D. L'ENSEIGNEMENT DE L'ART DRAMATIQUE

Le ministère de la culture contribue à la formation des futurs professionnels en soutenant les écoles spécialisées et les classes d'art dramatique des conservatoires, mais favorise également l'accès du plus grand nombre à l'art dramatique à travers l'action qu'il conduit en direction des publics scolaires et l'encouragement prodigué à la pratique amateur.

• L'offre de formation en milieu scolaire

L'offre de formation en milieu scolaire prend trois formes :

- des ateliers de pratique artistique ;

- une option d'enseignement facultatif de trois heures par semaine ;

- une option dite « enseignement obligatoire au choix » de cinq heures par semaine en classes de première et de terminale de section littéraire.

En ce qui concerne les ateliers de pratique artistique et les options, le théâtre constitue la discipline la plus représentée, offerte dans l'ensemble des régions.

Les ateliers et les enseignements sont assurés par des intervenants extérieurs, encadrés par des enseignants. Leurs interventions s'inscrivent dans le cadre de conventions et de jumelages. Le ministère de la culture apporte son expertise technique sur la qualité artistique des interventions et prend en charge, conjointement avec le ministère de l'éducation nationale, la rémunération des intervenants.

Depuis la création en 1985 de l'option obligatoire « théâtre » en série littéraire, l'Etat accorde une subvention de 5 030 euros par an et par classe concernée pour financer la rémunération des équipes artistiques assurant, en partenariat avec les enseignants, l'encadrement de cet enseignement.

Un plan de réactualisation sur trois ans de la subvention destinée aux partenaires artistiques a été engagé en 2002.

En 2003, le montant des crédits affectés à l'enseignement du théâtre au lycée s'est élevé à 2,28 millions d'euros, dont 183 000 euros de mesures nouvelles destinées à financer ce plan de réactualisation.

En 2004, cet effort sera poursuivi ; un montant équivalent de mesures nouvelles est inscrit au projet de loi de finances pour 2004.

• L'enseignement initial


L'enseignement initial de l'art dramatique relève de l'initiative et de la responsabilité des collectivités territoriales.

Peu structuré, cet enseignement est dispensé à travers le réseau des conservatoires nationaux de région (CNR), des écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique (ENMAD), mais également celui des écoles municipales agréées (EMA).

Ces établissements accueillent environ 3 000 élèves suivant une formation en art dramatique (820 élèves dans les CNR, plus d'un millier dans les ENMAD et autant dans les écoles municipales agréées).

L'enseignement est inégalement réparti sur le territoire national. Ainsi, si en Ile-de-France, 31 % des établissements dispensent cet enseignement, dont la totalité des CNR à l'exception de ceux d'Aubervilliers, de Boulogne-Billancourt et de Paris, l'offre de formation est très insuffisante en Rhône-Alpes (4 écoles sur 38 établissements contrôlés) et quasi-inexistante (un seul établissement par région) en Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Corse, Languedoc-Roussillon, Lorraine et Poitou-Charentes.

Ce constat a été souligné lors de la publication en janvier 2001 de la charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre, qui a réaffirmé la volonté de l'Etat de renforcer la place de l'enseignement dramatique au sein du réseau des établissements dont il assure le contrôle pédagogique.

Le ministère a souhaité répondre à la demande de formation en mettant en place à titre expérimental un cycle d'orientation professionnelle destiné à un nombre limité d'élèves qui ont besoin d'un diplôme -en l'espèce le diplôme d'études théâtrales- qui leur permettra de s'engager dans une formation supérieure. Ainsi, en 2002, ont été créés quatre cycles d'orientation professionnelle en Rhône-Alpes (CNR de Grenoble), en Provence-Alpes-Côte d'Azur (ENM d'Avignon), en Pays-de-la-Loire (ENM au Mans et de la Roche-sur-Yon) et en Poitou-Charentes (CNR de Poitiers). Le ministère a consacré à ces formations des crédits d'un montant de 91 000 euros, abondés en 2003 à hauteur de 68 602 euros pour la mise en place de tels cycles dans trois nouveaux sites (Val Maubuée, Lyon et Tours-Orléans).

Bien que l'enseignement initial du théâtre relève des collectivités territoriales, l'Etat accorde un soutien financier aux CNR et aux ENM, dont le montant s'élevait en 2003 à 28 millions d'euros.

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales, en cours d'examen par le Parlement, prévoit le transfert de ces crédits aux régions et aux départements au prorata des élèves inscrits dans des enseignements initiaux et dans des cycles professionnels.

