Projet de loi de finances pour 2003 : Relations culturelles extérieures

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Avis n° 69 (2002-2003) de Mme Danièle POURTAUD , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 novembre 2002

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N° 69

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME XIII

RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES

Par Mme Danièle POURTAUD,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, André Vallet, Marcel Vidal, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Cette année encore, il a été particulièrement difficile à votre rapporteur d'évaluer avec précision l'effort budgétaire de l'Etat en matière de relations culturelles extérieures.

En effet, la rationalisation des structures ministérielles, qui s'est concrétisée par la création de la Direction générale de la coopération internationale et du développement, ne s'est malheureusement pas traduite par la clarification de la présentation des crédits alloués aux actions culturelles de la France à l'étranger.

Au-delà de ces difficultés techniques, ce projet de budget est un budget de transition. Si lors de son audition par votre commission, le ministre délégué à la coopération et à la francophonie a indiqué que la défense de la diversité culturelle demeurait l'un des axes prioritaires de notre diplomatie, force est de constater que les crédits destinés à favoriser le rayonnement de notre culture à l'étranger seront quasiment identiques à ceux votés l'an passé.

Surtout, ce projet de budget se caractérise par deux incertitudes d'importance.

La première est relative aux contours de la chaîne d'information internationale française appelée de ses voeux par le président de la République, le 12 février 2002, lors du Haut Conseil de la francophonie. Si le projet est intéressant, on ne dispose actuellement d'aucune information sur les conditions dans lesquelles il sera réalisé, ni sur ses conséquences éventuelles sur l'organisation générale de notre politique audiovisuelle extérieure.

La seconde concerne la situation financière de l'agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). En effet, bien que 21,6 millions d'euros de crédits supplémentaires lui soit alloués, l'Agence devrait néanmoins être confrontée en 2003 à un besoin de financement estimé à plus de 6 millions d'euros.

C'est en tenant compte de ces incertitudes que votre rapporteur tentera de présenter les crédits destinés aux actions culturelles extérieures.

I. LES CRÉDITS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT (DGCID)

Bien que plusieurs ministères, et en particulier le ministère de l'Education nationale, participent à l'action culturelle extérieure de la France, celle-ci relève cependant pour l'essentiel du ministère des affaires étrangères, et plus particulièrement de l'un de ses services : la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID).

Cette direction, née voici trois ans de la fusion de l'ancienne Direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, et de la Direction du développement du ministère de la coopération, est en effet chargée d'assurer la mise en oeuvre de toutes les composantes de cette action culturelle.

A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA DGCID

L'identification des crédits correspondant à la compétence de votre commission des affaires culturelles dans cette structure n'est pas aisée. En effet, si certains chapitres ont un contenu homogène, comme le chapitre 42-14, consacré aux subventions destinées aux opérateurs de l'action audiovisuelle, d'autres chapitres sont plus hétérogènes, ce qui ne facilite ni leur compréhension ni leur contrôle.

Il est donc utile de prendre acte de l'évolution globale des crédits de la DGCID avant de mettre en évidence l'évolution des chapitres qui intéressent directement les relations culturelles extérieures.

On retiendra donc qu'à l'intérieur d'un projet de budget du ministère des affaires étrangères en augmentation affichée de 13,3 % par rapport à la LFI 2002 mais dont la progression à périmètre constant sera inférieure à 3 %, les crédits de la DGCID progresseront de 23,6 % pour atteindre 2,03 milliards d'euros en 2003.

B. LES CRÉDITS ALLOUÉS AUX RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES

Force est de constater que la forte augmentation des crédits de la DGCID ne concerne que très partiellement les domaines de l'action culturelle extérieure faisant l'objet de ce rapport. En effet, cette augmentation bénéficiera essentiellement à l'aide publique au développement au travers :

- d'une augmentation de 277 millions d'euros de la contribution française au fonds européen de développement (FED) ;

- du financement, à hauteur de 91 millions d'euros, des contrats de désendettement et de développement (C2D) permettant de transformer en projets de développement la dette des pays du Sud ;

- de la hausse des autorisations de programme accordées au Fonds de Solidarité Prioritaire (+ 38,9 millions d'euros) et de l'Agence Française de Développement (+ 37,5 millions d'euros).

Cet effort en faveur de l'aide publique au développement ayant pour objet de permettre, à l'échéance de cinq ans, de porter la contribution française à 0,5 % de son PIB, réduit mécaniquement le montant des mesures nouvelles allouées aux relations culturelles, scientifiques et techniques. L'analyse sectorielle des crédits tend à le confirmer.

1. Les moyens des services (titre III)

a) L'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger (AEFE)

La dotation de l'AEFE passe de 313,4 millions d'euros à 335 millions d'euros hors transferts. Cette évolution résulte des mesures suivantes :

• Les mesures nouvelles

- 1,6 million d'euros abonderont la dotation consacrée aux bourses scolaires ;

- 15,9 millions d'euros financeront la réforme des rémunérations des personnels non résidents ;

- 1 million d'euros sera destiné à la création de 8 emplois non budgétaires au Lycée Ben-Aknoun d'Alger.

• Les mesures d'ajustement

- 2 millions d'euros permettront la prise en compte des effets de changes et de prix sur les rémunérations des personnels de l'AEFE ;

- 406 000  euros seront consacrés à la rémunération des enseignants du centre d'enseignement français en Afghanistan (CEFA) de Kaboul ;

- 210 428 euros financeront la hausse des rémunérations pour 2002 ;

- 522 556 euros seront alloués à la revalorisation des carrières des enseignants ;

- 795 983 euros financeront les indemnités exceptionnelles allouées à certains fonctionnaires.

En dépit de ces efforts, l'AEFE sera néanmoins confrontée en 2003 à un besoin de financement estimé à 6 millions d'euros en 2003.

b) Les établissements culturels et de recherche à l'étranger

La dotation allouée aux établissements culturels diminue visuellement par rapport à 2002. En effet, les crédits de l'article 31 du chapitre 37-95 passeront de 79,7 millions d'euros à 51,4 millions d'euros. Cette diminution est liée au transfert des crédits destinés à la rémunération des agents mis à la disposition des Alliances françaises (28,3 millions d'euros) du titre III, réservé au financement des opérateurs publics, vers le titre IV (chapitre 42-15 article 13), qui permet de financer l'action des partenaires privés de droit étranger.

Comme l'a fait remarqué M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, lors de son audition par votre commission, cette mesure technique, motivée par le respect des conventions budgétaires, n'aura d'incidence ni sur les moyens des établissements ni sur la situation des intéressés, dont les rémunérations resteront calculées selon les mêmes critères.

Les crédits destinés aux instituts de recherche seront maintenus à leur niveau de 2001, à savoir 7 millions d'euros.

2. Les interventions publiques (Titre IV)

a) Bourses, échanges et formation

Aucune mesure nouvelle ne concernera en 2003 l'article 20 du chapitre 42-13 destiné aux bourses, aux échanges et à la formation des étrangers en France. Le montant des crédits alloués restera donc de 114,32 millions d'euros.

b) L'action audiovisuelle extérieure

Dans l'attente d'une décision concernant les moyens financiers destinés à l'éventuelle création de la chaîne internationale d'information continue souhaitée par le Président de la République, les crédits alloués aux opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure diminueront de 3,2 millions d'euros en 2003 et passeront de 168,2 millions d'euros à 165 millions d'euros (- 1,9 %).

Cette tendance globale recouvre néanmoins d'importantes disparités entre les opérateurs. En effet, alors que TV5, dont le développement est jugé prioritaire, bénéficiera d'une mesure nouvelle de 2,15 millions d'euros et que RFI verra sa dotation augmenter de 1 % à 70,37 millions d'euros, Euronews et Portinvest, en revanche, subiront une diminution de leurs moyens.

II. L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE

L'action télévisuelle extérieure de la France s'inscrit en 2002 dans un contexte mondial particulièrement déprimé, marqué par la chute des marchés publicitaires, la crise de la télévision à péage en Europe et la poursuite de la progression des coûts de programmes.

Dans ce contexte, deux évènements d'importance doivent être rappelés.

D'abord, le souhait exprimé par le président de la République, le 12 février 2002, devant le Haut Conseil de la francophonie, de voir la création d'une chaîne française d'information internationale.

Ensuite, l'effondrement de la politique ambitieuse de développement international menée depuis dix ans par le groupe Canal Plus, seul opérateur privé français à avoir pris des risques significatifs à l'international, qui remet durablement en question la perspective d'un financement de notre rayonnement audiovisuel international par le marché.

