IV. LES CRÉDITS AFFECTÉS A LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ
Les
crédits relatifs à la politique de la qualité
représentent, pour l'année 2002, un montant total
-calculé en ajoutant les dépenses ordinaires et les
crédits de paiement- de 17,05 millions d'euros, contre
16,31 millions d'euros pour 2001, soit une progression de 4,6 %.
Ils sont destinés au financement la promotion de la qualité
alimentaire, d'actions en faveur des signes de qualité, ainsi qu'au
financement de l'Institut national des appellations d'origine
contrôlées (INAO).
Les dotations inscrites à la
ligne 44-70/30 (promotion de la
qualité)
sont reconduites à 2,21 millions d'euros.
Les crédits de la
ligne 44-70/40 (promotion des signes de
qualité)
connaissent une progression marquée
(+ 14,5 %) puisqu'ils passent de 1,68 à 1,9 millions d'euros.
Saluant cet effort budgétaire en faveur des signes de qualité,
qui séduisent un nombre croissant de consommateurs, votre rapporteur
pour avis souhaite qu'il aille de pair avec une clarification de ce dispositif,
comme y invite l'avis
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*
)
rendu
sur ce thème par le Conseil économique et social en mars 2001.
Inscrite à la ligne 36-22/43, la subvention de fonctionnement de
l'INAO s'élève à 12,92 millions d'euros, augmente de
4 %.
Votre rapporteur pour avis estime insuffisante cette progression des ressources
de l'INAO, dont les besoins ont fortement augmenté à la suite de
l'extension de ses missions, en particulier en matière d'indications
géographiques protégées. Un audit réalisé
récemment évalue aussi à cinquante le nombre de personnes
dont le recrutement serait nécessaire pour permettre le bon
fonctionnement de l'INAO.
Cependant, l'annonce par le Ministre de l'agriculture et de la pêche,
confirmée lors de son audition par la Commission des Affaires
économiques, d'une « rallonge » de 5 millions
de francs (0,76 million d'euros) en faveur de l'INAO, devrait permettre de
satisfaire en partie ces besoins.
CRÉDITS AFFECTÉS À LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