II. LA DÉFENSE DE LA FRANCOPHONIE EN FRANCE ET DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

La défense de la langue française et de son statut international dans les organisations internationales relève des compétences de la délégation générale à la langue française et aux langues de France, placée sous l'autorité du ministre de la culture et de la communication.

Ces missions revêtent une importance stratégique de premier plan.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la culture et de la communication, mais aussi l'ensemble du Gouvernement doivent mener une action volontaire et coordonnée pour garder à la langue française son rayonnement international.

A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE FRANÇAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE

1. Les missions

La DGLFLF assure traditionnellement le secrétariat du Conseil supérieur de la langue française, placé auprès du Premier ministre.

Elle est en outre chargée :

- du suivi de l'application de la loi du 4 août 1994 dite « loi Toubon » sur l'emploi de la langue française ; à ce titre, elle rédige un rapport annuel au gouvernement et au Parlement sur l'application de la loi ;

- de la promotion du plurilinguisme dans les services publics , et du contrôle de l'usage du français par les agents publics, dont la nécessité a été rappelée par la circulaire du Premier ministre en date du 14 février 2003 ;

- de l'enrichissement de la langue française , par le contrôle qu'elle exerce sur les dix-huit commissions spécialisées de terminologie, placées chacune sous la tutelle d'un ministère ; elle assure en outre le secrétariat de la commission générale de terminologie et de néologie qui examine les propositions des commissions spécialisées et transmet les termes retenus au Journal officiel, après accord de l'Académie française et du ministre intéressé ;

- de la défense de la place du français dans les domaines scientifique, technique et économique ; à ce titre, elle a mis en place, en 1996, un dispositif de soutien à l'interprétation simultanée dans les colloques internationaux qui se tiennent en France, et apporte son soutien pour la création ou le développement de revues de synthèse dans les sciences exactes.

Sa seconde priorité porte sur la défense du français et du plurilinguisme dans les organisations internationales , et tout spécialement dans l'Union européenne.

Les actions qu'elle mène en faveur de la promotion de la langue française dans les institutions européennes s'inscrivent désormais dans le cadre du « plan pluriannuel en faveur de la langue française », adopté le 11 janvier 2002 et reconduit en 2003 avec des moyens accrus, et qui associe la France, la communauté française Wallonie-Bruxelles, le Luxembourg et l'Agence de la francophonie. Ce plan, conçu dans la perspective de l'élargissement de l'Union, a pour objet de former au français et en français de nombreux fonctionnaires, diplomates, interprètes et traducteurs des nouveaux pays appelés à rejoindre l'Union européenne.

La délégation s'attache également dorénavant à la valorisation des langues de France , et a organisé en octobre 2003 les « Assises nationales des langues de France ».

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