Alors qu'il n'est plus nécessaire de démontrer que la présence de notre vision de l'actualité internationale est une donnée fondamentale de notre « diplomatie d'influence et que la présence d'images porteuses de « l'univers français » sur les écrans du monde entier peut avoir des retombées économiques importantes pour notre pays, il semble que seule la puissance publique soit en mesure de soutenir la présence de chaînes et de programmes français à l'étranger.

A. LES MOYENS

Après la relance de l'effort budgétaire en faveur de l'action télévisuelle extérieure décidée en 1998 et poursuivie jusqu'alors, l'année 2003 rompt avec cette politique.

En effet, dans l'attente des décisions qui devraient être prises quant au lancement de la chaîne d'information internationale, il est prévu que le montant des crédits du chapitre 42-14 qui regroupe les subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle diminue de 1,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002 et passent de 168,2 à 165 millions d'euros.

Cette évolution globale ne doit pas masquer les différences de traitement que connaissent les différents opérateurs :

- La progression modeste des crédits alloués à TV5

TV5 bénéficiera de 2,15 millions d'euros (+ 3,6%) de crédits supplémentaires, ce qui permettra certes de compenser la disparition en 2003 des remboursements d'arrérages par les partenaires canadiens, mais ne sera pas suffisant pour permettre de financer les principaux axes du plan stratégique 2002-2004.

- La stabilisation de la dotation de Canal France International (CFI)

La dotation de cet opérateur a été maintenue à 22,5 millions d'euros.

- La réduction des crédits accordés aux bouquets satellitaires

La ligne « bouquets satellitaires » sera réduite de 6,71 millions d'euros à 2,55 millions d'euros (- 62%), les bénéficiaires de cette aide étant dès à présent informés qu'elle sera définitivement supprimée en 2004.

- La suppression de l'aide publique à Euronews ^{1 ( * )}

La ligne « Euronews » sera supprimée, les modalités d'une éventuelle poursuite du soutien de l'Etat à cette chaîne actuellement en grande difficulté à la suite du retrait de l'opérateur britannique ITN étant examinées dans le cadre de la réflexion en cours sur le projet de chaîne internationale d'information.

Le tableau ci-après retrace l'évolution depuis 1998 des dotations publiques versées aux opérateurs de l'action télévisuelle extérieure en 2003.

DOTATIONS PUBLIQUES AUX OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

(en millions d'euros )

Bénéficiaire	2000	2001	2002 LFI exécuté		PLF 2003	Part MAE en 2003
TV5	58,03	60,40	62,62	62,64	64,79	93,8 %
CFI	23,07	22,52	22,52	22,03	22,50	100,0 %
France Télévisions	2,03	1,11	0,96	1,11	0,75	100,0 %
Bouquets satellitaires	8,65	6,78	10,39	8,54	6,23	40,9 %
Portinvest (Le Sat)	1,95	1,65	1,65	0,70	1,00	100,0 %
Euronews	3,26	3,26	3,20	3,20	2,59	0,0 %
Soutiens à l'exportation	2,43	2,82	2,90	2,90	2,90	37 %
TOTAL	99,42	98,54	104,24	101,12	100,76	88,0 %

B. LES ORGANISMES DE L'AUDIOVISUEL EXTERIEUR

1. TV5 Monde

Les huit signaux ^{2 ( * )} de TV5-Monde sont aujourd'hui reçus par quelque 132 millions de foyers, dans 125 pays et sur les 5 continents, soit plus que BBC-World -98 millions de foyers- et que la version internationale de CNN -126 millions de foyers. .

En termes d'audience, les enquêtes portant sur 72 % du parc de réception de la chaîne montrent que, mesuré sur trois semaines, le nombre de téléspectateurs regardant TV5 est de 37,6 millions. L'Europe représente 46 % de l'audience globale de la chaîne, le Maghreb 29 % et l'Afrique sub-saharienne 17 %.

Longtemps sous-financée par rapport aux besoins d'une télévision à vocation mondiale, TV5 a bénéficié depuis quatre ans d'un effort budgétaire soutenu du ministère des Affaires étrangères (+ 80 % entre 1998 et 2002), qui lui a permis de moderniser son antenne et son image et d'introduire progressivement des sous-titrages, nécessité absolue pour espérer attirer des téléspectateurs non francophones. La création de TV5 Monde en juin 2001 et le regroupement de l'ensemble des signaux (hors Canada) sous la responsabilité du pôle parisien de la chaîne permettent aujourd'hui à la France d'exercer une responsabilité élargie, à la hauteur des moyens investis, sur la chaîne francophone. On rappellera que la France finance plus des trois quarts du budget de TV5 puisque sa contribution au budget 2002 (81,9 millions d'euros au total) est de 65,2 millions d'euros, celle des gouvernements suisse, belge et canado-québécois s'élevant à 11,2 millions d'euros et les ressources propres de la chaîne à 5,5 millions d'euros.

Par ailleurs, de nouveaux axes stratégiques ont été présentés à l'automne 2001 par le Président de la chaîne et approuvés en novembre pour les années 2002-2004 par les ministres responsables de TV5. Ce plan stratégique s'articule autour de trois axes : l'optimisation du réseau mondial de distribution, la diversification de la programmation et la mise en place d'une information mondiale de référence.

Les premières mesures concrètes visant à réaliser ces objectifs ont été prises en 2002 avec :

- la mise en oeuvre d'une rationalisation satellitaire qui s'est traduite par le redéploiement du dispositif de transport et de diffusion des signaux TV5 Afrique (abandon de l'analogique et maintien du numérique sur NSS 803), TV5 Europe (initialisation de la diffusion numérique aux côtés de l'analogique sur Hot Bird) et TV France-Belgique-Suisse (remplacement de l'analogique par le numérique par transfert du signal de Télécom 2C à Hot Bird).

- l'extension du sous-titrage en langues étrangères avec le double objectif d'attirer de nouveaux téléspectateurs mais aussi de susciter l'intérêt commercial des relais de distribution ; cette première phase donne lieu au sous-titrage dans les langues existantes d'un volume de programmes accru.

- la mise en place d'une politique d'acquisition de programmes plus diversifiée (renforcement des fictions, documentaires et émissions sportives, plus grande visibilité donnée aux programmes du Sud), accompagnée d'un effort particulier à destination des jeunes.

- l'amélioration de l'information qui demeure la colonne vertébrale de la programmation : modernisation de l'outil technique, grâce notamment à la mise en place de la régie la plus moderne de France, meilleure programmation des journaux partenaires, journal télévisé africain désormais diffusé sur l'ensemble du réseau, production de nouveaux magazines culturels, de géopolitique ou de débats.

a) La relance de TV5 Etats-Unis

La relance de TV5 Etats-Unis dont l'échec, sous gestion canadienne, avait été une des raisons majeures de la réforme des structures voulue par la France, a également constitué un objectif prioritaire de la chaîne en 2001.

Les premiers éléments mis à la disposition de votre rapporteur sont très largement positifs.

Responsable du développement et du marketing aux Etats-unis depuis le 1 ^er août 2001, TV5 Monde a, en un an, doublé le chiffre d'affaires mensuel de TV5 Etats-Unis qui atteint, au 31 juillet 2002, 153 000 dollars, grâce à un accroissement de 80 % des abonnements, dont le nombre est passé de 90 874 au 31 juillet 2001à 159 836.

A titre d'exemple, c'est le 19 mars dernier que TV5 est entrée « à la carte » et au prix de 9,95 dollars, sur le canal 555 de l'offre numérique de Time Warner à New York, qui constitue de loin le premier réseau câblé américain.

Cette entrée sur le marché de New York avait d'autant plus d'importance qu'il s'agit de la ville des Etats-Unis où réside la plus grande communauté francophone.

En 2003, TV5 Etats-Unis prévoit d'engager des développements sur les 8 marchés du câble prioritaires suivants : New York, Los Angeles, San Francisco, Chicago, Boston, Washington, Miami, La Nouvelle Orléans.

b) L'audience de TV5

On notera, au travers du graphique repris ci-dessous, qu'en terme d'audience, l'Europe francophone et non francophone représente 46 % de l'audience globale de la chaîne, suivi par le Maghreb avec 29 % et l'Afrique sub-saharienne avec 17 %.

Répartition de l'audience de TV5 dans le monde hors Amériques et Asie

(source divers instituts de sondages)

Les chiffres d'audience cumulée hebdomadaire font ressortir que :

- en Europe, la France est classée en première position avec plus de 3 millions de téléspectateurs, suivie de la Roumanie (2,5 millions), de la Belgique francophone (1,7 million), de l'Allemagne (1,3 million), de la Pologne (1,2 million) et des Pays-Bas (1 million).

- le chiffre de 500 000 téléspectateurs est atteint en Russie, en Suisse, en Ukraine, en Finlande et en Suède.

- au Maghreb, les chiffres atteignent plus de 7 millions de téléspectateurs en Algérie et près de 4 millions au Maroc.

