Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2003 : Aide au développement

 

EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le présent rapport lors de sa séance du mercredi 20 novembre 2002.

A la suite de l'exposé du rapporteur, un débat s'est instauré entre les commissaires.

M. Xavier de Villepin a observé que l'organisation française de l'aide publique au développement, qui emprunte des canaux très différents, manquait de clarté. A titre d'exemple, il est difficile, a-t-il regretté, de mettre en évidence l'effort consenti par la France en matière de dette. L'Agence française de développement devrait en outre être placée sous la tutelle effective du ministère des affaires étrangères.

Evoquant la situation en Côte d'Ivoire, il a exprimé son inquiétude devant l'évolution de l'économie et des conditions de sécurité, notamment pour les ressortissants français.

Evoquant les cas précis d'Haïti et du Bangladesh, il a considéré que la France devait maintenir son aide à des pays dont la situation est catastrophique, en dépit des pressions américaines pour un retrait de toute aide au développement à certains pays.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga a considéré que les contributions volontaires aux agences des Nations unies devaient impérativement être revues à la hausse pour permettre à la France d'y remplir le rôle qui lui revient. Elle a signalé que l'évolution subie par l'Afrique suscitait déception et scepticisme au sein de l'opinion publique. Il convient donc de clarifier les modalités de notre aide et de la rendre plus lisible. A cet égard, la coopération décentralisée rencontre un soutien beaucoup plus clair de la part des populations.

S'agissant de la Côte d'Ivoire, une exigence française beaucoup plus affirmée, le plus en amont possible, en matière de bonne gouvernance, aurait peut-être pu permettre d'éviter les conséquences dramatiques de la mise en exergue du thème de « l'ivoirité » par les gouvernants successifs. Le danger qui menace le pays n'est pas simplement celui de l'effondrement économique, mais bien d'un danger pour les personnes et d'une fragilisation régionale.

M. Hubert Durand-Chastel a considéré que l'aide publique au développement constituait une réponse indispensable à une pauvreté croissante qui alimente des crises de plus en plus graves. Il s'est interrogé sur la possibilité de mieux identifier la contribution française à l'aide multilatérale.

M. Philippe de Gaulle s'est interrogé sur l'opportunité d'emprunter le canal communautaire pour mener une politique d'aide au développement. Il a évoqué le niveau de la coopération française avec l'armée ivoirienne, considérant que la France ne devait pas afficher une implication trop importante dans le conflit.

M. Paul Dubrule a souhaité connaître la part des prêts et des dons dans l'aide bilatérale. Parmi les modalités de la coopération, il a souligné l'importance de la formation.

M. André Dulait, président, a déploré la multiplication des structures de gestion de la coopération. Il a considéré que l'exigence de la bonne gouvernance se heurtait souvent au principe de non-ingérence dans les affaires d'un pays, ce qui rendait difficile une intervention très en amont pour prévenir des crises internes.

Mme Paulette Brisepierre, rapporteur pour avis, a estimé que la France ne devait pas dissimuler le travail effectué et qu'elle devait soutenir l'assistance technique, spécificité française reconnue, comme moyen de présence dans les pays bénéficiaires. Elle a insisté sur l'urgence des situations et souligné la nécessité d'une plus grande réactivité des actions d'assistance.

A l'issue de l'examen des crédits consacrés aux relations culturelles extérieures, la commission a examiné l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2003.

M. Claude Estier a relevé que le budget du ministère des affaires étrangères pour 2003 n'était guère différent de celui de l'an passé que le Sénat avait cependant rejeté. Il a indiqué que le groupe socialiste s'abstiendrait lors du vote de ces crédits.

M. Serge Vinçon a souligné que, depuis quelques mois, on assistait à une présence accrue et une activité renouvelée de la France dans le monde, appréciées tant à l'intérieur qu'à l'extérieur. Ne serait-ce que pour cette raison, il a indiqué qu'il émettrait un avis positif sur les crédits du ministère des affaires étrangères pour 2003.

M. Xavier de Villepin s'est prononcé, au nom de son groupe, en faveur de l'adoption des crédits et a salué le travail des rapporteurs. Il a exprimé le voeu que soit rapidement engagé le nécessaire processus de simplification et de modernisation des structures du ministère des affaires étrangères.

Après que M. Claude Estier eut précisé que l'abstention du groupe socialiste portait sur le budget proprement dit du ministère des affaires étrangères et non sur son action, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2003.