CHAPITRE III -
L'URBANISME OPÉRATIONNEL
I. LES DOCUMENTS ÉLABORÉS PAR L'ETAT
Votre rapporteur pour avis déplore, à titre personnel, comme en 2002, l'extrême lenteur du rythme d'élaboration des directives territoriales d'aménagement (DTA).
Quatre projets de DTA ont été présentés au Conseil Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire (CIADT) de décembre 2002 :
La DTA des Alpes-Maritimes (163 communes, 1 M. hab.) est la plus avancée et son aboutissement paraît proche. La commission d'enquête a rendu son rapport le 4 avril 2002, source de diverses modifications avant examen par le CNADT le 23 avril, et une première transmission a été faite au Conseil d'Etat début mai. Le nouveau gouvernement a tenu toutefois à réexaminer cette directive et l'a présentée au CIADT du 13 décembre 2002 qui a décidé de transmettre le projet pour examen au Conseil d'Etat. La section des travaux publics du Conseil d'Etat a examiné favorablement le projet de décret d'approbation le 27 août 2003, ce qui doit permettre une publication du décret avant la fin 2003.
La DTA de l'estuaire de la Seine (942 communes, 1,55 M. hab.) : l'écriture du projet en concertation avec les acteurs locaux et son examen par les administrations centrales se sont achevés fin 2002. Le projet de DTA a été présenté au CIADT du 13 décembre 2002, qui a autorisé le préfet à poursuivre la procédure d'élaboration. La consultation des collectivités associées a eu lieu entre février et mai 2003 et l'enquête publique est prévue pour l'automne 2003.
La DTA de l'estuaire de la Loire (199 communes, 1,1 M. hab.) : le projet, après examen des administrations centrales, a été validé par le CIADT de décembre 2002. Il fait actuellement l'objet de divers ajustements juridiques d'écriture et de précisions relatives à l'application locale de la loi littoral. Le document définitif sera achevé à l'automne 2003, précédant la consultation formelle des personnes publiques associées en fin d'année et l'enquête publique début 2004.
La DTA des bassins miniers nord lorrains , (488 communes, 800.000 hab.) est la plus récente des DTA puisque son mandat d'élaboration a été signé en février 2001. Le projet de DTA a été présenté au CIADT du 13 décembre 2002, qui a autorisé le préfet à poursuivre la procédure d'élaboration. La consultation des collectivités associées a eu lieu au cours du 1 er trimestre 2003 et l'enquête publique s'est déroulée du 5 juin au 18 juillet 2003, ce qui peut laisser espérer une approbation au 1 er trimestre 2004.
S'agissant des autres DTA :
La DTA des Bouches du Rhône (119 communes, 1,8 M. hab.) : un projet de diagnostic a été présenté en juillet 2001 aux collectivités locales, suivi au 2 ème semestre 2001 d'une présentation à ces dernières des premiers objectifs et orientations de la DTA. Les réunions de concertation avec les collectivités et les partenaires locaux se sont poursuivies au 1 er semestre 2003. La consultation pour avis des collectivités locales devrait intervenir début 2004 et la mise à l'enquête publique ensuite.
La DTA des Alpes du nord (923 communes, 1,7 M. hab. ) : l'écriture du projet est terminée. Cependant, un travail de synthèse et de recentrage du discours de l'Etat sur ses principaux objectifs est encore à réaliser à l'horizon de l'automne 2003 en parallèle avec la publication, pour fin 2003, d'un document de type « livre blanc » concerté avec les collectivités locales. L'avant-projet de DTA ainsi revu devrait être terminé au printemps 2004.
La DTA de l'aire métropolitaine lyonnaise (383 communes, 2,2 M. hab.) : l'écriture de l'avant-projet vient d'être achevée et le dossier a été présenté aux personnes publiques associées lors d'une réunion tenue le 27 mai dernier présidée par le préfet de Rhône Alpes et au comité de pilotage local le 12 juin 2003. La suite de la procédure devrait permettre de soumettre le projet de DTA à l'avis formel, pour délibération, des personnes publiques associées début 2004.