2. Les effectifs concernés : plus de 368 000 apprentis, dont 10 % dans les EPLE
Au 1 er janvier 2002, 368 149 apprentis étaient inscrits dans des centres de formation d'apprentis 5 ( * ) ou dans des sections d'apprentissage.
Après une période de croissance importante des effectifs, observée depuis 1993, les effectifs tendent à se stabiliser, voire à légèrement diminuer en 2002 (-0,61 %).
Le ministère de l'éducation nationale participe au développement de l'apprentissage en formant près de 31 000 apprentis dans les EPLE : le CFA créé par convention entre un conseil régional et un EPLE (20 500 apprentis) est la formule la plus ancienne ; depuis 1993 les lycées professionnels peuvent également accueillir :
- une section d'apprentissage pour répondre à une demande du monde professionnel ; 2 435 jeunes sont scolarisés en sections d'apprentissage, principalement dans des préparations de niveau IV (brevet professionnel, baccalauréat professionnel) et de niveau III (BTS), soit 23,3 % de plus qu'en 2001 ;
- une unité de formation par apprentissage (UFA) dont le CFA assure la responsabilité administrative tandis que l'EPLE prend en charge l'accueil et l'organisation des enseignements : 1 220 apprentis étaient accueillis à ce titre en 2000.
Enfin, une convention peut être signée entre un EPLE et un CFA en application de l'article L. 116-1-1 du code du travail. L'EPLE assure tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le CFA et met à disposition des équipements pédagogiques et d'hébergement.
3. Vers un contrôle renforcé de l'apprentissage
Le ministère de l'éducation nationale assure d'abord le suivi de 11 conventions portant création de CFA à recrutement national gérés par des organismes relevant de différents secteurs d'activités, tels la SNCF (matériel), EDF-GDF, AFOTEMME (musique), ANFPPB (batellerie), CICF (céramique), CERFAV (arts du verre), SGFF (fonderie), UNICEM (industrie de carrières et matériaux de construction), AOCDTF (Association des compagnons du devoir du tour de France), qui accueillent près de 4 600 apprentis.
Outre les contrats-qualité, passés entre les régions et les organismes gestionnaires de CFA, l'État soutient des projets relatifs à l'accompagnement pédagogique et psychologique des apprentis les plus fragiles, la lutte contre les ruptures de contrats, la mise en oeuvre de pratiques pédagogiques favorisant l'individualisation des parcours, la pédagogie de l'alternance.
D'après les informations fournies à votre rapporteur, les orientations du ministère pour 2003, qui s'inscrivent dans le prolongement de ces mesures s'articulent autour des axes suivants :
- l'amélioration de la qualité de la formation assurée dans les CFA ;
- la rénovation pédagogique des formations par apprentissage dispensées en EPLE : engagée depuis plusieurs années, elle se poursuit dans la perspective d'améliorer la qualité de la formation et porte principalement sur la formation des enseignants, l'organisation de la relation avec les entreprises et la production d'outils pédagogiques adaptés ;
- le développement de la pédagogie de l'alternance ;
- l'organisation des formations dans le contexte de la réduction du temps de travail ;
- le développement des activités artistiques et culturelles ;
- la production et la diffusion d'outils pédagogiques ;
- la diffusion sur internet des informations relatives à l'apprentissage ;
- la prise en compte de l'hétérogénéité des publics.
Le ministère souhaite par ailleurs développer les sections d'apprentissage public comme une composante des lycées des métiers, qui sont appelées à offrir des sections sous statut scolaire, des formations par apprentissage (formation initiale) et des formations professionnelles continues (du niveau V au niveau III). Des sections de niveau supérieur continueront à être placées auprès des universités pour assurer des formations de niveaux II et I.
* 5 Ces chiffres sont à rapprocher à celui des 695 000 élèves accueillis en 2001-2002 dans le second cycle professionnel (public et privé).