CHAPITRE
I -
LES GRANDES ORIENTATIONS
DE LA POLITIQUE ROUTIÈRE
La lutte contre l'insécurité routière constitue le premier des trois grands chantiers de société souhaités par le Président de la République . Les assises nationales de la sécurité routière qui se sont tenues le 17 septembre ont marqué l'engagement d'une action concertée entre différents ministères. Le Premier ministre a, d'autre part, déclaré qu'un plan pluriannuel d'action pour la sécurité routière serait élaboré dans les prochains mois, un projet de loi devant être déposé à l'automne 2003.
Globalement, les moyens d'engagement et de paiement inscrits au budget des routes pour 2003 sont retracés dans le tableau ci-dessous :
(en millions d'euros)
|
LFI 2002 |
PLF 2003 |
|
|
Dépenses ordinaires |
202,7 |
201,9 |
|
Crédits de paiement |
950,2 |
1 067,8 |
|
Total moyens de paiement |
1 152,9 |
1 269,7 |
|
Autorisation de programme |
1 246,9 |
1 209,4 |
|
Total moyens d'engagement |
1 449,6 |
1 411,3 |
La politique routière pour 2003 poursuivra ainsi trois priorités :
Une lutte accrue contre l'insécurité routière
Le tableau ci-dessous indique l'évolution des moyens mis à la disposition de la politique de sécurité routière :
(en millions d'euros)
|
LFI2002 |
PLF 2003 |
|
|
Dépenses ordinaires |
60,3 |
65,0 |
|
Crédits de paiement |
26,2 |
37,9 |
|
Total moyens de paiement |
86,5 |
102,9 |
|
Autorisation de programme |
38,4 |
43,9 |
|
Total moyens d'engagement |
98,7 |
108,9 |
Les derniers bilans de l'insécurité routière appellent une mobilisation générale pour réduire le nombre des accidents et des victimes de la circulation (7.720 morts en 2001, et 153.945 blessés dont 26.192 gravement atteints).
On rappellera que le coût des accidents est évalué à 27,8 milliards d'euros pou 2001, dont 15,3 milliards d'euros pour les dommages corporels et 12,5 milliards d'euros pour les dommages matériels.
Selon tous les experts, le respect des règles existantes concernant les limitations de vitesse, la conduite avec un taux d'alcoolémie maximum de 0,5 g/l, ainsi que le port systématique du casque et de la ceinture de sécurité pourrait préserver 4.000 vies par an.
Afin d'assurer la crédibilité de l'action de l'état , il est prévu :
- d'améliorer la chaîne contrôle-sanction , en particulier en poursuivant les expérimentations nécessaires au développement des contrôles automatisés : 4 millions d'euros sont prévus au 2003 à cet effet ;
- de renforcer la sécurité des véhicules à travers notamment la transposition des directives européennes (1,72 million d'euros) ;
- de donner une nouvelle dimension aux études, recherches et évaluations des mesures prises dans la lutte contre l'insécurité routière : 2,29 millions d'euros sont prévus au budget 2003 à cet effet.
Afin d'améliorer la formation du conducteur et l'inciter à adapter sa conduite, l'usager de la route fera l'objet d'un suivi éducatif et bénéficiera d'un enseignement à la conduite rénové et de qualité. Pour atteindre cet objectif, les crédits destinés à la formation du conducteur et au « continuum éducatif » s'élèveront en 2003 à 10,67 millions d'euros.
Afin d'accroître la sécurité des routes par l'information et l'exploitation, l'information de l'usager de la route sera améliorée et un schéma directeur de l'information routière (SDIR) sera mis en place.
En 2003, les crédits destinés à l'information routière seront de 2,97 millions d'euros, tandis que ceux consacrés à la mise en place du SDIR atteindront 4 millions d'euros.
L'optimisation de l'usage des infrastructures dans le cadre de la mise en oeuvre du schéma directeur d'exploitation de la route (SDER) constituera une contribution importante à la sécurité routière. Les crédits destinés aux opérations inscrites dans les contrats de plan État-région seront de 15 millions d'euros. La dotation pour les autres équipements d'exploitation sera de 9,78 millions d'euros.
Enfin, l'action interministérielle privilégiera, encore, deux axes :
- l'information des usagers, dotée en 2003 de 12,53 millions d'euros ;
- la « mobilisation locale », dotée en 2003 de 14,07 millions d'euros.
L'amélioration de la sécurité des usagers en développant des infrastructures plus sûres
Les programmes régionaux d'actions de sécurité (PRAS), intégrés dans les contrats Etat-région, ont pour but d'améliorer les infrastructures existantes en éliminant les zones d'accumulation d'accidents. La construction des infrastructures nouvelles permettra de concentrer le trafic sur des axes à caractéristiques autoroutières qui présentent un niveau de sécurité quatre fois supérieur à celui d'une route ordinaire à deux voies et contribue ainsi à l'amélioration de la sécurité routière. Rappelons que le réseau à deux fois deux voies supporte plus de 68 % des parcours totaux.
