B. DES PERSPECTIVES INCERTAINES

Votre rapporteur pour avis se déclare préoccupé par la situation de la filière avicole, qui représente beaucoup d'emplois, en particulier dans une région comme la Bretagne.

Pour tenter de remédier à cette situation difficile, le ministre de l'Agriculture a annoncé en novembre 2002 un « plan d'adaptation de la filière volailles de chair » , composé de deux volets :

- le premier volet, qui concerne l'amont de la filière , vise à adapter les capacités de production à la demande du marché, en incitant à la fermeture de 400.000 mètres carrés de poulaillers, soit environ 2 % de la production nationale. Cette incitation prendra la forme d'une aide financière à la cessation anticipée (de 14 euros par m²) en faveur des éleveurs qui le souhaitent, pour un coût total de 6 millions d'euros.

- le second volet est destiné à accompagner la restructuration des entreprises d'abattage en aval , par une participation au financement des plans sociaux lors des fermetures de sites, ou par l'attribution d'aides à la modernisation en cas de choix de reconversion.

Votre rapporteur pour avis se félicite de l'adoption de ce plan , qui était très attendu par les éleveurs de volailles. Il juge également souhaitable une meilleure organisation de la filière avicole , qui implique, notamment, la mise en place d'une véritable interprofession.

Il est cependant à craindre que les efforts de maîtrise de la production demeurent vains sans une protection du marché européen par rapport aux importations à bas prix en provenance des pays tiers, ce qui suppose une volonté politique forte de réaffirmer le principe de la préférence communautaire .

Votre rapporteur pour avis souhaite insister sur les insuffisantes garanties offertes aux consommateurs européens par ces importations sur le plan sanitaire et sur celui de la traçabilité. Les producteurs des pays tiers n'hésitent pas à utiliser certains antibiotiques tels que le nitrofurane, dont des traces ont été décelées cette année sur des volailles importées de Thaïlande. Il apparaît nécessaire d'imposer aux produits importés les mêmes règles sanitaires que celles qui sont applicables aux volailles produites dans l'Union européenne.

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