2. Le service public d'aide à la presse
En vertu
d'une tradition qui remonte aux premières assemblées
révolutionnaires, laquelle a été confirmée lors de
la Libération de la France,
l'Etat consent une aide au transport de
la presse, considérant que la circulation des idées va de pair
avec la liberté d'opinion, fondement de la démocratie
.
Cette aide s'élève
, ainsi qu'on l'a vu plus haut,
à 289,6 millions d'euros dans le budget pour 2004
.
Toutefois, deux questions principales persistent en ce qui la concerne. D'une
part, la Poste doit s'efforcer d'offrir un service plus performant et, d'autre
part, l'Etat doit lui compenser la totalité du coût de la mission
de service public qui en résulte.
Depuis l'an 2000, la Poste met en oeuvre un important
plan de redressement
de la qualité du service de transport de presse
qui repose sur la
mesure externe de la qualité du service réalisée par la
SOFRES depuis l'an 2000, sur une amélioration des procédures
de production dans les bureaux et les centres de tri, (notamment par la
formation des personnels d'encadrement et par le développement d'outils
de pilotage interne) et enfin, par l'amélioration du process
d'acheminement et de distribution de la presse (apposition d'une
signalétique permettant de signaler la presse à traiter en
priorité, inscription de la date de dépôt sur chaque
exemplaire notamment). Selon les informations transmises à votre
rapporteur pour avis,
une amélioration sensible des résultats
du service de la presse s'est faite sentir
en 2002
puisque la presse
quotidienne nationale (PQN) et la presse quotidienne régionale (PQR) ont
respectivement été distribuées le jour de leur
dépôt à 94,7 % et à 98,2 %. Quant à
la presse magazine urgente, elle est délivrée, pour 84,6 %
le lendemain de son dépôt, tandis que la presse non urgente est
acheminée dans le délai attendu, soit quatre jours, à
86,5 %. De nouveaux progrès pourraient être obtenus à
l'issue des
expérimentations
menées entre la Poste et les
éditeurs à l'occasion de la mission confiée à
M. Henri Paul pour définir un nouveau cadre des relations entre la
presse, la Poste et l'Etat.
En vertu de l'article 38 du cahier des charges de la Poste,
l'Etat participe
à la prise en charge du coût du service obligatoire du transport
et de l'acheminement de la presse
. Toutefois, la contribution de la Poste
demeure à un niveau très élevé -soit
454 millions d'euros contre 480 millions l'année
précédente, loin devant l'aide précitée de l'Etat,
tandis que le chiffre d'affaires réalisé grâce au tarif
acquitté par les éditeurs s'élève à
430 millions d'euros.
Le Gouvernement a chargé M. Henri Paul, Conseiller Maître à
la Cour des Comptes, d'établir, de façon contradictoire, un bilan
des accords « Galmot » venus à expiration à
la fin 2001 et de proposer une méthode pour fixer, de manière
concertée, le futur cadre des relations entre la presse et La Poste.
Selon les informations communiquées à M. Gérard Larcher
dans le cadre de l'élaboration de son rapport précité, une
série d'expérimentations est en cours qui associe La Poste et des
éditeurs volontaires pour améliorer la qualité des
services rendus à la presse. Elles concernent notamment
l'informatisation des échanges de données pour la gestion des
flux et la modernisation des formulaires de dépôt.
Votre Commission des Affaires économiques appelle de ses voeux une
évolution des mécanismes d'aide au transport de la presse dans le
cadre d'une meilleure orientation des prestations vers les coûts et d'une
diversification des modes d'acheminement.
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Lors de sa réunion du jeudi 20 novembre 2003, votre commission des Affaires économiques a émis, sur la proposition de son rapporteur pour avis, un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la poste et aux technologies de l'information pour 2004.