2. L'aménagement et la valorisation du littoral

Le CIADT du 13 décembre 2002 a décidé de regrouper, à compter de l'an prochain, toutes les contributions de l'Etat afférentes au rétablissement du caractère maritime de la baie du Mont Saint-Michel dans le FNADT. Dès lors, plus aucune AP n'est demandée à ce titre pour 2004 dans le budget du secrétariat d'Etat aux transports et à la mer, qui se borne à ouvrir des CP , en reconduction de 1 M€ , comme l'an passé, pour couvrir les AP antérieures.

Par ailleurs, si les crédits demandés pour financer la poursuite des schémas de mise en valeur de la mer diminuent, pour s'élever à 880.000 € en CP ( - 6,4 % ) et à 1 M€ en AP ( - 18 % ), les traditionnelles subventions d'investissements accordées par l'Etat pour la protection et l'aménagement du littoral connaissent un mouvement contrasté : elles sont réduites à 4,4 M€ en AP ( - 26,7 % ) mais augmentent substantiellement à 4,5 M€ en CP ( + 80 % ). Ces subventions visent à assurer la couverture des AP ouvertes dans le cadre des CPER et de leurs avenants « pollution-tempêtes », et à mener des opérations de défense des côtes et de protection des lieux habités contre l'érosion marine.

En revanche, une dotation spécifique de 200.000 € est proposée pour la première fois en loi de finances initiale au titre de l' entretien du domaine public maritime , afin d'assurer la sécurité de son libre accès au public.

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