Projet de loi de finances pour 2004 : Mer

^(*) Pour de plus amples informations, voir l'avis budgétaire n° 70 - Tome XX (2002-2003) fait par votre rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2003 (pages 49 et 50).

^(*) Une quarantaine d'armements (représentant 260 navires et environ 6.000 marins) ont bénéficié du remboursement de leurs charges ENIM et URSSAF en 2002, pour un montant total de 32,19 M€.

^(*) Pour de plus amples informations, voir l'avis budgétaire n° 70 - Tome XX (2002-2003) fait par votre rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2003 (pages 31 à 33).

^(*) Ce débat n'est toutefois plus à l'ordre du jour avec le rejet par le Parlement européen, le 20 novembre 2003, du projet de libéralisation des services portuaires, compromis proposé par le comité de conciliation de la Commission et du Conseil.

^(*) « De l'Erika au Prestige : la politique européenne de la sécurité maritime contrariée » . Rapport d'information n° 644 (XII ^e législature) présenté, au nom de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, par MM. Guy Lengagne et Didier Quentin, députés - mars 2003.

^(*) Proposition de loi n° 47 (2003-2004), présentée par MM. Henri de Richemont, Josselin de Rohan, Jacques Oudin, Patrice Gélard et Lucien Lanier, relative à la création du registre international français.

^(*) Rapport pour avis n° 34 (2003-2004) de M. Georges Gruillot (pages 75 à 86).

^(*) Rapport pour avis n° 70 - Tome XX (2002-2003), pages 35 et 36.

^(*) Voir, pour de plus amples précisions, le rapport pour avis n° 34 (2003-2004) fait, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, par notre collègue M. Georges Gruillot (commentaires des articles 24 et 25, pages 75 et suivantes).

^(*) Dans les PIN, les officiers de port bénéficient fréquemment de primes versées par la CCI.