III. L'ÉLECTRICITÉ D'ORIGINE NUCLÉAIRE
A. LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ ET L'ACTIVITÉ D'EDF
1. Poursuite de la hausse de la production
En 2000,
la production poursuit sa croissance qui passe de +2 % en 1999 à
+5,4 %, soit 395 Térawatts/heure
13(
*
)
au total. Cette hausse
résulte d'une amélioration de la disponibilité des
tranches REP 1300 et des réacteurs de dernière
génération (REP 1450) installés à Chooz (leur taux
de disponibilité a atteint 95 %).
Parmi les événements importants de la vie du parc
nucléaire national, on retiendra :
- le redémarrage de Chooz B1 et B2 après la visite survenue
à l'issue du premier cycle de fonctionnement ;
- le redémarrage de la centrale du Blayais.
Votre Commission des Affaires économiques s'interroge sur la
perspective de voir EDF produire de l'électricité à partir
de farines animales et souhaiterait connaître l'état d'avancement
de l'arrêté relatif à ce sujet.
2. Les résultats d'EDF
Pour la
première fois, en 2000, EDF a établi une comptabilité
dissociée (
unbundling
) entre la production, le transport et la
distribution d'électricité. Elle répond aux obligations
fixées par la directive de libéralisation de 1996 et par la loi
du 10 février 2000.
Le chiffre d'affaires d'EDF -28,28 milliards d'euros- a très faiblement
augmenté en 2000, cette évolution résultant de deux
mouvements inverses :
- une augmentation de 2,8 % des ventes en volume (+ 1,9 % pour les ventes
en France et + 7,2 % pour les ventes à l'étranger), en
dépit dune douceur climatique exceptionnelle ;
- une quasi stagnation des ventes en valeur (+ 0,1 %), du fait de la
baisse des tarifs intervenue en application du contrat d'entreprise, mais aussi
des effets de la concurrence.
Investissements
En 2000, ces investissements se sont élevés à
6,095 milliards d'euros, en forte hausse par rapport à 1998
(5,44 milliards d'euros).
Le détail de ces investissements se présente comme suit
:
|
(M€) |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Grand
équipement
Investissements annexes |
363
|
176
|
118
|
|
Participations financières |
2 049 |
1 231 |
3 312 |
|
TOTAL |
5 435 |
4 205 |
6 095 |
Source
: Secrétariat d'Etat à
l'Industrie
Résultats
Le résultat d'exploitation et le résultat net comptable d'EDF ont
évolué comme suit :
|
(M€) |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Résultat d'exploitation |
1 950 |
2 282 |
1 488 |
|
Résultat net comptable (après prélèvement de l'Etat) |
+ 318 |
+ 694 |
+ 327 |
L'exercice 2000 a dégagé un résultat
d'exploitation de 1.488 millions d'euros (contre 2,28 milliards
d'euros en 1999). EDF a acquitté un impôt sur les
sociétés de 207 millions d'euros. Par ailleurs,
l'établissement a versé au total 380 millions d'euros à
l'Etat : 162 millions d'euros au titre de la rémunération
des dotations en capital, au taux de 2,1 %, et 218 millions au titre
de la rémunération complémentaire, calculée
conformément au contrat d'entreprise (40 % du résultat net
comptable). Dans ces conditions, le résultat net comptable de l'exercice
s'est établi à 327 millions d'euros en 2000, contre 694 millions
d'euros en 1999.
A la fin de 1999, la dette brute après « swaps »
d'EDF atteignait 110,4 milliards de francs. A la fin de 2000, et
grâce à une amélioration de 10,5 milliards de francs
du désendettement, la dette de l'établissement a
été ramenée à 99,9 milliards de francs (15,24
millions d'euros) : l'objectif fixé par le contrat d'entreprise
1997-2000 - un niveau d'endettement ramené à 100 milliards
de francs à la fin de l'année 2000 est donc atteint.