Au sein du volet entretien, deux programmes seront prioritaires en 2003 : les aménagements de sécurité et le renforcement des ouvrages d'art.
Le programme spécifique d'aménagement de sécurité des routes nationales (36,8 millions d'euros) permettra notamment de poursuivre la mise en oeuvre des décisions prises pour réduire la dangerosité des glissières (« glissières motards ») et des obstacles latéraux.
Pour la réhabilitation des ouvrages d'art , notamment les tunnels , la dotation budgétaire dans ce domaine sera portée à 61 millions d'euros pour les travaux de réparations les plus urgents mis en évidence par les campagnes d'évaluation des ouvrages.
Le programme de mise en sécurité des tunnels et tranchées couvertes de plus de 300 mètres de longueur se poursuivra en 2003, avec l'achèvement de la production des dossiers de sécurité et l'engagement de travaux lourds de génie civil et d'équipements sur les ouvrages les plus importants. 28,6 millions d'euros vont ainsi permettre de poursuivre l'action de sécurisation des tunnels engagée à la suite de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc.
L'amélioration de la desserte du territoire
Le Gouvernement admet aujourd'hui que le réseau actuel de routes express ou de voies caractéristiques autoroutières n'assure pas encore une desserte équilibrée du territoire. Certaines zones du territoire demeurent encore en effet largement à l'écart de tous les réseaux rapides : TGV, autoroutes ou routes express à deux fois deux voies .
L'enveloppe du volet routier s'élèvera sur la durée du contrat de plan 2000-2006 en part État à 5,10 milliards d'euros, à laquelle s'ajouteront les participations des collectivités territoriales à hauteur de 8,01 milliards d'euros. Pour 2003, la part État s'élèvera à 670 millions d'euros et la part des collectivités territoriales devrait se monter à 1 milliard d'euros.
Seront notamment financées la mise en route express à deux fois deux voies de la route Centre Europe Atlantique, de la RN 10 entre Poitiers et Bordeaux, de la RN 19 entre Langres, Belfort et la Suisse, la poursuite de l'aménagement en autoroute hors péage de la rocade des estuaires (A 84) et de la liaison Reims-Charleville-Mézières (A 34).
L'axe routier nord-sud Lille-Marseille-Montpellier joue un rôle essentiel. Outre l'amélioration des capacités existantes et le développement des autres modes, l'État a retenu la construction d'itinéraires alternatifs qui permettront de décharger l'axe actuel, tout en desservant de nouvelles régions encore dépourvues d'infrastructures à haut niveau de service.
Les grands programmes de l'A 75 et de la RN 7 seront poursuivis. S'agissant en particulier de l'autoroute A 75, sur les 340 km qu'elle comporte, 286 km sont aujourd'hui en service, dont 202 km en continu de Clermont-Ferrand à Engayresque dans le département de l'Aveyron, au nord du futur contournement de Millau. La mise en service de l'ensemble de l'itinéraire jusqu'au triangle de Ceyras, y compris le viaduc de Millau concédé, est prévue fin 2004 ou début 2005.
2003 verra également les mises en service suivantes sur le réseau non concédé :
- A 84 : Avranches-Villedieu ;
- RCEA : Dompierre-Digoin dans l'Allier et Chasseneuil-Taponnat en Charente ;
- A 34 : Faissault-Bertoncourt ;
- RN 124 (itinéraire à très grand gabarit) : déviation d'Aubiet dans le Gers ;
- Boulevard périphérique sud-est de Tours : RN 10 - RN 143 ;
- RN 164 : Loudéac - La Prenessaye.
En matière de concessions autoroutières , les travaux de construction du viaduc de Millau et de l'autoroute A 28 entre Rouen et Alençon, portant respectivement sur un montant de 330 millions d'euros et 610 millions d'euros, se poursuivront en 2003. La contribution publique de 302,9 millions d'euros prévue au contrat de concession de l'autoroute A 28 signé en novembre 2001 est financée à parité entre l'État et les collectivités locales. Le contrat de concession du viaduc de Millau, signé en octobre 2001, ne prévoit pas de contribution publique.
119 km d'autoroutes concédées devraient être mis en service en 2003 dans le cadre des concessions antérieures à 2000 :
km
- A 89 Périgueux Est - Thénon 32
- A 89 Tulle Est - Saint Germain les Vergnes 21
- A 20 Cahors Nord - Cahors Sud 23
- A 85 Villefranche - Saint-Romain 32
- A 432 Contournement Est de Satolas 11
Total 119 km
2003 sera ainsi marqué par l'achèvement de l'axe Paris-Toulouse par l'A 20.