- en Afrique, TV5 obtient une audience supérieure à 500 000 téléspectateurs au Cameroun, en Guinée, en République démocratique du Congo, au Sénégal et en Côte d'Ivoire. L'audience hebdomadaire comparative de 9 chaînes françaises, diffusées dorénavant en numérique sur l'Afrique, a fait l'objet en 2002 d'une étude HPCI/Sofres sur 11 villes d'Afrique francophone. Il en ressort que TV5 arrive en tête des chaînes internationales regardées, devant CFI TV, Canal Horizon, MCM Africa et Euronews.

- au Proche et Moyen-Orient, les Emirats Arabes Unis arrivent en tête avec plus de 650 000 téléspectateurs, suivis par l'Arabie Saoudite (plus de 550 000), Israël (plus de 500 000), la Syrie (400 000) et le Liban.

Enfin, les chiffres pour l'Extrême Orient font apparaître une audience de 400 000 Thaïlandais et près de 300 000 Vietnamiens.

c) Une augmentation insuffisante des crédits

Votre rapporteur tient néanmoins à rappeler que les 2,15 millions d'euros de crédits supplémentaires accordés à TV5 ne seront pas suffisants pour financer deux des priorités du plan stratégique 2002-2005.

En effet, le coût de l'augmentation du volume de programmes sous-titrés dans les langues existantes, qui permettrait le maintien de TV5 dans les 6 000 réseaux câblés et la vingtaine de bouquets satellitaires qui la diffuse, ainsi que celui de l'introduction de nouvelles langues stratégiques telles que le russe et le chinois, permettant de s'assurer l'accès à de nouveaux opérateurs, est évalué à 10 millions d'euros par an.

De même, l'ambition de placer l'information de TV5 comme référence mondiale nécessiterait 5 millions d'euros supplémentaires.

2. Canal France International (CFI)

Depuis 1998, l'organisation de CFI est articulée autour de deux pôles :

- CFI-Pro, banque de programmes professionnelle cryptée, diffusée sur quatre zones ;

- CFI-TV, chaîne grand public diffusée en clair sur l'Afrique subsaharienne, fabriquée à coût marginal par réutilisation des programmes de CFI-Pro Afrique.

a) 2002 : une année de transition pour CFI

Après la nomination d'un nouveau Président en octobre 2001, l'année 2002 a été avant tout pour CFI une année de réflexion, éclairée notamment par un rapport particulier de la Cour des Comptes sur la période 1991-1999 et par une mission d'audit stratégique demandée par le ministre des affaires étrangères à l'Inspection générale des affaires étrangères. Il est apparu en effet que l'évolution parfois erratique et contradictoire des missions de CFI depuis sa création en 1989, les changements intervenus récemment dans le paysage audiovisuel africain, l'évolution de la politique de coopération du ministère des affaires étrangères (MAE) et enfin l'arrivée des nouveaux actionnaires France Télévisions et ARTE dans le capital de la société pour, respectivement, 75 % et 25 %, étaient autant de raisons qui rendaient nécessaire la définition de nouvelles orientations établissant clairement le rôle futur de cette société.

Les premières orientations de cette réflexion sont les suivantes :

- Conférer à CFI le rôle de pivot et de coordinateur dans le domaine de la coopération télévisuelle internationale et particulièrement dans celui de la formation, de l'assistance technique et de l'ingénierie en direction des pays émergents. Au-delà des financements engagés par le ministère des affaires étrangères dans le cadre du Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP), CFI devrait, pour mener à bien ces nouveaux projets d'aide au développement, rechercher des cofinancements multilatéraux (Banque Mondiale, Union européenne...) et développer dans cette perspective une expertise dans le domaine des bailleurs de fonds multilatéraux.

- Renforcer et améliorer CFI-Pro, en recherchant une meilleure adéquation de l'offre de programmes et de la demande des télévisions partenaires, qui passera par une connaissance plus précise -en amont des achats- des besoins réels de ces télévisions, et en aval par une mesure régulière des taux de reprise et de l'impact des programmes diffusés. Le meilleur ajustement des achats de programmes, conjugué aux effets bénéfiques de la mise en place en 2002 d'une direction des achats commune à TV5 et CFI, doit permettre de redéployer des moyens financiers vers le sous-titrage ou le doublage des programmes.

- Poursuivre la réflexion engagée sur la mise en commun des régies de diffusion de TV5 et CFI et optimiser l'utilisation par CFI de ses capacités satellitaires. Dans ce cadre, seraient étudiées rapidement les modalités d'arrêt de la diffusion satellitaire des programmes de CFI sur l'Amérique Latine (renégociation du contrat avec France Telecom), sans remettre en cause la fourniture de programmes aux télévisions haïtiennes.

b) CFI-Pro

Zone de diffusion et d'audience

- CFI-Pro Afrique

CFI-Pro dessert 51 télévisions francophones et anglophones, touchant potentiellement un public de 82 millions de téléspectateurs dans 40 pays.

Les 27 chaînes francophones reprennent en moyenne environ 54 heures mensuellement (15 pour les télévisions anglophones et 9h pour les télévisions lusophones). L'Afrique francophone est le premier « marché » de CFI-Pro qui distribue aussi bien des fictions que des informations et des événements sportifs (dont les droits sont acquittés par la publicité).

Les 19 chaînes anglophones reprennent essentiellement l'information en anglais (dix minutes par jour)et les compétitions sportives

- CFI-Pro PECO

CFI-Pro dessert 21 pays pour 41 télévisions touchant potentiellement 135 millions de téléspectateurs.

Les premiers pays partenaires (Pologne, République tchèque, Hongrie, Russie) étant désormais devenus des clients directs de la production française grâce au travail de promotion des programmes français réalisé par CFI au début des années 1990, c'est aujourd'hui en direction des pays du Caucase, d'Asie centrale et des Balkans que CFI développe son action.

CFI dispose dans ces pays d'un réseau de 60 correspondants francophones très actifs qui ont pour tâche de proposer les émissions françaises à leur direction de programmes et de les adapter dans la langue locale, ce qui a permis la diffusion en 2001 de 19h, en moyenne, de programmes français par les télévisions d'Europe centrale et orientale.

- CFI-Pro Monde arabe

CFI-Pro dessert 11 pays pour 29 télévisions touchant potentiellement 90,6 millions de téléspectateurs.

La mise en place d'une offre déjà arabisée (sous-titrage et doublage) en 2002 laisse espérer de nouveaux partenaires dans cette zone.

Les quatre principaux pays qui reçoivent l'offre de CFI, Jordanie, Egypte, Syrie, Maroc utilisent toutes les catégories de programmes de CFI, les autres télévisions de la zone ne reprenant que les programmes d'information.

- CFI-Pro Asie

CFI-Pro dessert 7 pays touchant potentiellement 34,7 millions de téléspectateurs avec 20 chaînes de télévision : 2 au Cambodge, 3 au Laos, 1 au Myanmar, 1 en Mongolie, 1 au Népal, 2 au Sri Lanka et 10 au Vietnam.

Surtout centrée sur l'ex-Indochine où la demande d'émissions francophones reste vivace (Vietnam, Laos, Cambodge), l'activité asiatique de CFI se mobilise de plus en plus vers l'aide à la vente de programmes en liaison avec TVFI (Vietnam, Inde).

Le taux de reprises est d'autant plus élevé au Laos (la chaîne franco-lao TNL5, qui reprend 95% des programmes mis à disposition par CFI, rediffuse chaque jour 5 h de programmes français) et au Cambodge que CFI y dispose d'un correspondant salarié.

Le tableau ci-après indique le nombre d'heures de programmes proposés, le nombre de pays et de télévisions concernés sur l'ensemble des quatre régions ainsi que les bassins de population desservis.