La politique tarifaire
Conformément au contrat d'entreprise 1997-2000, qui a prévu une
baisse de 13,3 %, en francs constants, sur quatre ans, quatre baisses ont
été réalisées entre avril 1997 et mai 2000
(respectivement -4,6 %, -2,5 %, -2 % et -1,3 % en francs
courants). Pour la grande majorité des clients, les baisses sont
très sensibles : ainsi, le client domestique a vu le prix moyen de
ses consommations décroître de 3,2 % en francs courants en
avril 1997, de 1,9 % en mai 1998, de 2 % environ en mai 1999 et de 1,3% environ
en mai 2000.
L'évolution des tarifs entre 1997 et 2000 figure dans le tableau
ci-après :
|
Année |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Prix
à la consommation
|
1,10% |
0,35% |
0,2% |
1,6% |
|
Date du mouvement tarifaire |
20/04 |
01/05 |
01/05 |
01/05 |
|
Evolutions tarifaires :
|
-3,7%
|
-1,9%
|
-2/1,7%
|
-1%
|
Source : Secrétariat d'Etat à l'Industrie
B. LA GESTION DU CYCLE NUCLÉAIRE
Du démarrage des centrales au stockage des déchets, la gestion du cycle nucléaire doit faire l'objet d'une surveillance de tous les instants, afin de maintenir un haut niveau des installations de sûreté.
1. La sécurité des installations
En ce
qui concerne les
installations nucléaires
, alors que
l'autorité de sûreté nucléaire avait relevé
618 événements significatifs -dont trois seulement avaient
été classés au niveau 2 de l'échelle INES, qui
mesure la gravité des incidents survenus dans l'industrie
nucléaire-, 637 événements ont été
recensés en 2000 dont deux de niveau 2, survenus sur des
réacteurs à eau sous pression, 173 de niveau 1 et 462 de
niveau zéro.
Il convient de rappeler que les incidents de niveau zéro (écarts)
n'ont aucune incidence au plan de la sûreté, que les
événements de niveau 1 (anomalies) surviennent lorsque l'on
sort du régime de fonctionnement autorisé et que les faits
relevant du niveau 2 (incidents) sont soit caractérisés par
la contamination importante et/ou la surexposition d'un travailleur soit
assortis d'une défaillance importante des dispositions de
sécurité.
Les deux incidents de niveau 2 étaient dus :
- à la défaillance répétée d'une
procédure de conduite concernant le système d'injection de
sécurité de chaque réacteur de la centrale
nucléaire de Dampierre dans le Loiret (23 juin 2000) ;
- à une succession d'incidents sur le réacteur 3 de la
centrale de Tricastin lors de son redémarrage qui, selon les
éléments communiqués à votre rapporteur pour avis,
était «
significative d'un manque de rigueur
caractérisé
».
En ce qui concerne les
transports de
matières
radioactives
, l'Autorité de sûreté n'a relevé
que 27 écarts de niveau zéro et un seul incident de
niveau 1.
Votre Commission des Affaires économique s'interroge
également, à la suite de la polémique dont la presse s'est
fait l'écho, après les récents attentats survenus aux
Etats-Unis, sur les mesures de sécurité prises, en France, pour
éviter que des attentats ne surviennent sur des installations
nucléaires (centrales de production ou usines de retraitement).
2. Le retraitement des déchets
La
capacité française de retraitement des combustibles usés
est constituée des deux usines UP3 et UP2-800 de La Hague,
exploitées par COGEMA. La capacité annuelle autorisée de
retraitement de chacune de ces usines est d'environ 800 tonnes de combustibles
usés. L'ensemble représente aujourd'hui environ 67% du
marché (le reste étant détenu par la société
britannique British Nuclear Fuels Limited). La construction de l'usine de
retraitement japonaise de Rokkasho-Mura (capacité d'environ 900 t/an),
dont la mise en service est annoncée pour 2005 limitera la
capacité française de retraitement à 48% du marché
mondial.
A La Hague, COGEMA a retraité une quantité totale de 1.198 tonnes
de combustibles usés en 2000, contre 1.562 tonnes en 1999. Cette
diminution s'explique par l'achèvement de contrats de retraitement
signés à la fin des années 70 avec des électriciens
européens et japonais.