Cette mesure s'inscrit dans la volonté de clarifier les rôles respectifs des différents niveaux de collectivités territoriales afin d'assurer une meilleure prise en charge de ces enseignements artistiques et d'en généraliser l'offre, qui actuellement s'avère encore insuffisante et, comme votre rapporteur l'a souligné plus haut, très mal répartie sur le territoire national. Cette clarification, que traduit l'article 75 du projet de loi relatif aux responsabilités locales, nécessite toutefois que soient clairement identifiées les formations offertes, ce qui est encore aujourd'hui difficile. Cela suppose que les services de l'Etat exercent pleinement leurs pouvoirs de classement, d'homologation et de contrôle pédagogique des établissements.

• L'enseignement supérieur du théâtre

L'enseignement supérieur du théâtre est principalement assuré par deux écoles, le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'école du théâtre national de Strasbourg, qui dispense également une formation destinée aux techniciens du spectacle (régisseurs, décorateurs, scénographes).

Parallèlement, d'autres enseignements à caractère professionnel sont cofinancés par les collectivités territoriales et l'Etat. Il s'agit notamment :

- des ateliers dramatiques des CDN de Rennes et de Saint-Etienne ;

- des classes professionnelles des départements d'art dramatique des CNR de Bordeaux et de Montpellier ;

- de l'école régionale d'acteurs de Cannes ;

- et d'organismes divers comme l'école supérieure de la marionnette.

En 2003, le montant total des crédits consacrés par le ministère de la culture à l'enseignement dramatique spécialisé à vocation professionnelle s'élevait à 7,9 millions d'euros, contre 7,3 millions d'euros en 2003. Cette enveloppe se répartissait de la manière suivante :


- Conservatoire national supérieur d'art dramatique (hors bourses d'études et crédits d'équipement) - chapitre 36-60

2 900 173 euros

- Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg
(hors bourses d'études)

943 659 euros

- Autres établissements d'enseignement professionnel
(hors bourses d'études)

1 000 332 euros

- Bourses d'études attribuées aux élèves de ces établissements

381 122 euros

- Ateliers de formation et de recherche des centres dramatiques nationaux

567 110 euros

- Autres actions de formation continue

1 039 702 euros

- Soutien aux dispositifs d'insertion professionnelle suivants : Jeune Théâtre National (hors Institut nomade de formation à la mise en scène, désormais rattaché au Conservatoire national supérieur d'art dramatique) ; Association pour l'insertion professionnelle des Jeunes Artistes ; Académie théâtrale du Théâtre de l'Union de Limoges

1 050 373 euros

Les crédits, dont le montant est reconduit en 2004, seront affectés en priorité :

- à la création d'un diplôme d'Etat de professeur d'art dramatique (comme il en existe déjà pour l'enseignement de la musique et de la danse) et mise en place progressive des formations correspondantes ;

- à la refonte du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat ;

- au fonctionnement en année pleine de l'école professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais, ouverte à la rentrée 2003 ;

- à la mise en place progressive de dispositifs d'insertion dans toutes les écoles d'enseignement supérieur d'art dramatique, en partenariat avec les collectivités territoriales ;

- à la poursuite de la préfiguration de la Formation Avancée et Itinérante aux Arts de la Rue .

S'agissant du Conservatoire national supérieur d'art dramatique (CNSAD), l'établissement bénéficie en 2004 d'une mesure nouvelle de 47 000 euros, pour une dotation totale de 2 960 826 euros. Cette dotation est destinée à accompagner la rénovation profonde du CNSAD, engagée en septembre 2001, afin d'élever les enseignements qu'il dispense au niveau des écoles supérieures européennes. Ces évolutions devraient se poursuivre en 2004 avec la mise en place de modules de formation continue pour les comédiens en activité et pour les formateurs.

• La pratique amateur

Les mesures prises en faveur de la pratique amateur de l'art dramatique font partie d'une politique générale de développement de ces pratiques lancée par la circulaire du 15 juin 1999.

Cette circulaire a défini le rôle spécifique assumé par le ministère de la culture, qui consiste à offrir de manière équilibrée sur l'ensemble du territoire les ressources nécessaires à l'essor de ces pratiques. Il convient de rappeler que jusque-là, le soutien à la pratique amateur relevait pour des raisons historiques du ministère de la jeunesse et des sports.

Des états des lieux ont été réalisés au niveau national par les fédérations des troupes amateur et, au niveau régional et départemental, par les DRAC et les collectivités territoriales. A partir des données recensées, une mise en réseau a été engagée à travers une politique de conventionnement.

