Projet de loi de finances pour 2003 : Santé

3. Un effort maintenu pour la lutte contre le sida, dans une perspective internationale

La lutte contre l'épidémie de sida est aujourd'hui confrontée à de nouveaux enjeux. La diffusion du virus se poursuit dans la population : les cas hétérosexuels constituent la majorité des nouveaux cas de sida et la part des femmes continue de croître ; en outre, la prévalence et l'incidence restent élevées parmi les homosexuels, les usagers de drogues et certains groupes de la population immigrée.

Les phénomènes de relâchement des comportements préventifs se traduisent par une reprise des maladies sexuellement transmissibles (MST) depuis 1998 ainsi que par une reprise des contaminations chez les homosexuels masculins.

Dans les départements des Antilles et de Guyane, l'épidémie continue d'évoluer selon une dynamique particulièrement préoccupante.

L'efficacité indéniable des multithérapies a occulté le fait que l'infection VIH demeure une maladie grave qui altère la santé, contraint le mode de vie, appauvrit et isole souvent.

L'environnement international se caractérise enfin par une augmentation très forte de l'épidémie dans les pays en développement qui justifie l'engagement de la France dans une politique d'aide et de coopération.

C'est dans ce contexte qu'avait été lancé en 2001 un plan triennal de lutte contre le VIH.

Les objectifs de ce plan étaient les suivants :

1. Accentuer et adapter la prévention parmi les homosexuels masculins pour enrayer le relâchement préventif et la reprise épidémique ;

2. Mettre en oeuvre un plan global et spécifique dans chacun des départements des Antilles et en Guyane afin de stopper la diffusion épidémique du VIH et du sida ;

3. Améliorer l'accès à la prévention et aux soins précoces des personnes étrangères vivant en France afin de réduire les écarts existants avec la population française ;

4. Renforcer la politique de réduction des risques en direction des usagers de drogue afin de poursuivre l'amélioration constante de leur situation face à l'infection VIH et d'enrayer la diffusion épidémique du VHC ;

5. Agir directement dans les situations de pratiques sexuelles anonymes ou de groupe auprès des multipartenaires et consolider l'action communautaire des personnes prostituées ;

6. Maintenir l'effort préventif en population générale en l'intégrant à une politique large de prévention des risques liés à la sexualité et différenciant l'approche par genres ;

7. Maintenir en direction de l'ensemble de la population un dispositif fort de prévention afin de permettre l'accès et l'usage à toute personne, sur l'ensemble du territoire et en fonction de ses besoins, à une information juste et compréhensible, aux outils de prévention, au dépistage et au conseil, au traitement après exposition à un risque ;

8. Permettre l'élaboration et la diffusion de nouvelles stratégies thérapeutiques, intégrant l'accès aux traitements innovants, en s'assurant de la mise en oeuvre de dispositifs de veille permettant d'identifier, évaluer rapidement et prévenir les effets indésirables ;

9. Consolider et adapter aux enjeux actuels la prise en charge globale des personnes atteintes en poursuivant la lutte contre les discriminations, renforçant la solidarité à leur égard, améliorant leur accompagnement tant dans la prévention que dans les traitements au long cours, et favorisant la réponse à leurs aspirations légitimes ;

10. Réduire les inégalités d'accès aux traitements entre les pays en développement et les pays industrialisés.

Lors de son audition par votre commission, M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, a indiqué qu'il souhaitait renforcer la lutte contre le sida et l'intégrer dans une action internationale. La politique du Gouvernement répond ainsi à l'engagement pris par le Président de la République, à l'occasion de la 14 ^ème conférence internationale sur le Sida à Barcelone.

La politique de lutte contre le sida vise en 2003 à :

- renforcer les programmes de prévention en direction des populations prioritaires. Grâce à la prévention, la progression de l'épidémie peut être maîtrisée. En l'absence de vaccin ou de traitement totalement efficace, elle demeure la seule réponse sûre au risque d'infection ;

- maintenir un haut niveau d'information et de vigilance, et faciliter l'accès aux dispositifs de prévention. Ceci passe par l'éducation et l'information, y compris par des campagnes ciblées en direction des jeunes, des femmes et des personnes particulièrement exposées. Elle doit s'accompagner d'une politique pragmatique de réduction des risques, de diffusion du préservatif et d'un effort particulier contre la transmission du virus de la mère à l'enfant ;

- veiller à la qualité de la prise en charge extra-hospitalière globale des personnes atteintes ;

- développer la formation des professionnels, en particulier sanitaires et sociaux.

