III. L'ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DURABLE DE L'OUTRE-MER
A. LE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS
Pour 2004, les crédits du ministère de l'outre-mer consacrés aux investissements sont en baisse de 19,8 % en autorisations de programme et de 45% en crédits de paiement , ces dotations s'établissant respectivement à 91,1 et à 50,4 millions d'euros.
ENSEMBLE DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
|
Ligne |
Nature des |
Autorisations de programme |
Dépenses ordinaires et Crédits de paiement |
||||||
|
budgétaire |
Crédits |
Montant en LFI pour 2003
|
Montant en PLF pour 2004
|
Evolution (en M€) |
Evolution en % |
Montant en LFI pour 2003
|
Montant en PLF pour 2004
|
Evolution (en M€) |
Evolution en % |
|
58/01 |
Crédits d'infrastructure |
1,2 |
3 |
+ 1,8 |
+ 150 % |
8,7 |
1,9 |
+ 1,03 |
+ 118 % |
|
68/01/10 |
FIDOM |
39,8 |
34,3 |
- 5,5 |
- 13,8 % |
37,8 |
23,6 |
- 14,2 |
- 37,5 % |
|
68-01/40, 50 et 60 |
Crédits d'équipement des CT |
31,7 |
18,3 |
- 13,4 |
- 42,3 % |
3,9 |
2,7 |
- 1,2 |
- 30,8 |
|
68-90/10 |
FIDES |
43,7 |
38,5 |
- 52 |
- 11,9 % |
48,9 |
48,5 |
- 0,4 |
- 0,8 % |
|
TOTAL |
116,4 |
94,1 |
- 22,3 |
- 19,8 % |
- 1,5 |
50,4 |
- 41,1 |
- 44,9 % |
|
Source : PLF pour 2004.
1. Les crédits destinés au FIDOM
Pour 2004, la dotation consacrée au Fonds d'investissement des DOM (FIDOM) enregistre une importante diminution , tant sur les autorisations de programme que sur les crédits de paiement.
Ce fonds qui, à l'origine, avait pour objet le développement économique et l'aménagement du territoire dans les DOM, est aujourd'hui, rappelons-le, essentiellement utilisé pour financer la part de l'Etat dans les contrats de plan Etat-régions .
Pour 2003, la dotation de 39,8 millions d'euros en autorisations de programme a été répartie entre 34,9 millions d'euros pour les opérations contractualisées et 4,9 millions d'euros pour les autres opérations.
Cependant, cette ligne a été soumise à la régulation budgétaire : 1,4 million d'euros ont été gelés, sur lesquels 0,32 million d'euros ont ensuite été annulés.
Cette régulation budgétaire a également concerné les crédits de paiement, dont 3,6 millions d'euros ont été gelés et 1,2 million d'euros annulés. Elle s'expliquerait par l'insuffisance des taux de consommation des crédits.
C'est donc en invoquant un souci de cohérence par rapport au niveau des dotations effectivement consommées que le Gouvernement a choisi, cette année, de diminuer la subvention au FIDOM. Cette baisse affecte :
- les autorisations de programme, qui diminuent de 13,8 % pour s'établir à 34,3 millions d'euros ;
- les crédits de paiement, qui reculent de 14,2 millions d'euros, soit une baisse de 37,5 %, pour représenter seulement 23,6 millions d'euros.
Votre rapporteur pour avis s'inquiète de la diminution subie par les crédits du FIDOM. Elle pourrait, en effet, conduire à freiner la mise en oeuvre des contrats de plan et, par conséquent, la consommation des crédits européens correspondant avec, comme risque, l'annulation de ces derniers en vertu de la règle dite « du dégagement d'office ».
2. Les crédits affectés au FIDES
La dotation destinée au Fonds d'intervention pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES) est inscrite à la ligne 68-03/10 du « bleu » budgétaire.
En 2003, les crédits ouverts en autorisations de programme ont été répartis de la manière suivante :
|
Montant (en millions d'euros) |
Part (en %) |
|
|
Polynésie française |
14,3 |
26,7 % |
|
Nouvelle-Calédonie (y compris FEPNC) |
34,1 |
63,6 % |
|
Wallis-et-Futuna |
2,8 |
5,2 % |
|
Terres australes et antarctiques françaises |
1,3 |
2,4 % |
|
IFOI |
0,2 |
0,4 % |
|
Administration centrale |
0,9 |
1,7 % |
|
TOTAL |
53,6 |
100 % |
Source : Ministère de l'outre-mer
Ils ont notamment servis à financer en 2003 les contrats de développement de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et de la Nouvelle-Calédonie (11,6 millions d'euros), l'automatisation du dédouanement en Nouvelle-Calédonie (1 million d'euros) ou encore la mise en oeuvre de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR) à Wallis-et-Futuna.
Pour 2004, les crédits du FIDES diminuent de près de 12 % en autorisations de programme pour s'établir à 38,5 millions d'euros. Ils sont quasiment reconduits en crédits de paiement à 48,5 millions d'euros.
3. Les autres crédits d'investissement
a) Les crédits d'équipement des collectivités territoriales
Passant de 31,7 à 18,3 millions d'euros en autorisations de programme et de 3,9 à 2,7 millions d'euros en crédits de paiement, les crédits destinés aux investissements des collectivités territoriales sont, eux-aussi, en diminution , comme l'illustre le tableau présenté ci-dessous :
LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DESTINÉS
AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
|
Ligne |
Nature des |
Autorisations de programme |
Crédits de paiement |
||||||
|
budgétaire |
Crédits |
LF pour 2003 (M€) |
PLF pour 2004 (M€) |
Evolution en M€ |
Evolution en % |
LF pour 2003 (M€) |
PLF pour 2004 (M€) |
Evolution en M€ |
Evolution en % |
|
68-01/40 |
Dotation de rattrapage et de premier équipement des communes de Mayotte |
8,4 |
3,5 |
- 4,9 |
- 58,3 % |
0,4 |
0,2 |
- 0,2 |
- 50 % |
|
68-01/50 |
Plan global de développement durable de l'agriculture guyanaise |
3,3 |
2,6 |
- 0,7 |
- 21,2 % |
0,5 |
0,6 |
+ 0,1 |
+ 20 % |
|
68-01/60 |
Convention spécifique de Mayotte |
20 |
12,2 |
- 7,8 |
- 39 % |
3 |
1 ;5 |
- 1,5 |
- 50 % |
|
TOTAL |
31,7 |
18,3 |
- 13,4 |
- 42,3 % |
3,9 |
2,7 |
- 1,2 |
- 30,8 % |
|
Source : PLF pour 2004
b) Les crédits d'infrastructures
Les crédits d'infrastructures , inscrits à la ligne 58-01, sont les seuls, parmi les crédits d'investissement, à connaître une évolution favorable pour 2004, avec une hausse de 1,8 million d'euros en autorisations de programme et de 1 million d'euros en crédits de paiement.