L'ACTIVITÉ DE CFI-PRO EN 2002

Par zone géographique	Afrique franco-phone	Afrique anglo-phone & luso-phone	Europe Centrale	Proche & Moyen Orient	Asie	Total
Nombre d'heures proposées	1 936	982	861	1 151	2 844	7 774
Nombre d'accords avec les Etats	20	20	21	11	7	79
Nombre de télévisions partenaires	27	24	41	29	20	141
Bassin de population desservi par voie hertzienne (en millions de téléspectateurs 15 ans et +)	26,5	55,5	135	90,6	34,7	342,3

Les taux de reprise sont très variables d'une chaîne partenaire à une autre. Leurs moyennes par pays ou par zones (estimées à près de 33 % pour l'Asie et le Proche et Moyen-Orient, 38 % pour l'Europe centrale et orientale et près de 40 % pour l'Afrique francophone), ne reflètent que très partiellement l'impact réel des reprises des programmes de CFI.

c) CFI-TV

CFI-TV, regardée par 8 millions de téléspectateurs en Afrique, dont 2,4 millions suivent les programment quotidiennement, a démarré en juillet 1999, avec des objectifs et un positionnement très clairs :

- viser un public déterminé, les jeunes adultes urbains d'Afrique ;

- articuler autour de ses points forts, les journaux de France 2, de France 3 depuis peu et de TF1, de vrais rendez-vous fédérateurs et fidélisateurs ;

- être parfaitement complémentaire, en cible et en grille, de TV5 Afrique

Malgré ces résultats encourageants, votre rapporteur, pour sa part, estime que si la mission confiée à CFI-Pro, qui dessert en images plus de 140 télévisions partenaires, répond aux objectifs de notre politique de coopération culturelle, en revanche celle de la chaîne de télévision CFI-TV est plus difficilement justifiable. En effet, alors que 27 chaînes françaises sont déjà disponibles en Afrique subsaharienne, le maintien de CFI-TV paraît d'autant moins justifié que le risque est grand de voir CFI-TV et TV5 se faire inutilement concurrence en terme d'audience et d'achats de droits.

3. EuroNews

a) Une audience en hausse

La chaîne touche en avril 2002 près de 124 millions de foyers (dont 114 en Europe) dans 76 pays du monde, par le câble, le satellite, et les réseaux hertziens, soit 19 millions de plus qu'en décembre 2000 (+ 18,1 %).

Cette progression est due en grande partie à l'évolution de la diffusion en numérique par satellite, notamment au Royaume-Uni, au lancement des langues russe et portugaise, au démarrage en Amérique du Nord, et à la forte percée réalisée aux Pays-Bas.

• Évolution de la diffusion en numérique par satellite

Depuis janvier 2001 la distribution par satellite a doublé : elle est passée de 9 millions à 18 millions de foyers en avril 2002. Cette forte évolution concerne principalement l'Europe.

Pour le reste du monde, la distribution satellitaire a progressé d'environ 800 000 foyers, notamment en Arabie Saoudite, avec le support du satellite Arabsat.

• Lancement de la langue russe

L'arrivée de la langue russe en septembre 2001 a renforcé la position d'Euronews vis-à-vis des opérateurs de câble et de bouquets numériques en leur offrant la possibilité de toucher une nouvelle catégorie d'abonnés : les russophones, en Russie bien-sûr mais aussi dans d'autres pays européens.

• Démarrage en Amérique du Nord

Depuis le mois d'octobre 2001, EuroNews est disponible sur Cablevision, réseau câblé situé à New York ; à fin du mois d'avril la chaîne comptait 23 000 abonnés numériques. Il s'agit de la première présence d'EuroNews aux Etats-Unis.

b) Une impasse financière

En dépit de ces bons résultats, Euronews se trouve à l'heure actuelle en grande difficulté financière. En effet, alors que la société a perdu 4,1 millions d'euros en 2001, l'actionnaire britannique ITN a annoncé son retrait du capital de la chaîne d'ici la fin de l'année.

4. Radio France Internationale

a) Les orientations

• La poursuite du développement

RFI a, en 2001, poursuivi son développement dans certaines zones géographiques.

C'est particulièrement le cas en Afrique. Ainsi en Afrique de l'Ouest, RFI a consolidé sa présence au-delà des capitales : à Zinder et Maradi au Nigeret à Ziguinchor au Sénégal. Dix ans après le vote d'une loi sur l'audiovisuel au Cameroun, RFI a pu installer un relais à Yaoundé et a expédié le matériel pour deux autres relais (Douala et Bafoussam). L'ouverture d'un relais à Kinshasa, seconde ville francophone au monde, et à Lubumbashi coïncide avec le changement à la tête de la République Démocratique du Congo. Enfin RFI pénètre en Afrique australe anglophone avec un relais à Maseru, et la signature d'un accord avec Windhoek. Certains accords de reprise sur l'ensemble du continent s'accompagnent d'appui en matériel.

En Europe centrale, RFI a ouvert deux relais en 2001, à savoir Sarajevo en Bosnie et Dresde en Allemagne, et vient d'obtenir, après des années d'efforts, une fréquence partagée avec la BBC à Budapest.

Dans l'attente de la conclusion des projets au Moyen-Orient, il convient de souligner que RFI a entrepris les travaux de réhabilitation des installations de Radio Liban, qui reprend ses programmes 12h/24.

• Le renforcement des efforts de numérisation

Par ailleurs RFI a continué sa modernisation interne en poursuivant la numérisation de la diffusion et de la production.

• Améliorer le contenu pour satisfaire les attentes du public

RFI a poursuivi son travail d'adaptation des contenus, des formats et des horaires de certaines émissions en langues étrangères. Surtout, RFI a soutenu ses filiales qui ont toutes connu un fort accroissement : Radio Sofia par exemple a fait passer sa production locale journalière de 2 heures à 11 heures. Enfin RFI a tenu à renforcer les études d'audiences qui lui permettent de réajuster les contenus de ses programmes.

Il convient de souligner que le ministère des affaires étrangères a demandé à RFI de mener ses développements à effectifs constants, estimant même que les investissements consentis en matière de numérisation des processus de production devraient conduire à des économies sur la masse salariale. Il est à craindre cependant que la forte augmentation de la masse salariale enregistrée depuis 2000 du fait de l'application de la réduction du temps de travail et de l'accord sur les résorptions de disparités salariales dans l'audiovisuel public n'obère sérieusement toute possibilité significative de développement de RFI dans l'avenir immédiat.

b) Les perspectives pour 2003

• Vers la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens

En 2001-2002, la négociation d'un contrat d'objectifs et de moyens entre RFI et l'Etat a permis d'examiner les orientations que les pouvoirs publics souhaiteraient assigner à la radio extérieure.

S'agissant de la stratégie générale de la radio extérieure, les différentes tutelles et la direction de l'entreprise se retrouvent sur les orientations suivantes :

- confirmation de la priorité à l'information décidée en 1996 ;

- régionalisation des signaux, permettant une meilleure adaptation à chaque public ;

- rapprochement des rédactions en français et en langues étrangères, visant une meilleure cohérence rédactionnelle et une organisation plus rationnelle des rédactions en langues étrangères ;

- recherche d'implantations en FM comme alternative à l'onde courte ;

- numérisation de la production ;

- recherche de synergies et de collaborations avec l'audiovisuel public national (notamment Radio France) et extérieur ainsi qu'avec l'AFP.

La seule divergence tient à la contrainte budgétaire qui pèse sur l'évolution des moyens de l'Etat, et notamment sur ceux du ministère des affaires étrangères, contrainte que RFI éprouve une certaine difficulté à intégrer dans ses propositions de développement.

Cette divergence a néanmoins provoqué l'ajournement de la négociation du COM, qui devrait reprendre au cours des prochains mois.

• Des perspectives budgétaires délicates

Dans l'immédiat, l'équilibre du budget 2002 n'a été assuré que par l'utilisation de reliquats de gestion à hauteur de 1,8 million d'euros, alors que l'Etat avait déjà accordé à RFI une progression de ses moyens de 6,1 millions d'euros (+ 5,2%), répartis entre le ministère des affaires étrangères (+ 0,76 million d'euros ) et la redevance (+ 3,81 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2002 et + 1,52 million d'euros en loi de finances rectificative pour 2001).

RFI ne bénéficiera en 2003 que d'un supplément de 1 % de la subvention du ministère des affaires étrangères (700 000 euros) et de 2 % de la redevance (1,1 million d'euros).

Votre rapporteur craint que cette faible progression des ressources publiques octroyées à la société n'obère sérieusement son développement.

En effet, RFI doit faire face, en plus de ses coûts fixes, au financement du passage de son personnel aux 35 heures, qui jusqu'à présent n'a pas été intégré dans la base budgétaire mais financé par des suppléments de redevance affectés en loi de finances rectificative.

Votre rapporteur estime urgent que soit signé un contrat d'objectifs et de moyens qui puisse assurer à RFI une hausse régulière de son financement en échange de la mise en oeuvre d'une véritable politique de redéploiement fondée sur le choix de priorités, arrêtées avec les tutelles, en matière de publics cibles, de zones géographiques et de modes de diffusion.

5. Vers la création d'une chaîne internationale ?

Après avoir rappelé que les caractéristiques de la future chaîne internationale n'avait toujours pas été arrêtées, M. Pierre-André Wiltzer, lors de son audition devant votre commission, a énuméré les différentes options envisageables.

Plusieurs opérateurs déjà existants, tels qu'Euronews, France Télévisions, RFO, TV5, RFI ou l'AFP pourraient ainsi servir de base à cette nouvelle chaîne. Le secteur privé a également fait connaître son intention de participer à un tel projet.

