers, le trafic a connu, en 2000, une progression de 2,2 %.

Les trafics embarqués, dont le volume atteint 100,9 millions de tonnes en 2000, ont augmenté de 1 %, tandis que les marchandises débarquées, avec 245,4 millions de tonnes, progressaient de 5,3 %.

La répartition du trafic total des entrées et sorties, et leurs évolutions par catégorie de port, sont indiquées dans le tableau ci-dessous :

Unité : Millions de tonnes	Entrées	% 2000/1999	Sorties	% 2000/1999	Total	% 2000/1999
Ensemble des ports métropolitains	245,4	+5,3 %	100,9	+1,0 %	346,3	+4,0 %
dont ports autonomes	202,7	+7,0 %	68,1	+5,1 %	270,8	+6,5 %
dont ports d'intérêt national	39,5	-2,3 %	31,3	-7,1 %	70,6	-4,5 %
dont ports décentralisés	3,2	+0,6 %	1,6	+8,0 %	4,8	+2,9 %
Ports d'Outre-mer	8,3	+2,2 %	2,0	+12,4 %	10,3	+4,0 %

Avec 270,8 millions de tonnes, le trafic des ports autonomes a augmenté de 6,5 % en 2000, tandis que celui des ports d'intérêt national, avec 70,7 millions de tonnes, diminuait de 4,5 % . Cette baisse a résulté d'un recul des échanges à Calais (- 9,7 %) qui représente, rappelons-le, 45 % du trafic des ports d'intérêt national.

Hors Calais, le trafic des ports d'intérêt national s'est maintenu au cours de l'année 2000 (+0,2 %).

Les vracs liquides ont représenté près de la moitié du tonnage de marchandises traité par les ports métropolitains, soit 169,9 millions de tonnes. ; ils ont augmenté de 6,2 % sous l'effet d'une reprise du trafic des produits pétroliers, qui représentent 93 % des vracs liquides.

Les vracs solides, dont le tonnage s'est élevé à 87,6 millions de tonnes, ont progressé de 4,1 % soit à un taux sensiblement supérieur à celui enregistré l'année précédente (+ 1,4 %).

Le trafic maritime de marchandises diverses est demeuré stable en 2000 et s'est maintenu à un niveau élevé (88,8 millions de tonnes) pour la quatrième année consécutive ; les deux composantes principales constituant ce trafic sont les trafics routiers et les trafics conteneurisés.

Représentant désormais plus du quart du tonnage des marchandises diverses, les trafics conteneurisés, avec 25,6 millions de tonnes en 1999, ont enregistré une progression de 7,3 % confirmant ainsi les taux de croissance des années précédentes.

A titre de comparaison, les trafics de conteneurs ont progressé de 6 % à Singapour, de +13,2 %, à Hambourg, de +12,9 % à Anvers et de +26,6 % à Brême, mais diminué de 1,7 % à Rotterdam.

C. LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES PORTS

a) Les ports autonomes

Le chiffre d'affaires des ports autonomes métropolitains, qui regroupe les prestations de services des ports (droits de port, taxes d'outillage, recettes des domaines et concessions, autres prestations de services), s'est établi à 505,2 millions d'euros en 2000.

Il est composé, à hauteur de 52,5 %, par les droits de port, à hauteur de 28,7 % par les taxes d'outillage, à hauteur de 14,3 % par les redevances du domaine et des concessions et à hauteur de 4,5 % par les autres recettes.

En 2000, le résultat net global (17,3 millions d'euros) a confirmé son redressement avec une hausse de 4 %.

Dunkerque

En 2000, le chiffre d'affaires du port de Dunkerque s'est redressé à hauteur de 63,5 millions d'euros, enregistrant ainsi un fléchissement de 1,7 % par rapport à l'année précédente grâce à la forte progression dans le domaine des trafics conteneurisés ; sa situation géographique, qui l'expose à une vive concurrence, le contraint à une politique de réduction tarifaire pour rester compétitif. Toutefois, le redressement de sa situation financière se confirme.

En 2000, le chiffre d'affaires du port du Havre a atteint 148,9 millions d'euros, en légère progression de 5,4 % par rapport à l'année précédente. A la veille d'engager de très importants investissements avec « Port 2000 », qui nécessiteront d'importants volumes d'emprunt, le port a réduit son endettement.

Rouen

En 2000, le chiffre d'affaires du port de Rouen a atteint 53,7 millions d'euros, en diminution de 6,3 % par rapport à l'année précédente. Cette baisse est notamment imputable aux mauvais résultats de la campagne céréalière de 2000.