Au total, l'effort du ministère pour la lutte contre le sida devrait représenter en 2003, comme en 2002, près de 65 millions d'euros, traduisant ainsi la constance de l'attention portée par le Gouvernement à la prévention.

Sida et séropositivité en France

En France, le système de surveillance du Sida mis en place en 1982 repose sur la déclaration obligatoire des cas faite par les praticiens.

Le nombre de nouveaux cas de sida est d'environ 1.600 pour l'année 2001. Après une forte diminution de 1996 (4.009 nouveaux cas) à 1998 (1.918 nouveaux cas) liée à l'introduction des trithérapies, le nombre de nouveaux cas diminue d'environ 5 % par an depuis 1999.

Le nombre des décès en 2000 et 2001 est stable. Il est d'environ 600 par an.

Le nombre de nouveaux cas de sida restant chaque année supérieur au nombre de décès, le nombre des personnes vivantes ayant développé un sida continue d'augmenter, d'environ 5 % par an.

Au 31 décembre 2001, le nombre estimé de personnes vivantes atteintes du Sida est compris entre 23.700 et 26.100 et le nombre total de décès depuis le début de l'épidémie entre 37.100 et 40.400.

Parmi les cas de Sida diagnostiqués en 2001, plus des trois quarts des personnes n'ont pas bénéficié d'un traitement antirétroviral pré-sida. Il s'agit soit de personnes n'ayant découvert leur séropositivité qu'au stade de Sida (51 %), soit de personnes qui se sachant séropositives n'ont cependant pas été traitées (25 %). Moins d'un quart des cas de Sida (23 %) ont été diagnostiqués chez des personnes ayant déjà reçu un traitement.

Description de la population diagnostiquée Sida en 2001 :

- le sexe-ratio est d'environ de 3 hommes pour 1 femme (2.8 en 2001) ;

- on observe une prépondérance de la classe d'âge 30-44 ans ;

- le mode de contamination est le suivant :

. relations hétérosexuelles : 49 %, pourcentage en augmentation depuis 2000 après une diminution entre 1995 et 1999 ;

. relation homo ou bisexuelle : 24 %, en diminution depuis 1995 ;

. usage de drogues par voie intraveineuse (UDIV) : 15 % ;

. transmission materno-foetale : 0,1 %.

La proportion de cas de Sida chez des personnes de nationalité d'un pays d'Afrique subsaharienne est en augmentation (19 % en 2001 soit près du double de celle de 1998). Cette augmentation est plus marquée chez les femmes (16 % en 1998 contre 36 % en 2001). La méconnaissance du statut sérologique avant le sida est plus fréquente chez les personnes de nationalité d'un pays d'Afrique subsaharienne (67 % sur la période 1998-2001) que de nationalité française (42 %).

Evolution du nombre de séropositifs et des nouvelles contaminations

Le nombre de personnes séropositives n'est connu que par estimation. La mise en oeuvre début 2003 de la déclaration obligatoire de la séropositivité à VIH permettra de disposer de données plus fiables.

L'estimation faite en 1995 était de 110.000 personnes. Celle communiquée récemment par l'Agence nationale de Recherche contre le Sida (ANRS) pour l'année 1997 est de 104.000, comprise dans une fourchette allant de 70.000 à 127.000.

Le nombre de nouvelles contaminations n'est pas non plus connu avec précision. Un travail récent de l'ANRS retrouve pour 1997 une estimation d'environ 1.000 par an, dans une fourchette allant de 300 à 2.400.

Même si les estimations pour l'année 1997 plaident en faveur d'un contrôle de l'épidémie, il existe plusieurs données concordantes faisant craindre une augmentation de la prévalence et/ou de l'incidence de l'infection à VIH depuis 1997 en France :

- reprise des comportements à risque et résurgence de la gonococcie et de la syphilis chez les homosexuels ;

- augmentation récente (1999) après une longue période de baisse du nombre de dépistages positifs dans les centres de diagnostic anonyme et gratuit (CDAG) parisiens, particulièrement chez les étrangers et notamment les femmes originaires d'Afrique subsaharienne.

Cette évolution alarmante semble concerner d'autres pays d'Europe de l'Ouest.

En outre, l'épidémie est généralisée et incontrôlée dans certaines régions du monde avec lesquelles existent des courants migratoires significatifs, notamment l'Afrique subsaharienne.

Aux yeux du Gouvernement, la dimension internationale est primordiale en matière de lutte contre le Sida. Ainsi, les crédits consacrés à la coopération internationale progressent de 30 % (à 8,2 millions d'euros), l'accent étant porté sur l'aide publique au développement dans le domaine de la santé.