Votre rapporteur tient à rappeler qu'il y a cinq ans une réflexion similaire avait été lancée, mais que finalement TV5 avait été choisie par les pouvoirs publics pour devenir la véritable voix de la francophonie à travers le monde.

Au regard des résultats positifs obtenus par cette chaîne, et du plan stratégique ambitieux élaboré et accepté par les tutelles, votre rapporteur suggère que le gouvernement, au lieu de se lancer dans la création ex nihilo d'une chaîne qui nécessiterait au mois 100 millions d'euros d'investissements, mise sur la continuité d'un choix qui semble porter ses fruits en garantissant à TV5 les moyens financiers de son développement.

III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS

Le dispositif français d'enseignement à l'étranger repose essentiellement sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à laquelle la loi du 6 juillet 1990 a confié quatre missions :

- assurer, en faveur des élèves français résidant à l'étranger, les missions de service public relatives à l'éducation ;

- contribuer, par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;

- concourir au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers.

- aider les familles expatriées à supporter les frais liés à l'enseignement français à l'étranger.

La dotation de l'Agence pour l'Enseignement français à l'étranger passe de 313,4 millions d'euros à 335 millions d'euros hors transferts. Elle bénéficiera donc de 21,6 millions d'euros supplémentaires (+ 6%). En dépit de cet effort financier, l'AEFE, éprouvée financièrement par la réforme des rémunérations des personnels résidents, sera confrontée en 2003 à un besoin de financement estimé à plus de 6 millions d'euros en 2003.

Votre rapporteur tient à souligner qu'une solution doit rapidement être trouvée pour combler ce besoin de financement pour le moins inquiétant.

A. LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Pour l'année scolaire 2002-2003, le réseau de l'AEFE comporte 266 établissements scolaires : 198 conventionnés et 68 en gestion directe.

A la rentrée 2002, le Lycée Ben-Aknoun (lycée international d'Alger) a rejoint le réseau, alors qu'un autre établissement, l'Ecole française d'Islamabad, l'a quitté.

Dans son réseau, l'AEFE :

- affecte et rémunère des agents titulaires de l'Éducation nationale ;

- organise des actions de formation continue des personnels ;

- accorde des subventions (fonctionnement, investissement, projet d'établissement) ;

- assure un contrôle administratif et financier.

Il convient néanmoins de signaler que le réseau d'enseignement français à l'étranger ne se limite pas pour autant aux établissements de l'AEFE. En effet, en comptant les 148 écoles, lycées et collèges simplement homologués, il comprend 414 établissements.

B. LES EFFECTIFS DES PERSONNELS EXPATRIÉS, RÉSIDENTS ET CSN DE L'AEFE EXERÇANT DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER EN GESTION DIRECTE ET CONVENTIONNÉS

La mise à disposition de personnels, expatriés ou résidents, constitue l'aide principale que l'AEFE apporte aux établissements de son réseau. Elle représente plus de 80% du budget total de l'Agence.

Pour l'année scolaire 2002-2003, l'effectif des personnels titulaires actuellement en poste est de 6 157 , soit 235 postes supplémentaires par rapport à l'année précédente (+ 4%).

L'évolution des effectifs d'enseignants de l'AEFE est retracée dans les tableaux ci-après.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS EXPATRIÉS TITULAIRES
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS RÉSIDENTS TITULAIRES
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS CSN TITULAIRES
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

1. L'évolution des effectifs des personnels enseignants par zone géographique

L'analyse géographique des effectifs des personnels enseignants fait apparaître les évolutions suivantes:

- Secteur « Amérique »

Alors que le nombre de postes d'expatriés diminue de manière sensible, le nombre d'enseignants titulaires du ministère de l'éducation nationale demeure stable.

On notera qu'aux États-Unis on compte, à côté des établissements conventionnés, 25 établissements homologués qui emploient un nombre significatif (environ 150) d'enseignants titulaires du ministère de l'éducation nationale détachés auprès du ministère des affaires étrangères.

- Secteur « Europe »

L'Agence a, depuis plusieurs années, réduit le nombre de postes d'expatriés dans des pays où leur présence ne se justifiait plus autant que par le passé, notamment dans ceux qui se trouvent à proximité immédiate de la France. Elle a proposé en contrepartie la création de postes de résidents. Parallèlement elle a, par redéploiement, satisfait les demandes de postes d'expatriés et de résidents émanant des établissements en expansion dans des zones géographiques (en particulier en Europe centrale et orientale) où l'évolution politique et les perspectives économiques justifient un regain d'intérêt de la part de la France. C'est le cas notamment de la Slovénie, de la Pologne, de la Hongrie, de la Roumanie, de l'Ukraine et de la Fédération de Russie.

- Secteur « Afrique »

Pour l'ensemble du continent africain, les effectifs des personnels gérés par l'AEFE (expatriés, résidents et CSN) connaissent une diminution de 1,3 %, qui a plus particulièrement touché le Maroc et la Tunisie.

Ces mesures ont permis de satisfaire, par transfert de postes, des besoins prioritaires d'établissements scolaires d'autres zones géographiques.

- Secteur « Asie-Océanie, Moyen-Orient »

Le secteur Asie continue cette année à dégager un solde positif de créations de postes de titulaires (des résidents), malgré l'obligation à laquelle il a dû se soumettre de transformer un certain nombre de postes d'expatriés en résidents (4 % du nombre global d'expatries du secteur).

Les seuls postes d'expatriés créés l'ont été pour la réouverture en mars 2002 des deux lycées franco-afghans de Kaboul.

C'est dans le secteur Asie - Océanie que l'on enregistre le plus grand nombre de créations de postes (+ 1,4 % d'expatriés et +8,6 % de résidents).

Dans le secteur Océan Indien, un effort particulier a été fait à Maurice pour accompagner le développement de la partie secondaire (lycée Mascareignes) de l'Ecole du Nord de Mapou.

A Madagascar, en dépit d'une crise politique importante, l'AEFE a maintenu l'ensemble de son dispositif.

Au total ce secteur enregistre 16,50 % de créations de postes de résidents supplémentaires.

Enfin, au Moyen-Orient, l'apport en postes de titulaires a été maintenu, avec toujours un effort particulier pour le Liban.

2. La réforme des modalités de rémunération des différentes catégories de personnels

Depuis le 1 ^er septembre 2002, les personnels en poste à l'étranger (à l'exception des agents en poste dans les établissements situés sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique pour lesquels un moratoire d'un an a été prévu) relevant de l'AEFE sont régis par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger.

Pour l'heure, le manque de recul et d'éléments d'information permettent toutefois difficilement à votre rapporteur d'en dire plus sur le déroulement de cette réforme qui doit permettre de diminuer le différentiel de rémunération entre les enseignants expatriés et les enseignants résidents

C. LA PROGRESSION DU NOMBRE D'ÉLÈVES SCOLARISÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Lors de la rentrée 2002, les établissements français à l'étranger ont permis à 67 905 enfants français de familles résidant à l'étranger de suivre le programme français d'enseignement depuis l'enseignement élémentaire jusqu'aux classes préparatoires post-baccalauréat.

Ils ont également accueilli 69 950 enfants nationaux des pays dans lesquels l'AEFE est implantée, ainsi que 21 500 enfants originaires des pays tiers.

Au total, 159 355 élèves fréquentent les établissements scolaires appartenant au réseau de l'AEFE en 2002, soit une augmentation de 0,75 % par rapport à l'année scolaire précédente. En 10 ans, plus de 8 000 élèves supplémentaires ont été accueillis, soit une augmentation de près de 6 % des effectifs.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES DE 1997 A 2002

Nationalité	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Français	66 951	67 779	68 474	67 905
Nationaux	70 415	69 009	67 820	69 950
Etrangers-tiers	21 111	21 267	21 956	21 500
TOTAL	158 477	158 055	158 250	159 355

D. LES BOURSES ACCORDÉES AUX ÉLÈVES FRANÇAIS RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

L'évolution annuelle des frais de scolarité, souvent très supérieure à celle des dotations budgétaires, conjuguée à une fluctuation défavorable des parités entre monnaies et à l'application corrélative de mesures restrictives d'attribution ont entraîné une baisse régulière des effectifs boursiers sur la période 1999-2000.

Grâce à la mise en place d'une nouvelle politique de gestion des bourses scolaires, cette tendance s'est inversée à compter de l'année scolaire 2000-2001.

