CHAPITRE III -
L'EXAMEN DES CRÉDITS
I. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
Destinés à soutenir les investissements des
industries agro-alimentaires, les crédits de politique industrielle,
regroupés dans le chapitre 61-61, s'établissent
, pour
l'année 2002 à 24,087 millions d'euros en crédits de
paiement -en augmentation de 9,4 % - et à 19,8 millions
d'euros en autorisations de programme - en diminution de 13,5 %-.
Ces crédits sont inscrits aux lignes budgétaires suivantes :
La ligne 61-61/10 (investissements d'intérêt
national)
finance la part nationale de la prime d'orientation agricole
(POA).
Accordée essentiellement aux entreprises de la première
transformation, telles que l'industrie de la vinification, l'industrie des
fromages ou encore celle de la transformation des fruits et légumes, la
part nationale de la POA bénéficie d'un cofinancement
communautaire.
Pour l'année 2002, son montant augmente de 47,4 %, passant de 6,77
à 9,98 millions d'euros en crédits de paiement. Il progresse
également de 7,32 à 8, 23 millions d'euros en autorisations de
programme, soit une augmentation de 12,5 %.
Votre rapporteur pour avis souhaiterait que les crédits prévus
à cette ligne soient versés dans les meilleurs délais aux
entreprises qui peuvent y prétendre. Il semblerait, en effet, que se
soient produits, au cours de l'année 2001, certains retards dans le
versement de la prime d'orientation agricole.
Affectés au financement de la part régionale de la prime
d'orientation agricole,
les crédits de la ligne 61-61/20
(investissements d'intérêt régional)
diminuent en
revanche de 8,8 % en crédits de paiement et de 1,7 % en
autorisations de programme pour s'établir respectivement à 8,53
et 8,69 millions d'euros.
La ligne 61-61/80 ( crédits déconcentrés pour
l'environnement) abonde les Fonds régionaux d'aide aux investissements
immatériels (FRAII),
qui financent des mesures telles que le
recrutement de cadres chargés de la qualité, des actions de mise
aux normes ou de promotion.
Les dotations inscrites à cette ligne diminuent de 3,63 à
3,44 millions d'euros en crédits de paiement (- 5,2 %) et
de 3,75 à 2,9 millions d'euros en autorisations de programme
(- 22,8).
Enfin,
la ligne 61-61/90 (actions de restructuration)
permet
d'attribuer des aides aux entreprises qui sont en restructuration.
Ses crédits s'élèvent à 2,13 millions d'euros
en crédits de paiement, ce qui représente une diminution de
5,4 % par rapport à l'année précédente. Aucune
autorisation de programme n'est, en outre, prévue par le projet de loi
de finances pour 2002, alors que les crédits d'autorisations de
programme s'établissaient à 3 millions d'euros en loi de
finances pour 2001.
Il convient, par ailleurs, de souligner la
disparition de la ligne
61-61/30 (abattoirs publics),
qui était dotée, en 2001, de
1,6 million de francs en crédits de paiement et d'un million de
francs en autorisations de programme.
Les dotations correspondantes sont, cette année,
transférées à l'article 50 (restructuration des
abattoirs publics) du chapitre 44-53 (interventions en faveur de
l'orientation et de la valorisation de la production agricole). La ligne
44-53/50, qui préexistait à ce transfert, voit, de fait, ses
crédits passer de 0,91 à 3,05 millions d'euros.
LES
CRÉDITS DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE
DANS LE BUDGET DU
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE POUR 2002