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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Anciens combattants
( avis - première lecture )
- Par M. Marcel LESBROS
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ce thème :
Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale - TOME VII : Anciens combattants
LESBROS (Marcel)
AVIS 91 - TOME VII (2001-2002) - Commission des Affaires sociales
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Table des matières
- AVANT-PROPOS
- I. UN PROJET DE BUDGET POUR 2002 DÉCEVANT
- A. DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES TOUJOURS ORIENTÉS À LA BAISSE
- B. DES MESURES NOUVELLES UNE FOIS ENCORE TROP MODESTES
- II. LE BILAN EN DEMI-TEINTE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- Art. 61
Augmentation du plafond majorable de la rente mutualiste du combattant- Art. 62
(art. L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre)
Augmentation de la majoration des veuves de grands invalides- Art. 63
(art. L. 256 du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre)
Attribution de la retraite du combattant, dès l'âge de 60 ans,
aux bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité- Art. 64
(art. L. 114 bis du code des pensions militaires d'invalidité
et des victimes de la guerre)
Rétablissement de l'unicité de la valeur du point de la pension militaire- Art. 64 bis (nouveau)
Rapport sur les psychotraumatismes de guerre- Article additionnel après l'article 64 bis
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité- Article additionnel après l'article 64 bis
Attribution de la retraite du combattant aux anciens combattants ressortissants des Etats de l'ex-Indochine- Article additionnel après l'article 64 bis
Ouverture des droits à pensions pour les ayants cause des anciens combattants des anciennes colonies- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