DROITS DE SCOLARITÉ 2003 PAR ZONE PÉDAGOGIQUE

Zone	Frais de scolarité	Variation 2003/1993	Inscription annuelle	Variation 2003/1993	Première inscription	Variation 2003/1993
Europe	2 720,24	32,46 %	21,63	9,6 %	159,15	68,53 %
Europe de l'est	2 926,17	50,22 %	3,44	-	78,64	130,0 %
Afrique du nord	1 134,49	68,26 %	5,85	- 83,4 %	98	- 33,0 %
Amérique du nord	8 979,58	102,35 %	106,63	165,75 %	237,59	228,1 %
Amérique centrale et du sud	2 212,51	85,48 %	231,62	267,6 %	1 021,95	313,8 %
Asie Océanie	4 289,69	64,55 %	87,23	138,6 %	323,74	223,0 %
Afrique francophone	938,42	44,37 %	26,22	2 750,0 %	73,25	1 133,2 %
Afrique non francophone	1 889,87	33,20 %	22,85	19,0 %	162,9	500,0 %
Proche et moyen orient	2 561,17	101,66 %	117,47	132,5 %	369,45	257,5 %

Pour expliquer cette évolution, il est nécessaire de rappeler que l'Agence avait pris, en 1997, un certain nombre de mesures destinées à contenir le montant des bourses accordées dans la limite du montant des crédits ouverts :

- révision à la baisse des barèmes d'attribution ;

- accès aux bourses couvrant les frais parascolaires limité aux familles reconnues « cas sociaux » ;

- plafonnement des tarifs scolaires pris en compte dans le calcul des bourses scolaires.

L'application de ces dispositions a malheureusement conduit à écarter certaines familles du dispositif ou à réduire l'aide qui leur était précédemment accordée et a inévitablement entraîné l'exclusion d'enfants des établissements d'enseignement pour des raisons financières.

Prenant acte des conséquences de ces mesures, dans un contexte budgétaire redevenu plus favorable, l'Agence, en plein accord avec la commission nationale, s'est appliquée depuis 1999 à mettre en place une nouvelle politique des bourses scolaires qui :

- évite à l'avenir tout recul dans l'aide apportée aux familles ;

- renforce la rigueur du système ;

- assure une meilleure prise en charge de l'ensemble des dépenses de scolarisation supportées par les familles ;

- autorise l'accès du système aux familles à revenus moyens ;

- garantit l'accès aux établissements scolaires de tous les enfants potentiellement boursiers.

CRÉDITS VOTES AU TITRE DES BOURSES SCOLAIRES
DES ENFANTS FRANÇAIS RÉSIDANT A L'ÉTRANGER

Année	Crédits (millions d'euros)	Évolution / exercice précédent	Nombre de boursiers
1995	28,20	+ 37 %	15 636
1996	28,20	0	17 153
1997	28,20	0	17 790
1998	30,03	+ 6,5 %	17 393
1999	33,08	+ 10,15 %	17 02
2000	35,36	+ 6,91 %	16 419
2001	36,89	+ 4,31 %	17 725
2002	38,11	+ 3,31 %	18 548**

** Chiffres non définitifs.

Un bilan positif de la nouvelle politique de gestion des bourses scolaires peut être dressé à compter de la campagne 2000/2001. Celle-ci enregistre en effet une forte progression du nombre d'élèves français boursiers par rapport à l'année scolaire précédente.

Cette augmentation du nombre de boursiers s'est confirmée depuis lors permettant à l'aide à la scolarité de parvenir aujourd'hui à un niveau jamais atteint depuis la mise en place du système. Entre 2000 et 2002, le nombre d'élèves français boursiers a progressé de 13 % passant de 16 419 à 18 548.

Si l'on doit se féliciter de la forte augmentation du nombre d'élèves français bénéficiant d'une bourse, votre rapporteur suggère néanmoins que l'on se préoccupe également de la situation des élèves nationaux, soit en limitant la progression des droits d'inscription (à titre d'exemple, les frais de scolarité ont progressé en dix ans de 68 % en Afrique du nord et de plus de 100 % au Proche et au Moyen Orient), soit en les faisant bénéficier de bourses. En effet, notre pays ne peut à la fois imposer à ces élèves et à leurs familles la régulière augmentation des frais d'écolage des établissements du réseau et se lamenter sur leur départ vers des établissements anglophones.

E. LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS

1. Les étudiants étrangers en France

Avec 196 400 étudiants étrangers accueillis en 2002, la France se classe au deuxième rang en Europe, derrière la Grande-Bretagne (220 000) mais devant l'Allemagne (187 000). En trois ans, grâce principalement à l'assouplissement de la politique des visas réalisé par le précédent gouvernement, le nombre d'étudiants présents sur notre territoire a progressé de 30 %.

Cette progression du nombre d'étudiants ne doit cependant pas faire oublier l'insuffisance des moyens consacrés à l'amélioration de leurs conditions d'accueil. Des efforts en matière de logement et de simplification des démarches administratives devraient notamment être entrepris. Après d'autres collectivités, la ville de Paris s'est d'ailleurs, engagée dans cette voie en signant, avec douze partenaires, une déclaration commune d'engagement sur la mise en place d'une plate forme d'accueil internationale à Paris et en Ile-de-France destinée à améliorer l'accueil des étudiants étrangers.

2. Un système de bourses performant

Alors qu'entre 1992 et 1999 le nombre total d'étudiants étrangers bénéficiant de bourses du gouvernement français et le montant des crédits consacrés à ces bourses diminuaient régulièrement, cette tendance s'est inversée depuis 1999.

Le nombre total d'étudiants étrangers bénéficiant de « bourses du gouvernement français » a ainsi progressé de 9,6 % depuis cette date et s'élève à 24 360 en 2001.

De même, les crédits globaux consacrés à ces programmes de bourses ont crû de 15,7 % depuis 1999, atteignant en 2001 un montant de 104,6 millions d'euros.

Ces résultats correspondent à l'impulsion donnée par le gouvernement à la politique de formation des élites, politique qui devrait être poursuivie pour que la France conserve sa place dans le marché de la formation internationale.

Les différentes catégories de bourses proposées aux étudiants étrangers

La « bourse du gouvernement français » (BGF) représente une aide soit à la formation des étudiants et stagiaires étrangers, soit aux travaux des chercheurs étrangers en France. Ainsi faut-il distinguer 3 catégories de bourses du gouvernement français : la bourse d'étude, la bourse de stage et la bourse de séjour scientifique de haut niveau (SSHN).

- La bourse d'étude est accordée pour des formations « diplômantes », c'est à dire sanctionnées par un diplôme.

- La bourse de stage est accordée pour des formations qualifiantes, c'est à dire à des bénéficiaires exerçant déjà une activité professionnelle, dont l'objectif est la reconversion, le perfectionnement, le recyclage ou la spécialisation.

- La bourse de séjour scientifique de haut niveau, d'une durée généralement comprise entre un et trois mois, est attribuée à un bénéficiaire participant à un programme de recherches et d'échanges culturels, scientifiques, techniques ou industriels de haut niveau.

Il convient de mentionner également une 4ème catégorie de bourses, les « bourses locales » attribuées à des étudiants africains pour des études en Afrique, qui sont, essentiellement, des bourses d'étude, accordées en priorité pour les établissements techniques supérieurs à vocation régionale.

Plusieurs prestations peuvent composer la bourse du gouvernement français, à savoir :

- l'octroi d'une allocation d'entretien ;

- la prise en charge de tout ou partie des frais de voyage et de transport de bagages ;

- la prise en charge de la couverture sociale ;

- la prise en charge des frais de formation.

Une seule de ces prestations suffit à qualifier le bénéficiaire de boursier du gouvernement français. La gestion des bourses du gouvernement français est assurée par deux organismes : le CNOUS (Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires) et EGIDE (ex.- CIES).

Les bourses d'étude proprement dites représentent, en 2001, 39 % des bourses attribuées, dont 67 % de bourses de 3ème cycle. Les bourses de stage représentent 34 %, les SSHN 7 %, les bourses linguistiques 12 % et les bourses de couverture sociale 8 %.

Les données réelles 2002 ne peuvent être connues puisque l'arrivée des boursiers s'échelonne sur l'année, notamment en septembre et en octobre, mois de rentrée universitaire.

