E. LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS

1. Les étudiants étrangers en France

Avec 196 400 étudiants étrangers accueillis en 2002, la France se classe au deuxième rang en Europe, derrière la Grande-Bretagne (220 000) mais devant l'Allemagne (187 000). En trois ans, grâce principalement à l'assouplissement de la politique des visas réalisé par le précédent gouvernement, le nombre d'étudiants présents sur notre territoire a progressé de 30 %.

Cette progression du nombre d'étudiants ne doit cependant pas faire oublier l'insuffisance des moyens consacrés à l'amélioration de leurs conditions d'accueil. Des efforts en matière de logement et de simplification des démarches administratives devraient notamment être entrepris. Après d'autres collectivités, la ville de Paris s'est d'ailleurs, engagée dans cette voie en signant, avec douze partenaires, une déclaration commune d'engagement sur la mise en place d'une plate forme d'accueil internationale à Paris et en Ile-de-France destinée à améliorer l'accueil des étudiants étrangers.

2. Un système de bourses performant

Alors qu'entre 1992 et 1999 le nombre total d'étudiants étrangers bénéficiant de bourses du gouvernement français et le montant des crédits consacrés à ces bourses diminuaient régulièrement, cette tendance s'est inversée depuis 1999.

Le nombre total d'étudiants étrangers bénéficiant de « bourses du gouvernement français » a ainsi progressé de 9,6 % depuis cette date et s'élève à 24 360 en 2001.

De même, les crédits globaux consacrés à ces programmes de bourses ont crû de 15,7 % depuis 1999, atteignant en 2001 un montant de 104,6 millions d'euros.

Ces résultats correspondent à l'impulsion donnée par le gouvernement à la politique de formation des élites, politique qui devrait être poursuivie pour que la France conserve sa place dans le marché de la formation internationale.

Les différentes catégories de bourses proposées aux étudiants étrangers

La « bourse du gouvernement français » (BGF) représente une aide soit à la formation des étudiants et stagiaires étrangers, soit aux travaux des chercheurs étrangers en France. Ainsi faut-il distinguer 3 catégories de bourses du gouvernement français : la bourse d'étude, la bourse de stage et la bourse de séjour scientifique de haut niveau (SSHN).

- La bourse d'étude est accordée pour des formations « diplômantes », c'est à dire sanctionnées par un diplôme.

- La bourse de stage est accordée pour des formations qualifiantes, c'est à dire à des bénéficiaires exerçant déjà une activité professionnelle, dont l'objectif est la reconversion, le perfectionnement, le recyclage ou la spécialisation.

- La bourse de séjour scientifique de haut niveau, d'une durée généralement comprise entre un et trois mois, est attribuée à un bénéficiaire participant à un programme de recherches et d'échanges culturels, scientifiques, techniques ou industriels de haut niveau.

Il convient de mentionner également une 4ème catégorie de bourses, les « bourses locales » attribuées à des étudiants africains pour des études en Afrique, qui sont, essentiellement, des bourses d'étude, accordées en priorité pour les établissements techniques supérieurs à vocation régionale.

Plusieurs prestations peuvent composer la bourse du gouvernement français, à savoir :

- l'octroi d'une allocation d'entretien ;

- la prise en charge de tout ou partie des frais de voyage et de transport de bagages ;

- la prise en charge de la couverture sociale ;

- la prise en charge des frais de formation.

Une seule de ces prestations suffit à qualifier le bénéficiaire de boursier du gouvernement français. La gestion des bourses du gouvernement français est assurée par deux organismes : le CNOUS (Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires) et EGIDE (ex.- CIES).

Les bourses d'étude proprement dites représentent, en 2001, 39 % des bourses attribuées, dont 67 % de bourses de 3ème cycle. Les bourses de stage représentent 34 %, les SSHN 7 %, les bourses linguistiques 12 % et les bourses de couverture sociale 8 %.

Les données réelles 2002 ne peuvent être connues puisque l'arrivée des boursiers s'échelonne sur l'année, notamment en septembre et en octobre, mois de rentrée universitaire.

La répartition par région des étudiants étrangers étudiant en France et bénéficiant d'une bourse fait apparaître que :

- les étudiants originaires d'Afrique du Nord demeurent, malgré une légère baisse, les premiers bénéficiaires des bourses (26,3 % en 2001 et 28 % en 2000) ;

- les étudiants originaires d'Afrique sub-saharienne, après avoir baissé jusqu'en 2000, se sont redressés et représentent 21,65 % des boursiers ;

- les boursiers originaires de l'Europe de l'Est progressent régulièrement : 14,6 % en 1990, 15,1 % en 1999, 16,9 % en 2001 ;

- l'Europe Occidentale est en légère hausse, passant de 4,8 % en 2000 à 5,8 % en 2001 ;

- l'Asie du Sud et du Sud Est, après avoir connu une progression assez importante entre 1990 (6,5 %) et 2000 (8,3 %), montrant une priorité plus marquée vers cette région du monde, se stabilise en 2001 (8 %). Il en va de même pour la zone Extrême Orient et Pacifique qui progresse depuis 1998, notamment grâce aux efforts en direction de la Chine ;

- l'Amérique Centrale et du Sud, après avoir été pour la première fois en 2000, en augmentation par rapport aux années précédentes (6,5 % en 2000 contre 4,9 % en 1999 et 5,1 % en 1990) connaît une légère baisse en 2001 (5,8 %) ;

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