2. Les personnels civils : un déficit qui se réduit mais nuit au bon fonctionnement de l'armée professionnelle
Votre rapporteur a largement souligné, lors de l'examen des budgets successifs les difficultés considérables provoquées par le sous-effectif en personnels civils , alors que ceux-ci sont appelés à constituer une composante majeure des éléments non projetables de l'armée de terre, qu'il s'agisse de la base fixe des régiments, des services de soutien, des organismes à vocation territoriale ou des camps d'entraînement. Les civils devaient représenter en 2002 plus de la moitié des personnels de ces formations dite du « socle », mais ils sont également destinés à être affectés dans les unités (30 à 40 civils dans chaque régiment), pour y assurer des emplois à dominante « sédentaire », techniques ou administratifs.
Il y a un peu plus d'un an, au 1 er août 2001, l'effectif moyen réalisé des personnels civils enregistrait un déficit d'environ 3 500 personnes , soit un niveau inégalé au cours des dernières années . Depuis lors, la situation s'est améliorée, le déficit n'étant plus que de 2 750 postes au 1 er août 2002.
Pour pallier ce déficit en personnels civils, l'armée de terre a dû redéployer plus de 2 320 personnels militaires au profit des directions chargées du matériel et du soutien des forces , amputant d'autant le volume des forces projetables.
Selon les informations transmises à votre rapporteur, la situation devrait encore s'améliorer d'ici la fin de l'année 2002 , avec le recrutement des lauréats des concours de fonctionnaires titulaires organisés cette année et l'intégration effective de 680 agents passés sous statut de contractuels en application de la loi sur la résorption de l'emploi précaire (agents dits « Berkani »). Enfin, 630 autorisations d'embauche d'ouvriers d'Etat ont été accordées à l'armée de terre en 2002 au titre de l'accompagnement du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail.
3. La réserve opérationnelle reste à construire
Les effectifs de réservistes ayant souscrit un contrat d'engagement à servir dans la réserve (ESR) s'élevaient au 1 er juillet 2002 à 10 090 hommes, dont 4 370 officiers, 4 008 sous-officiers et 1 712 militaires du rang. En dépit d'une légère progression depuis trois ans, ce résultat est encore inférieur à l'objectif de 12 000 ESR fixé pour l'année 2002. La différence entre les droits ouverts en organisation (28 000) et l'objectif de recrutement (12 000) est comblée par le personnel soumis à l'obligation de disponibilité.
La contribution des réservistes de l'armée de terre aux opérations extérieures s'est notablement accrue depuis trois ans, puisque l'on est passé de 51 personnes en 1998 à 156 en 2001. Elle s'élevait à 120 personnes au 1 er juillet 2002, dont 71 pour une durée supérieure à 100 jours.
Mais c'est aussi dans la perspective de la contribution des armées à la sécurité intérieure que doit être mise en place, avec les effectifs voulus, la réserve opérationnelle.
Les besoins en réservistes à l'échéance 2002 avaient été fixés pour l'armée de terre à 6 000 officiers, 8 450 sous-officiers et 13 550 militaires du rang, et il semblerait que la réalisation de cet objectif soit désormais repoussée à la fin de la future loi de programmation militaire, c'est-à-dire en 2008.
Un effort particulier devra donc être engagé pour susciter le volontariat des militaires du rang de réserve , dont l'effectif reste modeste même s'il progresse, ainsi que celui des sous-officiers. L'une des principales difficultés concerne la compatibilité entre l'engagement dans la réserve et les obligations professionnelles, en particulier dans les petites et moyennes entreprises.