La répartition par région des étudiants étrangers étudiant en France et bénéficiant d'une bourse fait apparaître que :

- les étudiants originaires d'Afrique du Nord demeurent, malgré une légère baisse, les premiers bénéficiaires des bourses (26,3 % en 2001 et 28 % en 2000) ;

- les étudiants originaires d'Afrique sub-saharienne, après avoir baissé jusqu'en 2000, se sont redressés et représentent 21,65 % des boursiers ;

- les boursiers originaires de l'Europe de l'Est progressent régulièrement : 14,6 % en 1990, 15,1 % en 1999, 16,9 % en 2001 ;

- l'Europe Occidentale est en légère hausse, passant de 4,8 % en 2000 à 5,8 % en 2001 ;

- l'Asie du Sud et du Sud Est, après avoir connu une progression assez importante entre 1990 (6,5 %) et 2000 (8,3 %), montrant une priorité plus marquée vers cette région du monde, se stabilise en 2001 (8 %). Il en va de même pour la zone Extrême Orient et Pacifique qui progresse depuis 1998, notamment grâce aux efforts en direction de la Chine ;

- l'Amérique Centrale et du Sud, après avoir été pour la première fois en 2000, en augmentation par rapport aux années précédentes (6,5 % en 2000 contre 4,9 % en 1999 et 5,1 % en 1990) connaît une légère baisse en 2001 (5,8 %) ;

3. Les programmes de bourses d'excellence Eiffel et Major

Les programmes de bourses ont été restructurés afin de mieux jouer leur rôle pour la formation des élites étrangères et d'attirer un plus grand nombre d'étudiants étrangers en France. Cette restructuration, qui vise à valoriser l'offre française dans ce domaine, a donné lieu à la création de nouveaux programmes de bourses spécifiques, les programmes Eiffel et Major.

a) Bilan du programme Eiffel

Depuis son lancement début 1999, ce programme a connu une forte croissance et des résultats très encourageants au regard des objectifs qui lui étaient assignés.

En 2002, 245 établissements ont présenté des candidatures et 70 d'entre eux ont eu au moins 1 admis. Sur 1 322 dossiers recevables, 341 ont été sélectionnés . Depuis 1999, le programme a permis de sélectionner près de 1 500 étudiants de qualité sur environ 4 500 candidatures présentées.

	Nombre d'établissements présentant des dossiers	Nombre de candidatures recevables	Nombre de boursiers sélectionnés
Promotion de lancement	92	312	153
Promotion 1999-2000*	164	656	278
Promotion 2000-2001*	288	1 424	348
Promotion 2001-2002	154	832	328
Promotion 2002-2003	245	1 322	341
TOTAL	943	4 546	1 448

* 2 sessions de sélection

En ce qui concerne les domaines d'études, on constate que les sciences de l'ingénieur rassemblent, de même que les années précédentes, plus de la moitié des boursiers sélectionnés (54 % contre 53 % en 2001); la part des boursiers en économie-gestion reste également stable (31 % contre 30 % en 2001), comme celle du droit et des sciences politiques (15 % contre 16 % en 2001).

Du point de vue de la répartition géographique des boursiers, l'objectif de favoriser les pays émergents est atteint. Les nouveaux lauréats sont originaires d'Asie à 60 % (58 % en 2001). L'Amérique latine continue sa progression avec près de 22 % (18,6 % en 2001). Les pays d'Europe centrale représentent un peu moins de 10 % (15 % en 2001), les pays du Moyen Orient 7 % (6,7 % en 2001).

Les moyens consacrés au programme Eiffel se sont élevés à 10 millions d'euros en 2001.

b) Bilan du programme Major

Lancé à la rentrée 2000 avec une promotion expérimentale de 67 boursiers, ce nouveau programme de bourses d'excellence, donne de la cohérence aux actions entreprises en faveur d'une catégorie particulière d'étudiants étrangers, ceux qui ont suivi leurs études secondaires dans les lycées français à l'étranger et sont titulaires du baccalauréat français. Le programme Major prend en effet le relais du programme de bourses d'excellence de l'AEFE qui offrait à ces élèves, sélectionnés parmi ceux qui obtiennent leur baccalauréat avec mention bien ou très bien, deux ans de bourses pour entrer en classes préparatoires ou dans un premier cycle d'études universitaires en France.

Le programme Major alloue désormais une bourse à ceux de ces étudiants qui ont réussi leur premier cycle afin de leur permettre de poursuivre leurs études trois années supplémentaires, dans les grandes écoles ou les cycles universitaires, jusqu'à l'obtention du grade de master (bac + 5).

A la rentrée 2001, 83 nouveaux boursiers ont ainsi été sélectionnés. La moitié de ces étudiants sont inscrits en écoles d'ingénieur, un tiers en écoles de commerce, 6 % en instituts d'études politiques et 5 % en universités.

c) EduFrance: des résultats mitigés

L'Agence EduFrance, groupement d'intérêt public, a été créée en novembre 1998 afin de mettre en place un outil commun à l'Etat et aux établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles d'ingénieurs, écoles de commerce...) pour la promotion à l'étranger des formations supérieures et de l'expertise scientifique de la France.

Son budget est financé par une dotation budgétaire de l'Etat, par les cotisations des adhérents et par des ressources propres, notamment les honoraires versés par les étudiants ayant recours aux services de l'agence dans un cadre contractuel. Les ministères de tutelle ont également contribué au fonctionnement d'EduFrance sous forme de mise à disposition de personnels.

Pour l'année 2001, le budget de l'agence s'élevait à 11,81 millions d'euros alimenté par des subventions du ministère des Affaires étrangères (1,52 million d'euros) et du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (1,35 million d'euros), des mises à disposition de personnels par ces deux ministères et par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, par les cotisations des établissements adhérents et par les revenus des prestations de service.

Pour l'exercice 2002, les subventions publiques accordées à EduFrance s'élèvent à 3 millions d'euros. Aux subventions du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'éducation nationale qui en représentent la quasi-totalité viennent s'ajouter une contribution du ministère de la culture de 30 500 euros, un appui non reconductible de la direction de la technologie de 25 000 euros et une contribution du Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (7 500 euros). Le montant global, si l'ensemble des subventions annoncées sont versées à hauteur des montants prévus, sera en légère augmentation (4 %) par rapport à l'année précédente.

Contrairement aux programmes de bourses, les résultats d'EduFrance sont en revanche plus mitigés. Ce groupement d'intérêt public, qui a traité les dossier de 1 006 étudiants en 2001 fait aujourd'hui l'objet de nombreuses critiques, notamment de la part de certains présidents d'université.

• Bilan 2001

- Actions de promotion

En 2001, Edufrance s'est attaché à promouvoir à l'étranger l'offre de formation et d'expertise française. Cette action de promotion, définie selon les priorités indiquées par les ministères de tutelle, a pris les formes suivantes :

- deux forums itinérants à l'étranger entièrement conçus et réalisés par EduFrance (Russie et Thaïlande) ;

- participation active à 11 manifestations auxquelles EduFrance s'est associée par une présence institutionnelle ou en organisant la participation d'établissements ;

- appui à une cinquantaine de manifestations de formats divers montées par les postes diplomatiques en collaboration avec les « espaces » Edufrance : recherche et envoi d'experts pour l'animation des stands, conférences, envoi de documentation, etc.

L'action menée par Edufrance est relayée à l'étranger par un réseau de bureaux de représentation (« Espaces EduFrance ») installés principalement dans les Alliances françaises, les centres culturels français, les médiathèques et les bureaux d'information universitaires.

Ces « Espaces » sont au nombre de 70 dans 18 pays différents.

- Actions de communication

Le site internet multilingue d'EduFrance a été créé en avril 1999.

Bien qu'environ 275 000 visiteurs aient consulté 3 millions de pages en 2001, on peut néanmoins déplorer que ce site ait peu évolué et ait souffert du manque de personnel, en particulier au niveau du suivi éditorial.

- Accueil des étudiants étrangers

Edufrance gère sous forme de prestations de services payants un dispositif d'accueil d'étudiants étrangers intégrant l'accueil proprement dit, l'hébergement et des services divers.

En 2001, l'Agence a traité en direct les dossier de 1 006 étudiants (signataires d'un contrat avec EduFrance et finançant intégralement leurs études en France). Le séjour de 913 d'entre eux a débuté la même année.

Votre rapporteur estime qu'il convient d'améliorer son fonctionnement et d'élargir un recrutement qui favorise trop souvent les étudiants les plus aisés et les formations privées qui sont, chacun le sait, les plus onéreuses.

• Perspectives pour 2003

Suite aux recommandations de la mission d'évaluation du GIP EduFrance en novembre 2001, il a été décidé de reconduire cette structure pour une durée de deux ans à compter de novembre 2002.

Au terme des premières années d'existence du GIP, il apparaît que sur ses trois missions principales, une seule rencontre l'approbation : la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger, en particulier par l'intermédiaire de l'appui à l'organisation de salons spécialisés.

Concernant la deuxième mission d'EduFrance, qui est d'accroître le nombre des étudiants étrangers non boursiers en France, il est difficile de quantifier la part de succès qui revient à l'Agence au regard des efforts déployés par les établissements. Son apport spécifique, par le montage d'une prestation globale rémunérée proposée aux étudiants, n'a pas encore donné les résultats escomptés. Cette action devrait être poursuivie, notamment pour soutenir les établissements dont les services de relations internationales sont encore peu étoffés.

