Projet de loi de finances pour 2002 : Défense - Marine

CHAPITRE II -
UN PREMIER BILAN DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

2002 étant la dernière année d'exécution de la loi de programmation militaire pour la période 1997-2002, il paraît possible de tirer un premier bilan de son exécution sur les cinq premières années. Ce bilan apparaît comme contrasté selon que l'on s'attache à la professionnalisation des forces, à l'entretien et à la disponibilité des matériels ou au renouvellement des équipements.

I. LA RÉALISATION DE LA PROFESSIONNALISATION DES FORCES ET DES EFFECTIFS PROGRAMMÉS

Malgré les difficultés qui ont pu apparaître au cours de ces cinq années, la professionnalisation des forces a été réalisée et sera achevée en 2002.

A. EVOLUTION DES EFFECTIFS

Evolution des effectifs 1996-2002 et comparaison avec les prévisions de la LPM

	1996	LPM 2002	PLF 2002
Officiers	4 844	4 961	4 817
Officiers mariniers	32 530	30 136	29 390
Equipage	8 103	7 998	8 456
Appelés	17 906	0	0
Volontaires	0	1 775	1 613
Total militaires	63 383	44 870	44 276
Civils	6 495	11 594	10 157
Total général	69 878	56 464	54 433

Au cours de cette période, la Marine aura globalement perdu 20 % de ses effectifs soit plus de 15 000, 2 000 de plus que prévu initialement. Cette réduction allait de pair avec la diminution du nombre de bâtiments de 100 à 80. Cependant, les effectifs militaires et civils ont évolué de façon inverse : baisse des personnels militaires (- 19 000), hausse des personnels civils (+ 4 000).

Globalement au cours de la période de professionnalisation, la Marine a choisi de réduire rapidement le nombre de ses appelés ; ils ont disparu dès la fin de 2001 alors qu'ils étaient près de 18 000 en 1996. Elle a également décidé de maintenir un flux de recrutement stable pour préserver la pyramide des âges, le dynamisme des équipages et éviter les variations brutales, de préserver les carrières des engagés de longue durée et d'accroître le taux d'encadrement, qui était inférieur à celui constaté dans les grandes marines occidentales.

B. PERSONNELS MILITAIRES

1. Les hommes d'équipage et les sous-officiers : mesures d'aide au départ et « repyramidage »

Durant la loi de programmation, les effectifs des officiers mariniers devaient diminuer de 7 % tout en accroissant leur part relative dans les effectifs de la Marine en raison du départ des appelés. La diminution des effectifs sera finalement plus importante en raison de la réorganisation de la pyramide des grades. Des postes d'officiers mariniers sont transformés en poste d'hommes d'équipage. En 2002, ce sont 153 postes qui seront ainsi transformés en postes de militaires du rang.

Pour faciliter les départs, tout en maintenant un niveau important de recrutement, la loi de programmation avait mis en place des aides spécifiques. Ce sont près de 2 000 matelots, quartier-maîtres et officiers mariniers qui en ont bénéficié chaque année depuis 3 ans permettant de fluidifier la gestion du personnel.

La Marine a aussi fait évoluer les formes d'engagement dans la Marine. Elle a généralisé les contrats de 10 ans pour les « engagés initiaux de longue durée » (EILD- 2 800 recrutements par an). Elle ouvert son recrutement à des jeunes sans qualification et leur offre ainsi la possibilité de trouver un premier emploi stable et de se former. Cette nouvelle formule d'abord appelée « contrat court marine », a été affinée en quelques années pour mieux adapter les missions qui leur sont confiées et leur permettre, pour les meilleurs, de poursuivre leur carrière dans la Marine. Ces contrats désormais appelés « engagements initiaux de courte durée » sont de 36 mois renouvelables deux fois et peuvent conduire ces engagés à rester 9 ans dans la Marine. Les recrutements s'élèvent à environ 1 000 postes par an.

2. Les officiers

Sur la période 1996-2002, le nombre d'officiers de Marine est stable, en légère diminution en raison de la volonté d'augmenter le taux relatif d'encadrement et de compenser le départ des aspirants.

