F. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LA COOPÉRATION POLICIÈRE INTERNATIONALE
Les nécessités de la lutte contre le terrorisme international et les réseaux internationaux de trafiquants exigent une intensification de la coopération policière internationale.
Cette coopération doit s'inscrire en premier lieu au sein des organes créés dans le cadre de l'Union européenne (Europol, Eurojust) ou dans un espace plus large (Interpol).
Dans le cadre de la réflexion menée actuellement au sein de l'Union européenne sur la mise en place à terme d'une police européenne des frontières , la France a proposé à ses partenaires d'être chef de file pour deux projets qu'elle juge prioritaire :
- le projet de coordination pour les enquêtes sur les crimes et délits liés à l'immigration illégale et à la criminalité transfrontalière. Ce projet vise à mettre en place des procédures opérationnelles entre l'ensemble des services spécialisés des États membres de l'Union européenne travaillant dans le domaine du démantèlement des filières et de la criminalité transfrontalière connexe ;
- le projet sur la rationalisation des mesures d'éloignement, notamment par le moyen de retours groupés.
La France participe en outre activement à des programmes de formation des polices des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne.
Le ministre de l'intérieur a souhaité tout particulièrement réactiver les accords de coopération transfrontalière entre la France et ses pays voisins, en favorisant l'installation de centres de coopération policière et douanière (CCPD) à proximité des frontières concernées.
Dans la ligne des anciens commissariats communs, mais avec plus de pouvoirs de police judiciaire, ces centres de coopération associent les policiers et douaniers de deux pays limitrophes. Ils impliquent pour la France, la police nationale (sécurité publique, police judiciaire, police aux frontières), la gendarmerie nationale et la douane.
Des conventions ont été signées à cet effet avec l'Allemagne (accord de Mondorf-les-bains du 9 octobre 1997), l'Italie (convention de Chambéry du 3 octobre 1997), l'Espagne (traité de Blois du 7 juillet 1998), la Suisse (convention de Berne du 11 mai 1998), la Belgique (accord du 5 mars 2001) et le Luxembourg (accord du 15 octobre 2001).
Un centre a été récemment installé à Tournai, en territoire belge. Le premier centre de coopération avec l'Espagne a été inauguré au Perthus le 25 novembre dernier.
Lors de son audition devant votre commission des Lois, le ministre de l'intérieur a insisté sur la nécessité de mener des coopérations bilatérales efficaces.
Il a notamment estimé que la question de l'immigration vers la Grande-Bretagne à l'origine de la difficile question du centre de Sangatte devait être résolue en coopération avec les autorités britanniques. Il a annoncé son intention de rencontrer à cet effet début décembre le ministre de l'intérieur et le Premier ministre du Royaume-Uni.
S'agissant de la lutte contre la traite des êtres humains, que le Sénat a érigé en délit lors de l'examen du projet de loi sur la sécurité quotidienne, il a mis beaucoup d'espoir dans la collecte d'informations à la source grâce à des agents en poste dans les pays à l'origine des trafics.
Des officiers de liaison spécialisés ont ainsi été implantés dans les principaux pays sources ou de transit : Albanie, Bulgarie, Hongrie, Moldavie, Pologne, Roumanie, République Tchèque, Slovaquie, Ukraine, Cameroun, Nigeria, Sierra-Léone et Chine.
Une expérience très positive de coopération renforcée avec la Roumanie est actuellement menée dans le cadre d'un accord signé au mois d'août dernier. Il est envisagé de tenter une expérience analogue avec la Bulgarie.