Sa troisième mission, qui porte sur l'ingénierie éducative, a été mise en sommeil, en principe provisoirement. Les difficultés de mise en oeuvre d'une telle politique ont été sous-estimées, ainsi que la nécessité de disposer à cet effet d'un personnel qualifié. Elle est susceptible d'être relancée dans le secteur novateur de l'enseignement à distance. Mais le rôle d'ensemblier de l'Agence dans le domaine de l'ingénierie éducative tel qu'il avait été initialement envisagé semble être encore hors de portée.

IV. L'ACTION CULTURELLE ET ARTISTIQUE

A. LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS

Le réseau des 151 établissements dotés de l'autonomie financière comprend 145 centres culturels et 6 établissements à vocation scientifique et universitaire auxquels il convient d'ajouter 68 annexes et 4 établissements franco-étrangers.

• Un réseau en voie de rénovation

Le rapport d'information de M. Yves Dauge ^{3 ( * )} sur les centres culturels français mettait en évidence les insuffisances du réseau des établissements culturels français à l'étranger et proposait quelques axes de réformes.

Le ministère des affaires étrangères s'est engagé dans la rénovation de ce réseau. A ce stade de sa réflexion, deux préalables lui paraissent devoir être levés : d'une part la rationalisation, tant fonctionnelle que géographique, des établissements culturels à autonomie fonctionnelle, d'autre part la place dans cet ensemble du réseau des alliances françaises.

Sur le premier point, le ministère des affaires étrangères souhaite qu'une fonction de coopération soit clairement reconnue aux établissements, afin de leur permettre tout à la fois de monter des projets de coopération, de multiplier les cofinancements et le cas échéant de participer aux appels d'offre des organisations multilatérales. A l'heure actuelle, le décret qui encadre leur action prête à des interprétations restrictives.

Dans le même temps, les établissements n'étant pas présents dans l'ensemble du monde, il paraîtrait souhaitable d'étudier la possibilité de donner aux services de coopération et d'action culturelle une autonomie financière afin de leur permettre de gérer leurs crédits avec la même souplesse et la même efficacité.

On peut ainsi envisager d'aboutir à l'horizon 2005 à une forme unique d'établissement, à des « centres de coopération et d'action culturelle » dotés de l'autonomie financière investis d'une fonction de coopération, de « médiation » culturelle, et bien entendu toujours placés sous l'autorité des ambassadeurs.

Sur le second point, le ministère des affaires étrangères souhaite que le réseau des alliances françaises joue pleinement son rôle de partenaire-relais de notre action culturelle. De grands progrès ont été accomplis ces dernières années grâce, en particulier, à une concertation accrue avec l'Alliance Française de Paris, qui joue un rôle de tutelle des comités locaux, et à l'instauration, entre ces derniers et les ambassadeurs, de nouveaux « contrats de partenariat » qui soumettent l'aide aux projets des alliances à leur insertion dans le plan d'orientation culturelle du poste et permettent un meilleur contrôle de l'usage des subventions.

• Les moyens financiers

La loi de finances pour 2003 a prévu d'attribuer 58,8 millions d'euros de crédits d'intervention à ce réseau, répartis de la manière suivante :

- 15,8 millions d'euros pour les postes diplomatiques ;

- 10,5 millions d'euros pour les interventions des établissements à autonomie financière (instituts, centres culturels et alliances françaises) ;

- 27,54 millions d'euros de crédits centraux dont 15 millions d'euros délégués à l'Association française d'Action artistique (AFAA).

Votre rapporteur espère que ces crédits ne feront pas en cours d'année, l'objet de mesures de régulation budgétaire. En effet, les gels de crédits n'ont malheureusement pas épargné le réseau des établissements culturels en 2002. Cette pratique est d'autant plus regrettable qu'elle frappe systématiquement la partie essentielle des crédits, la partie que M. Yves Dauge qualifie de « plus intelligente », celle consacrée aux actions.

B. L'ASSOCIATION FRANÇAISE D'ACTION ARTISTIQUE (AFAA)

L'Association française d'Action artistique conduit, en liaison constante avec les ambassades, des programmes correspondant aux grands objectifs suivants :

- diffuser la culture française dans ses aspects patrimoniaux et sa dimension contemporaine en veillant à ce que l'image de la France reste actuelle et ne se limite pas à une série de clichés datés auxquels, trop souvent, nos partenaires la réduisent ;

- privilégier des actions de coopération qui contribuent à la professionnalisation et au développement des filières culturelles et permettent d'établir des partenariats entre artistes et responsables culturels français et étrangers

Ses missions ont été redéfinies en 2000 et ont fait l'objet d'une convention entre l'Etat, représenté par les deux ministères concernés et l'association. Les priorités suivantes ont été définies :

- promouvoir la culture française à l'étranger ;

- privilégier les actions de coopération ;

- favoriser le développement culturel ;

- assurer un appui au réseau culturel français à l'étranger, en expertise, information, soutien logistique, formation et financement ;

- contribuer à la réciprocité des échanges culturels ;

- développer des opérations d'ingénierie culturelle ;

- développer le partenariat avec les collectivités territoriales.

En 2002, la lettre annuelle de cadrage indiquait que l'effort de l'AFAA devrait porter sur les manifestations suivantes : saison musicale « Sounds French » à New York, festival des cultures France-Vénézuela à Caracas, saison de théâtre français contemporain en Amérique Latine « Tintas Frescas » 2002-2003, environnement culturel de la Coupe du Monde de football en Corée et au Japon, festival de Hue (Vietnam), exposition Picasso en Inde, Amman, capitale culturelle arabe, Biennale d'architecture de Venise, Biennale de Sao Paulo, Documenta 2002 de Kassel.

Pour 2003, on peut déjà citer quelques uns des événements prioritaires: Bicentenaire de la cession de la Louisiane, Tricentenaire de Saint-Petersbourg, Biennale des Arts plastiques de Venise (où la France sera représentée par Jean-Marc Bustamante), célébrations franco-allemande du 40 ^ème anniversaire du traité de l'Elysée, opération « France-Danse » au Japon...

Un dispositif d'évaluation élaboré par le Bureau de la stratégie, de la communication et de l'évaluation devrait permettre de disposer, dès 2003, d'un tableau de bord permanent des actions culturelles menées à l'étranger et d'évaluer de manière plus précise leur efficacité et éventuellement d'en modifier certaines orientations.

Votre rapporteur se félicite de cette initiative qui facilitera le contrôle du Parlement sur les actions culturelles menées dans le cadre de l'Agence.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 20 novembre 2002 , sous la présidence de M. Jacques Valade, président, la commission a examiné le rapport pour avis de Mme Danièle Pourtaud, sur les crédits des relations culturelles extérieures inscrits dans le projet de loi de finances pour 2003 .

Mme Danièle Pourtaud, rapporteur pour avis , a conclu son exposé en indiquant qu'elle ne pouvait proposer de donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures et en proposant à la commission de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet de ces crédits.

M. Jacques Valade, président , s'est demandé s'il n'aurait pas été utile d'évoquer les actions de coopération décentralisée que mènent de plus en plus de collectivités territoriales. Il a rappelé que le ministre des affaires étrangères souhaitait rendre plus efficaces les postes diplomatiques en concentrant entre les mains des ambassadeurs l'ensemble des moyens culturels et financiers.

Mme Danièle Pourtaud, rapporteur pour avis , est convenue de la contribution importante qu'apportait la coopération décentralisée au rayonnement de la France à l'étranger, et qu'il serait intéressant, en regard de l'analyse de l'effort budgétaire de l'Etat, de tenter de mesurer son importance et de donner quelques exemples de ses réussites.

Elle a en outre indiqué que la loi de finances rectificative pour 2002 ne comprenait aucune mesure nouvelle destinée à la future chaîne internationale, mais qu'elle prévoyait en revanche d'accorder 4 millions d'euros supplémentaires à l'AEFE, ce qui d'ailleurs ne résoudrait pas les problèmes financiers de l'Agence en 2003.

La commission a ensuite décidé de ne pas suivre les conclusions de son rapporteur pour avis et de donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures pour 2003 .

CONCLUSION

* ¹ Euronews est détenue pour 49% par l'opérateur britannique ITN qui a annoncé son intention de se désengager de la chaîne, et pour 51% par la Secemie (GIE européen lui-même détenu par FTV pour 26,13%, par la RAI pour 25,32%, RTVE pour 22%, SSR pour 10,76%)

* ² TV5 France Belgique Suisse, TV5 Europe, TV5 Afrique, TV5 Asie, TV5 Orient, TV5 Etats-Unis, TV5 Amérique Latine , et TV5 Québec-Canada seul réseau à être encore géré par le CTQC depuis Montréal

* ³ Cf rapport d'information de M. Yves Dauge, au nom de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, sur les centres culturels français à l'étranger(n°2924,2000-2001)