En 2000, le chiffre d'affaires du port de Nantes -Saint-Nazaire a atteint 60,9 millions d'euros, en progression de 2,5 % par rapport à l'année précédente. Le port a enregistré un trafic de 31,8 millions de tonnes, dépassant ainsi le niveau de 1998 (31,6 millions de tonnes) après la baisse enregistrée en 1999 (28,8 millions de tonnes).

Bordeaux

En 2000, le chiffre d'affaires du port de Bordeaux a été de 29,6 millions d'euros, en progression de 3 % par rapport à l'année précédente.

Bien que la marge brute d'autofinancement ait retrouvé le niveau atteint en 1998, les résultats ne peuvent toutefois masquer les difficultés financières du port liées au poids des charges d'exploitation par rapport au trafic, malgré les efforts déployés par le port pour faire progresser les trafics sur certains créneaux.

Marseille

En 2000, le chiffre d'affaires du port de Marseille a atteint 148,6 millions d'euros, en progression de 3,2 % par rapport à l'année précédente. La marge brute d'autofinancement a progressé de 32,7 % par rapport à 1999.

Le redressement significatif de la situation financière du port de Marseille est la conséquence des efforts d'économies de gestion et de réduction des charges d'exploitation, de ses efforts commerciaux pour reconquérir des trafics et d'un mode de financement plus équilibré de ses investissements.

Il faut espérer que le récent conflit du travail -qui vient de s'achever- ne pénalisera pas les résultats 2001 du port autonome.

b) Les ports d'intérêt national

En 2000, pour l'ensemble des concessions portuaires métropolitaines, le chiffre d'affaires a atteint 214,6 millions d'euros en baisse de 3,7 % par rapport à l'année précédente, la marge d'autofinancement s'étant établie à 73,6 millions d'euros en diminution de 4,6 % tandis que la dette continuait à décroître (-8,8 %).

Il faut noter la part très importante du port de Calais dans l'ensemble de ces résultats : malgré la concurrence du tunnel sous la Manche, il a conservé sa position de premier port français transmanche, son chiffre d'affaires représentant 35,5 % du chiffre d'affaires global des ports d'intérêt national.

La taille des autres ports d'intérêt national est plus modeste, leurs situations financières étant très variables :

Certaines concessions ont enregistré une amélioration notable de leur activité et de leur situation financière : c'est, en particulier, le cas de la concession du port de commerce de La Rochelle, qui s'est affirmé sur la filière « bois » ainsi que du port de Nice, qui a vu son activité « passagers » se développer au titre des liaisons avec la Corse.

D'autres concessions (Caen, Sète) paraissent, après une période difficile, s'engager dans la voie d'une diversification de leurs activités.

D. LES INVESTISSEMENTS RÉALISÉS DANS LES PORTS

a) Les ports autonomes

En 2001, plus de 98 % des crédits d'investissements (50 millions d'euros dont 20 millions d'euros de part « Etat » et 30 millions d'euros financés par les ports autonomes eux-mêmes et les collectivités territoriales) affectés aux ports autonomes ont été consacrés aux opérations inscrites aux contrats de plan Etat-régions.

Les principales opérations financées en 2000 et prévues en 2001 sont les suivantes :


• Dunkerque :

- adaptation du site destiné à l'accueil du nouveau dock flottant ;

- réparation de l'écluse Watier ;

- réhabilitation de l'écluse Trystam ;

- réhabilitation de l'écluse Charles de Gaulle ;

- réparation de la jetée des huttes ;

- première phase du prolongement du quai de Flandre ;


• Le Havre :

- réparation de la Porte P4 de l'écluse François 1er ;


• Rouen :

- réhabilitation des digues de calibrage du chenal maritime ;

- construction du troisième quai en Seine à Honfleur ;

- modernisation du système de trafic maritime.


• Nantes Saint-Nazaire :

- réhabilitation de l'écluse est de Saint-Nazaire ;

- extension du terminal agroalimentaire de 110 m ;


• Bordeaux :

- réparation des dégâts dus aux tempêtes ;

- remplacement des vedettes de sondage ;


• Marseille :

- rétablissement des profondeurs des bassins de Marseille ;

- adaptation de postes au terminal pétrochimique de Lavéra ;

- construction d'un poste au terminal roulier de Marseille ;

- approfondissement des tirants d'eau du bassin de la Grande Joliette et création d'une zone de stockage pour les déblais de dragage ;

- aménagement d'un poste polyvalent sur le môle Léon Gourret pour la croisière.

L'Etat participe, en principe, à hauteur de 80 % aux dépenses suivantes :

- creusement et création des bassins,

- création et extension des chenaux d'accès maritimes et des plans d'eau des avant-ports,

- construction et extension d'ouvrages de protection contre la mer et d'écluses d'accès.

