2. La lutte contre le cancer érigée en chantier du quinquennat
Parmi les priorités de santé publique, la loi de programmation de santé publique prendra en compte, en premier lieu, le cancer, qui constitue un des chantiers du Président de la République pour le quinquennat.
Aujourd'hui, 700.000 personnes sont atteintes en France d'une maladie cancéreuse et, chaque année, 250.000 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués. Le cancer représente ainsi la première cause de mortalité prématurée en France et la deuxième cause médicale de décès. Or, 70 % des cancers sont attribuables à des facteurs de risques sur lesquels il est possible d'intervenir efficacement.
Un dépistage précoce modifie, pour nombre d'entre eux, le pronostic et l'évolution de la maladie, ce qui justifie la mise en oeuvre de programmes de dépistage performants.
Les traitements ont évolué et sont de plus en plus efficaces ; des perspectives nouvelles se dessinent dans le domaine du diagnostic et de la prédiction.
Le précédent Gouvernement avait déjà présidé au lancement, en février 2000, d'un plan national de lutte contre le cancer pour les années 2001-2005. Ce plan s'articulait autour de cinq grands axes :
- renforcer la prévention ;
- généraliser le dépistage de certains cancers ;
- favoriser en permanence la qualité de la prise en charge ;
- améliorer les conditions de vie et garantir les droits de la personne malade ;
- coordonner les efforts de recherche.
Le nouveau Gouvernement a mis en place le 9 septembre 2002 une commission d'orientation sur le cancer.
Cette commission a pour mission de dresser un bilan des forces et faiblesses du dispositif de lutte existant. Elle devra aussi identifier les priorités sans négliger aucun des aspects d'une politique organisée et nationale de lutte contre le cancer, notamment en matière de prévention, d'information et de dépistage mais aussi dans le domaine de l'organisation du système de soins, de son fonctionnement et de l'accompagnement des malades.
Le travail de cette mission servira de base à la concertation avec tous les acteurs du dispositif, dont les associations de malades, en matière de politique de lutte contre le cancer. La loi de programmation de santé publique traduira les principales conclusions de cette mission.
D'ores et déjà, et avant même les conclusions de la commission, deux objectifs sont définis :
- le dépistage des femmes à risque pour le cancer du sein débutera le 1 er janvier 2003 ;
- le dépistage systématique du cancer du sein sera étendu à l'ensemble du territoire en 2004 alors que seuls 32 départements organisent actuellement le dépistage.
Au total, le projet de budget prévoit 35 millions d'euros supplémentaires dès l'année prochaine pour la lutte contre le cancer. Les crédits de l'Etat consacrés au cancer seront ainsi en 2003 quatre fois supérieurs à ce qu'ils étaient en 2002 .
Evolution des crédits budgétaires
de
lutte contre le cancer
(en millions d'euros)
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LFI 2001 |
LFI 2002 |
PLF 2003 |
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3,6 |
14,0 |
48,7 |
Dans leur rapport présenté au nom de notre commission en juin 2001, intitulé « La volonté de vaincre le cancer » 1 ( * ) , nos collègues Claude Huriet et Lucien Neuwirth avaient appelé de leurs voeux un renforcement significatif des moyens alloués à la prévention et à la prise en charge du cancer. Votre commission ne peut dès lors que se réjouir de l'effort financier très substantiel que comporte le présent budget.
