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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Intérieur - police et sécurité
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Patrick COURTOIS
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Projet de loi de finances pour 2002 - Tome II - Intérieur : Police et sécurité
COURTOIS (Jean-Patrick)
AVIS 92 - TOME II (2001-2002) - commission des lois
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Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN CONTEXTE INQUIÉTANT
- A. UNE INSÉCURITÉ EN ACCROISSEMENT
- B. UNE GÉNÉRALISATION DE LA POLICE DE PROXIMITÉ HYPOTHÉQUÉE PAR LE MANQUE DE MOYENS
- 1. Un manque de policiers sur le terrain
- a) Les redéploiements territoriaux entre la police et la gendarmerie nationale
- b) La fidélisation des forces mobiles
- c) L'externalisation de certaines tâches
- d) La limitation des « charges indues »
- e) Le recours à des personnels administratifs
- f) L'indemnisation plutôt que la récupération des heures supplémentaires
- 2. Une police de proximité reposant sur des emplois jeunes
- 3. Une nécessaire complémentarité avec les polices municipales
- C. LE MALAISE DANS LA POLICE
- II. UN BUDGET NE RÉPONDANT PAS AUX ATTENTES
- A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL TRADUISANT UN EFFORT INSUFFISANT
- 1. Des recrutements supplémentaires en nombre insuffisant
- a) Les créations et transformations d'emplois
- b) Des effectifs restant insuffisants
- (1) Les conséquences des départs à la retraite massifs
- (2) La récupération des heures supplémentaires
- (3) Les difficultés de recrutement des adjoints de sécurité
- (4) Les conséquences prévisibles de la réduction du temps de travail
- (5) La sous-administration de la police et l'accomplissement de tâches indues
- 2. Des mesures indemnitaires et catégorielles ne répondant pas aux aspirations des personnels
- B. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT ENCORE INSUFFISANTS