Il contribue, en principe, à hauteur de 60 % aux travaux de création, d'extension ou de renouvellement des autres ouvrages d'infrastructures et engins de radoub.

Une enveloppe d'emprunts pour la couverture des dépenses d'infrastructures et de superstructures est fixée, chaque année, dans le cadre de la programmation retenue par le comité des investissements à caractère économique et social (ex-FDES).

En 2000, les ports autonomes ont financé leurs investissements (total de 150 M€) à hauteur de 57 % par autofinancement. L'Etat, qui ne finance que les infrastructures, a contribué au financement de 8 % de l'ensemble des investissements, les collectivités locales intervenant à hauteur de 35 %.

Les autorisations d'investissements, retenues pour 2001 par le comité des investissements à caractère économique et social, s'établissent à 314 millions d'euros pour l'ensemble des ports autonomes métropolitains.

b) Les ports d'intérêt national

Le tableau ci-dessous retrace le montant des investissements (autorisations de programmes) réalisés dans les ports d'intérêt national ainsi que leurs modalités de financement sur la période 1995-2000.

En millions d'euros

	Etat (A.P.)	Fonds de concours	Ensemble
1995	6,590	5,857	12,447
1996	11,341	45,002	56,343
1997	12,667	41,614	54,281
1998	13,195	26,384	39,580
1999	12,375	24,412	36,787
2000	10,550	12,436	22,986

Pour 2001, les prévisions d'investissements s'établissent ainsi que l'indique le tableau ci-dessous : (en autorisations de programme)

En millions d'euros

	Etat (A.P)	Fonds de concours	Ensemble
2001	6,64	14,71	21,35

On rappellera que les ports d'intérêt national, où la maîtrise d'ouvrage de l'infrastructure appartient à l'Etat, ont tous fait l'objet d'une concession d'outillage public, généralement à une chambre de commerce et d'industrie.

En règle générale, la participation financière de l'Etat aux travaux d'infrastructures, s'agissant d'investissements d'un coût inférieur à celui des ports autonomes maritimes, est de l'ordre d'un tiers du montant de la dépense.

Une enveloppe annuelle d'emprunts pour la couverture des dépenses d'infrastructures et de superstructures est fixée dans le cadre de la programmation retenue par le Comité spécialisé « Transports » du comité des investissements à caractère économique et social (C.I.E.S.).

L'évolution de cette enveloppe est indiquée dans le tableau ci-dessous :

AUTORISATIONS D'EMPRUNT ACCORDEES PAR LE CIES

En millions d'euros

	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Ports d'intérêt national	23	15,7	12,6	15,2	12	5,9	6,8	0	0	9,9

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En conclusion, votre rapporteur pour avis insistera sur le fait que la subvention à l'ENIM représente quelque 81 % du budget de la Mer.

Hors ENIM, le budget « actif » réservé aux ports, au littoral et aux services maritimes ne s'établit qu'à un peu plus de 150 millions d'euros !

Ces dotations « minuscules » montrent -quelle que soit la bonne volonté des ministres successifs en charge du dossier- l'ampleur des efforts à accomplir pour redresser la situation de la France dans le domaine portuaire et maritime.

En fait, l'effort financier de l'Etat en direction du secteur maritime apparaît bien comme une « goutte d'eau dans la mer ».

Si l'Etat manque d'argent, pourquoi ne pas favoriser les initiatives privées et leur effet multiplicateur ?

Nos voisins italiens ont mis au point, il y a moins de cinq ans, un dispositif fiscal et social audacieux de soutien à leur flotte sous registre international. Pour résumer, il se compose de quatre volets :

- la suppression « de facto » des charges patronales et sociales ;

- le remboursement à l'armateur du montant, prélevé à la source, de l'impôt sur le revenu acquitté par chaque marin ;

- un abattement d'assiette de 80 % au titre de l'impôt sur les bénéfices acquitté par les employeurs ;

- une libre négociation entre armateurs et organisations syndicales sur la composition des équipages.

Certes, l'effort consenti par l'Etat italien est significatif mais en quelques années, 200 bateaux qui naviguaient sous pavillon « de complaisance » ont été « rapatriés » sous pavillon italien.

La flotte italienne représente aujourd'hui 10 % de la flotte de l'Union européenne (la France, 1,7 %) et 25.000 marins (6.000 en France).

Il y a peut-être là de quoi réfléchir !

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Sur proposition de son rapporteur pour avis, la Commission des Affaires économiques a donné un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés à la mer inscrits dans le projet de loi de finances pour 2002.