Au cours du même exercice, COGEMA a reçu 1.158 tonnes de
combustibles usés (950 tonnes en 1999). Au 31 décembre 2000,
7.370 tonnes de combustibles usés étaient entreposées
dans les piscines de La Hague. Ces combustibles proviennent de France
(essentiellement EDF pour 7.004 tonnes), d'Allemagne (204 tonnes) de Suisse
(80 tonnes) de Belgique (45 tonnes), des Pays-Bas (37 tonnes) ainsi
que 6 tonnes en provenance des réacteurs de recherche
français, belge et australien.
Au-delà de l'année 2000, seuls des contrats avec des
électriciens allemands ont été signés pour une
quantité ferme de 1.400 tonnes. L'exécution de ces contrats est,
selon les informations communiquées à votre rapporteur pour avis,
soumise cependant à de fortes incertitudes du fait de la signature d'un
accord entre le Gouvernement allemand et les quatre principaux
électriciens, tendant à :
- arrêter le transport de combustibles usés à
l'étranger au 1
er
juillet 2005 ;
- limiter l'aval du cycle du combustible nucléaire au stockage
direct.
Le chiffre d'affaires consolidé de COGEMA pour l'activité de
retraitement-recyclage-ingénierie s'est élevé à
2,07 Md€ en 2000, représentant ainsi 34 % de son chiffre
d'affaires total.
Les contrats actuels de retraitement de combustible étranger
représentent un chiffre d'affaires supérieur à
1 Md€/an. Ils dégagent une très forte valeur
ajoutée pour COGEMA, car ces opérations sont
réalisées essentiellement en France, sans recours à la
sous-traitance étrangère.
Sur le marché français, COGEMA et EDF négocient
actuellement un nouveau contrat post-2000 pour une quantité annuelle de
l'ordre de 850 tonnes/an.
3. Le stockage des déchets
En vertu
de la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991, les recherches
relatives à la diversification des modes de stockage concernent :
- la séparation et la transmutation des éléments de
haute activité à vie longue ;
- l'étude de la possibilité de stockage en couches
géologiques profondes, avec la construction de laboratoires de recherche
souterrains ;
- l'entreposage de longue durée et le conditionnement des
déchets.
Les principales avancées au titre de 2000 et du début de
l'année 2001 sont les suivantes :
Séparation et transmutation :
Ces recherches, pilotées par le Commissariat à l'énergie
atomique, ont pour objet de réduire la nocivité des
déchets par l'utilisation de réacteurs produisant moins de
radioéléments à vie longue ou en séparant certains
des éléments les plus toxiques pour les transformer en
éléments radioactifs moins actifs ou à durée de vie
plus courte (retraitement poussé puis transmutation).
Les travaux de recherche-développement en cours dans l'installation
ATALANTE de Marcoule tendent à fabriquer des colis de verre ne contenant
que des produits de fission dont la radiotoxicité
décroîtrait au niveau de l'uranium naturel au bout de quelques
centaines d'années, au lieu d'environ 10.000 ans, alors que le stockage
direct du combustible usé s'effectue pour 100.000 ans.
Stockage géologique
Les travaux de construction du laboratoire en site
« argileux » de Bure aux confins de la Meuse et de la
Haute-Marne ont démarré après la mise en place, en site,
le 15 novembre 1999, du Comité local d'information et de suivi. Le
fonçage des puits d'accès principaux a débuté en
août 2000, il se poursuivra jusqu'en 2003.
S'agissant du second laboratoire souterrain, dont la localisation reste
à déterminer, le Gouvernement a confié à trois
hauts fonctionnaires le soin d'étudier les possibilités de
stockage profond et réversible dans le granit. Au vu de leur rapport, le
Gouvernement a estimé que «
les conditions
d'acceptabilité locale ne sont actuellement pas
réunies
» pour une telle opération. L'ANDRA
poursuit donc les études en milieu granitique grâce à une
coopération avec les laboratoires étrangers.
L'entreposage de longue durée
Le CEA poursuit à ce titre un programme de recherches.