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Le dépistage du cancer du sein Le cancer le plus souvent responsable du décès chez la femme est le cancer du sein (19 % avec 10.955 décès). Pour l'année 1995, l'incidence de ce cancer a été de 34.000 nouveaux cas. Entre 1975 et 1995, les cancers du sein ont augmenté de 60 %, expliquant à eux seuls 93 % de l'augmentation globale de l'incidence des cancers chez la femme. Cette augmentation est en partie expliquée par un diagnostic plus précoce, en relation avec le dépistage. La généralisation du dépistage organisé du cancer du sein a été la priorité dans le domaine du dépistage. L'année 2000 a été celle de la concertation aboutissant, en 2001, à la conclusion d'un accord tarifaire entre la CNAMTS, la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR) et la Confédération Syndicale des Médecins de France (CSMF), sur la base de la création d'une lettre clé spécifique de l'acte de mammographie, de dépistage ou de diagnostic, cotée ZM 41, correspondant à 66,32 €. Un arrêté fixant la liste de programmes de dépistage des cancers devant être mis en oeuvre est paru le 24 septembre 2001. La convention type entre assurance maladie et radiologues est parue au journal officiel du 27 septembre 2001, et comportait en annexe les trois cahiers des charges relatifs au dépistage. Le dépistage s'adresse aux femmes de 50 à 74 ans sans facteur de risque particulier ; il propose, tous les deux ans, une mammographie en tiers payant, avec deux incidences par sein, et double lecture des clichés. L'arrêté de nomenclature créant le ZM et fixant sa cotation à 41, est paru le 21 février 2002. Actuellement, 33 départements proposent ce dépistage organisé, 10 départements supplémentaires le mettront en place avant la fin 2002 ; dans les départements restants, ce dépistage pourra être proposé début 2003. L'information de la population étant primordiale pour atteindre un taux de participation satisfaisant, des actions ont été menées dans ce domaine. Le cahier des charges informatique définissant les caractéristiques du système d'information pour le pilotage du programme par la structure de gestion a été finalisé et diffusé en février 2002. Par ailleurs, la formation des radiologues et des manipulateurs au dépistage du cancer du sein est organisée par l'association de Formation de Collaborateurs des Cabinets Médicaux (FORCOMED), subventionnée au niveau central. Le dépistage du cancer colo-rectal Avec 34.000 nouveaux cas par an, le cancer colo-rectal a été en 1995 responsable de 16.000 décès. En 2001, ont été finalisés les cahiers des charges du dépistage du cancer colo-rectal (structure de gestion et centre de lecture des tests Hémocult®). Un premier appel à candidature, lancé en décembre 2001, a permis de sélectionner les 12 premiers départements qui mettront en oeuvre ce dépistage, avec le financement du FNPEIS. Huit autres seront sélectionnés à l'issue d'un deuxième appel d'offre, lancé en juin 2002, avant la généralisation prévue en 2003. Dans cette optique, deux séminaires de formation des animateurs de programme de dépistage du cancer colo-rectal (médecins généralistes, gastro-entérologues et médecins de santé publique) concernant 10 départements chacun, ont été organisés en 2001. En 2002, les animateurs de huit nouveaux départements ont déjà été formés ; une nouvelle session de formation est prévue en novembre. La participation des médecins généralistes étant à la base du succès des campagnes de dépistage, puisque dans le dispositif proposé, ce sont eux qui remettent les tests à leurs consultants, un CDRom de formation sera disponible en septembre, et sera diffusé largement aux programmes débutants et aux associations de formation médicale continue. Une brochure destinée au public et venant compléter le kit de communication du dépistage du cancer du sein est en cours de réalisation. Le dépistage du cancer du col de l'utérus L'incidence du cancer du col de l'utérus diminue, passant de 6.000 cas annuels en 1975 à 3.300 en 1995. Parallèlement, le nombre de décès annuels, de 2.500 en 1975 était de 1.600 en 1995. En 2000, ont été financés un CDRom de formation des anatomo-pathologistes à la lecture des frottis et un CDRom d'aide à la rédaction de compte-rendu selon la classification ADICAP. En 2001, une brochure d'information du grand public sur ce dépistage a été rédigée en partenariat avec la Ligue contre le cancer et la CNAMTS. En 2002, une étude sur l'offre du système de soins pour la réalisation des frottis cervicaux permettra de dégager des proposition pour améliorer l'accès aux frottis des femmes en situation de précarité, en vue de la finalisation du cahier des charges de ce dépistage en 2003. Par ailleurs, le programme de travail de l'Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation en Santé pour 2002 comprend l'étude de la place du sérotypage des papillomavirus dans les stratégies de dépistage du cancer du col. Le dépistage du cancer de la prostate
Une réunion d'experts a conclu en juillet 2001 à
la nécessité de maintenir le dépistage de ce cancer par le
PSA au niveau individuel et non en population générale, ainsi que
l'avait conclu l'ANAES en 1998. En revanche, la nécessité de
renforcer les recommandations concernant ce dépistage en matière
de population cible, de fréquence, de seuil ainsi que l'information des
patients en amont du test a fait inscrire ces points au programme de travail de
l'ANAES pour 2002.
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* 1 La volonté de vaincre le cancer, rapport d'information n° 419 (2000-2001).