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Projet de loi de finances pour 2003 : Environnement

 

II. LA PRISE EN COMPTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. Rappel sur les enjeux du développement durable

La création du ministère de l'écologie et du développement durable et d'un Secrétariat d'Etat au développement durable traduit la volonté du Gouvernement, et en particulier du chef de l'Etat, de favoriser une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable, à travers un rôle d'impulsion et de coordination. Ceci correspond à une véritable attente de l'ensemble de la société civile et doit désormais être prise en compte par l'ensemble des administrations et établissements publics dans leur domaine de compétence et d'action. Au-delà, c'est l'ensemble des collectivités territoriales, des acteurs économiques notamment les entreprises et des associations qui devront intégrer les préoccupations du développement durable.

Le développement durable s'appuie sur trois axes :

- la solidarité entre les générations - ce qui découle de la définition elle-même, qui vise explicitement les « générations futures » - mais aussi entre les peuples, ce derniers point renvoyant à la nécessité d'humaniser la mondialisation et de lutter contre la pauvreté dans le monde ;

- la réconciliation entre protection de l'environnement et développement économique, social et culturel, à travers principalement une gestion responsable des ressources naturelles ;

- l'information, l'éducation et la formation sur les enjeux liés au développement durable, mais aussi la participation de la population aux décisions engageant l'avenir et qui la concerne directement, ce qui rejoint une exigence de modernisation de la démocratie.

Le ministère de l'Ecologie et du développement durable, ainsi que le Secrétariat d'Etat au développement durable sont en outre en charge d'une mission d'information, de sensibilisation et d'éducation sur ces enjeux, qui ont été repris dans la stratégie nationale du développement durable adoptée en vue du sommet de Johannesburg qui s'est tenu en septembre 2002.

Votre commission soutient sans réserve cette priorité gouvernementale et souhaite que les principes énoncés dans les discours prononcés par le Président de la République à Johannesburg constituent les axes de la réflexion sur le développement durable, ainsi que l'a rappelé notre collègue Marcel Deneux, lors d'une communication à la commission des Affaires économiques sur le sommet du développement durable.

Il s'agit de l'attention portée aux changements climatiques, de l'éradication de la pauvreté, du maintien des diversité biologiques et culturelles, de la recherche de modes de production et de consommation adaptés au développement durable et de la gouvernance mondiale.