La collaboration entre les fédérations d'éducation populaire a été renforcée dans le cadre de conventions triennales d'objectifs. En 2003, la convention passée avec la Fédération nationale des compagnies de théâtre et d'animation (signée en 2000), a été renouvelée.

Par ailleurs, à l'initiative de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, des relations fructueuses ont été nouées entre les associations nationales fédérant les groupes de théâtre amateur et les centres de ressources nationaux spécialisés en matière d'écriture théâtrale.

Enfin, en partenariat avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministère de la culture poursuit le travail engagé afin de renforcer la qualification des personnels qui encadrent les pratiques amateur.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue mercredi 5 novembre 2003 , la commission a tout d'abord examiné le rapport pour avis de M. Marcel Vidal sur les crédits du cinéma et du théâtre dramatique pour 2004.

Un débat s'est alors instauré.

Mme Danièle Pourtaud a souhaité savoir quelles raisons justifiaient la diminution des crédits d'investissement affectés par le ministère de la culture au cinéma.

Elle s'est ensuite interrogée sur les conséquences de la commercialisation des formules d'abonnement illimité, notamment sur la situation des exploitants indépendants.

Enfin, elle s'est inquiétée de l'impact de la diminution de la fréquentation pour les salles classées « art et essai ».

M. Jack Ralite a estimé nécessaire de réfléchir à une éventuelle révision des règles de la chronologie des médias, afin de limiter l'impact de la concurrence exercée par le DVD au détriment de secteurs qui contribuent pour l'heure à financer la création cinématographique. Il a ensuite souligné les conséquences négatives du développement des pratiques de piratage.

M. Jacques Valade, président , a à cet égard évoqué le fait sans précédent dans l'histoire de l'industrie cinématographique de la sortie simultanée dans près de 80 pays du film « The Matrix Revolutions », qui vise à lutter contre le piratage par une meilleure maîtrise de tous les circuits de distribution. Il a indiqué que cette sortie était aussi le prélude à la commercialisation du film en DVD, confiée par les studios américains aux mêmes services de marketing. Il a fait part des inquiétudes des professionnels du secteur de la production cinématographique face à ce phénomène et de leur souci de voir les pouvoirs publics prendre des mesures propres à le juguler. Evoquant ensuite l'agrément donné par le CNC au film de M. Jean Pierre Jeunet produit par une filiale d'AOL Time Warner, il a relevé que cette décision soulevait la question de l'opportunité d'une adaptation des mécanismes du compte de soutien à un contexte nouveau marqué par la présence croissante de capitaux étranger dans le secteur de la production cinématographique.

M. Louis Duvernois a souhaité avoir des précisions sur les résultats à l'exportation des films français.

En réponse aux intervenants, M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis , a indiqué que le recul des dotations d'investissement consacrées au cinéma par le ministère de la culture s'expliquait notamment par l'arrivée à son terme du plan de restauration des films anciens lancé en 1991. Le CNC ne dispose pas de données statistiques spécifiques sur l'année 2002 concernant la fréquentation des salles « art et essai ». Les performances des films français sur les marchés étrangers se sont améliorées en 2002. Les formules d'abonnement illimité, qui ne se sont pas développées au rythme escompté à l'origine, n'ont pas modifié les équilibres économiques du secteur de l'exploitation.

Puis, un débat s'est ouvert sur les crédits du théâtre.

Mme Marie Christine Blandin a déclaré partager l'analyse du rapporteur pour avis sur le budget du théâtre pour 2004 qui est en dessous du seuil de viabilité pour la création. Il convient en effet d'accomplir un geste fort pour soutenir la protestation des intermittents.

Mme Danièle Pourtaud s'est inquiétée de l'évolution des crédits d'intervention du ministère de la culture consacrés au spectacle vivant et des mesures prises en faveur des villes dont les festivals avaient été annulés.

Relevant que l'avenir du secteur culturel était un enjeu fondamental pour la démocratie, M. Jack Ralite a regretté que dans le domaine du spectacle vivant, mais également dans d'autres secteurs tels l'édition, le ministère de la culture refuse d'assumer la responsabilité publique qui lui incombe.

M. Jacques Valade, président , a rappelé qu'avait été créé au sein de la commission un groupe de réflexion sur la création culturelle, dont le champ ne se limitait pas au spectacle vivant, et dont les conclusions auraient vocation à nourrir le débat national lancé par le Gouvernement.

M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis , a indiqué qu'en 2004, les crédits d'intervention de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles progressaient de 3,12 % pour atteindre 415,57 millions d'euros.

A l'issue de ces débats, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du cinéma et du théâtre dramatique pour 2004, les groupes socialiste et communiste, républicain et citoyen votant contre.

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