III. LES CRÉDITS EN FAVEUR DE LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Inscrits à la ligne 44-53/30, les crédits
destinés au financement des actions de promotion
s'élèvent, comme l'année dernière, à
24,4 millions d'euros
.
Votre rapporteur pour avis prend acte de cette stabilisation, qui intervient
après plusieurs années de baisse.
Ces crédits sont en pratique destinés au versement de la
subvention à la Société pour l'expansion des ventes de
produits agricoles et alimentaires (SOPEXA),
qui bénéficie
également, en cours d'exercice, de concours des offices agricoles, au
titre de la participation à des actions de promotion initiées par
les interprofessions.
Passant de 8,7 milliards de francs en 1999 à 2,3 milliards de
francs en 2000, le résultat de la SOPEXA s'est dégradé, ce
qui s'explique partiellement par la dépréciation de l'euro par
rapport aux devises étrangères, dès lors que les
dépenses de cet organisme sont en grande partie réalisées
en dehors de l'Union européenne.
Les charges résultant de la mise en oeuvre des trente cinq heures, de
l'important effort de formation consenti en faveur du personnel et du lancement
d'un projet d'intranet ont certainement pesé sur ce résultat.
Durant l'année écoulée, des actions de promotion
classiques ont été conduites à l'intérieur et en
dehors du marché européen. Plusieurs campagnes ont
concerné le vin : Muscadet en Allemagne, Côtes du Rhône
au Danemark. En Corée du Sud, un plan de communication a
été mis en oeuvre pour restaurer la confiance des consommateurs
et des professionnels à l'égard de la viande de porc
française.
Votre rapporteur pour avis tient à souligner l'importance de ces
actions dans un contexte marqué par une concurrence internationale
croissante et dotée de moyens toujours plus conséquents.
Les actions de promotion collective sont, rappelons-le, l'une des rares marges
de manoeuvre permises par l'Organisation mondiale du commerce (OMC), puisque
qu'aucun encadrement des crédits publics qui y sont consacrés n'a
été prévu dans l'accord de Marrakech. Des pays tels que
les Etats-Unis n'hésitent pas à y recourir massivement.
Il apparaît donc souhaitable que le Gouvernement français, mais
également l'Union européenne, s'engagent plus vigoureusement dans
cette direction.
Il conviendrait, en outre, d'éviter que les versements à la
SOPEXA interviennent avec retard, comme cela semble avoir été le
cas au cours de l'année 2001 s'agissant des campagnes de promotion des
fruits d'été. Celles-ci ne pouvant être
différées, les interprofessions ont été contraintes
d'assurer la trésorerie des mesures mises en oeuvre, dans l'attente des
versements publics, ce qui porte incontestablement atteinte à l'image de
la SOPEXA.