Le nombre des postes d'officiers sera toutefois inférieur aux prévisions en raison d'un « repyramidage » des effectifs. L'augmentation du nombre des officiers supérieurs a été gagée sur des postes d'officiers subalternes pour faire face aux nouveaux besoins en officiers supérieurs. En 2002, ce sont 51 emplois d'officiers subalternes qui seront transformés en 30 emplois d'officiers supérieurs.

Par rapport aux prévisions affichées par la loi de programmation, la différence entre les effectifs 2002 et ceux prévus en 1996 s'explique également par le transfert sur le budget des services communs de 98 postes d'officiers, il en est de même pour 84 postes d'officiers mariniers, affectés sur des postes permanents à l'étranger.

C. LES VOLONTAIRES ET RÉSERVISTES

La loi de professionnalisation des forces a conduit a développer ou à renouveler des formes anciennes d'engagement. Le service national étant supprimé, elle a préservé la possibilité pour un nombre réduit de personnes d'accomplir un volontariat dans les armées et a modifié les conditions d'emploi de la réserve.

1. Les volontaires

Le recrutement des volontaires est plus difficile que prévu, le nombre de candidature n'est pas aussi important que pour les autres types d'engagement dans la Marine (moins de deux candidats par poste). Ce manque d'engouement pour la formule s'explique essentiellement par la faiblesse des rémunérations si on les compare à celles des hommes du rang engagés ou des officiers pour les volontaires de haut-niveau. Dans ce dernier cas elles sont aussi très substantiellement inférieures « aux prix du marché » s'adressant à des jeunes sortant des grandes écoles de commerce et d'ingénieurs.

2. La réserve

La loi réformant la réserve militaire a conduit à réorganiser complètement les réserves. La réserve est divisée en réserve opérationnelle et réserve citoyenne. Seule la réserve opérationnelle est une force d'emploi intégrée dans les armées. Le nombre de réserviste a été considérablement réduit puisque la réserve opérationnelle de la Marine est désormais plafonnée à 6 500 hommes.

En revanche, le budget alloué à la réserve a progressé rapidement pour augmenter l'entraînement des réservistes. Il s'élèvera en 2002 à un peu moins de 6 millions d'euros permettant d'assurer 8,4 jours d'activité en moyenne par réserviste.

D. LES PERSONNELS CIVILS

1. Des sous-effectifs en résorption

La professionnalisation des forces devait s'accompagner d'une augmentation de près de 80 % des effectifs civils. Cette évolution s'est faite plus lentement que prévu. La Marine devait accueillir une part importante des personnels des arsenaux mais après des mutations assez importantes en 1997 et 1998, le flux s'est presque complètement tari. J'usqu'en 1999, la Marine n'a pu organiser de concours de recrutement ce qui a provoqué en 1998 et 1999, un taux de vacance de postes de plus de 10 %. Ces problèmes de recrutements s'expliquent par la faible mobilité géographique et professionnelle des personnels de arsenaux et par les conditions de départ très favorables qui leur ont été accordées.

Depuis 2000 toutefois le déficit se résorbe progressivement, de nouvelles autorisations de recrutement ont été accordées permettant d'espérer la réduction du nombre de postes vacants à environ 5 % des effectifs soit 400 postes.

2. Vers un développement de la sous-traitance ?

Le recours à la sous-traitance a permis de pallier une partie des déficits dans les effectifs des personnels civils et d'éviter qu'y soient affectés des militaires professionnels. Entre 2000 et 2001 ce sont 722 postes de personnels civils qui ont été transformés en crédit de sous-traitance. Aucun poste supplémentaire ne sera transformé en 2002, le ministère des finances ne souhaitant pas développer plus que nécessaire la sous-traitance et faisant un choix différent de la plupart des entreprises qui préfèrent se concentrer sur leur coeur de métier et déléguer les autres tâches à des sous-traitants. Les crédits d'externalisation sont ainsi reconduits en 2002 pour un montant de 19,39 millions d'euros.