N° 71

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 2002

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2003 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VII

DÉFENSE - AIR

Par M. Xavier PINTAT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Guy Penne, Jean-Marie Poirier, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, André Ferrand, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Emmanuel Hamel, Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 230 , 256 à 261 et T.A. 37

Sénat : 67 (2002-2003)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de loi de finances pour 2003, complété par le projet de loi de finances rectificative adopté en conseil des ministres le 20 novembre 2002, redonne enfin à l'armée de l'air les crédits qui lui permettront de tenir son rang en Europe et dans le monde.

Les crédits de fonctionnement ont été gérés avec prudence, et ont permis la diversification des modalités de gestion des personnels et des bases. Leur majoration de 2,93 % s'inscrit donc dans la continuité.

En revanche, les titres V et VI enregistrent des crédits de paiement en évolution positive de 16,6 % de 2002 à 2003, et des autorisations de programme légèrement négatives dans le projet de budget (- 0,89 %), mais que la LFR complète au niveau nécessaire à la commande groupée de 46 Rafale. Ainsi, l'armée de l'air dispose des crédits requis pour poursuivre ses grands programmes d'armement. En matière de transport, l'ensemble des pays européens engagés dans le projet d'A-400 M attend la décision et le niveau de commandes exprimées par l'Allemagne. Quant aux moyens de commandement, le programme SCCOA (Système de commandement et de conduite des opérations aériennes) viendra à terme en 2005.

Première annuité de la future loi de programmation militaire, le projet de budget pour 2003 en traduit de façon adéquate les principales orientations.

I. LES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE L'AIR POUR 2003 : UN NET REDRESSEMENT, PAR RAPPORT AUX ANNÉES ANTÉRIEURES, TANT EN FONCTIONNEMENT QU'EN ÉQUIPEMENT

Les crédits de paiement affectés par le projet de loi de finances pour 2003 à l'ensemble du ministère de la défense, et, spécifiquement, à l'armée de l'air, sont récapitulés dans le tableau suivant :

ÉVOLUTION COMPARÉE DES CRÉDITS GLOBAUX DE LA DÉFENSE

ET DE CEUX AFFECTÉS À L'ARMÉE DE L'AIR

(en millions d'euros)

Crédits de paiement 2002

Crédits de paiement 2003 (1)

%

Défense

28 911,34

31 070,06

+ 7,47 %

dont titre III

16 637,42

17 426,17

+ 4,74 %

dont titres V et VI

12 273,92

13 643,89

+ 1,12 %

Air

5 059,51

5 567,32

+ 10,03 %

dont titre III

2 425,86

2 496,93

+ 2,93 %

dont titres V et VI

2 633,30

3 070,39

+ 16,60 %

(1) Projet de loi de finances

On y constate que l'armée de l'air est, proportionnellement au reste des crédits affectés à la Défense, mieux dotée en équipements, et un peu moins bien en fonctionnement.

Ce différentiel découle du passif hérité de l'application de la loi de programmation 1997/2002, qui a particulièrement lésé les dotations accordées au titre V ; les dépenses d'équipement servaient, en effet, de variable d'ajustement aux dépenses incompressibles découlant des impératifs du fonctionnement quotidien, regroupés dans le titre III.

Notre commission n'a cessé, ces années durant, de déplorer ces ponctions sur les dépenses à long terme au profit du fonctionnement courant.

C'est pourquoi, nous constatons le redressement actuel des crédits d'investissement avec soulagement.

A. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT MAINTENUS

S'agissant des crédits de fonctionnement, les besoins étaient moins criants au sein de l'armée de l'air que dans d'autres secteurs, notamment grâce à la gestion raisonnée qu'elle a su faire prévaloir de longue date. L'évolution de ces crédits depuis 1997 est décrite dans le tableau suivant.

EVOLUTION DES DOTATIONS DU TITRE III DEPUIS 1997 (en M€)

TITRE III

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

Evolution 1997/2002

AP

CP

AP

C

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

AP

CP

RCS

1 740,89

1 812,37

1 864,45

1 871,10

1 864,24

1 869,86

1947,02

11,84%

34-03 (1)

359,70

370,13

346,38

374,54

421,66

456,34

460,46

28,01%

34-10 (2)

80,87

73,56

61,6

56,54

48,28

50,84

53,519

-33,82%

34-20 (3)

144,63

144,63

135,56

135,56

95,81

95,81

84,4

84,4

56,18

56,18

31,69

31,69

31,69

31,69

-78,09%

-78,09%

36-01 (4)

3,93

3,78

3,77

3,77

4,04

4,01

4,24

7,87%

TOTAL TIII

144,63

2 330,02

135,56

2 395,40

95,81

2 372,01

84,4

2 390,35

56,18

2 394,40

31,69

2 412,74

2496,93

7,13%

(1) Fonctionnement

(2) Alimentation

(3) Entretien programmé des matériels

(4) Subventions de fonctionnement au Musée de l'air

Au total, on constate donc que l'ensemble des crédits de fonctionnement augmentent de 28 % sur la période 1997-2003 (24,5 % de 1996 à 2002), et les rémunérations et charges sociales, de 11,8 % (7,9 % de 1996 à 2002).

Si l'on se concentre sur la période 2001/2003, les variations sont les suivantes :

EVOLUTION DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
DE L'ARMEE DE L'AIR

(en M€)

Budget 2001

Budget 2002

Projet de budget 2003

Variation

Rémunérations et charges sociales

1 864,2

1 883,0

1 947,0

Alimentation

48,3

50,8

53,5

Fonctionnement des bases hors

217,5

241,1

260,0

Produits pétroliers (1)

Produits pétroliers

Avions

163,2

178,0

163,3

Autres

41,0

37,2

37,2

Total

204,2

215,2

200,5

Entretien programmé des matériels

56,2 (2)

31,7

31,7

Total

2 390,4

2 421,9

2 492,7

2,93%

(1) Hors subvention au musée de l'air.

(2) Compte tenu d'un transfert de 7,62 M€ vers le titre V.

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