Projet de loi de finances pour 2004 : Forces terrestres

III. LES DÉPENSES EN CAPITAL : DES DOTATIONS CONFORMES AUX BESOINS LIÉS AUX LIVRAISONS D'ÉQUIPEMENTS NEUFS ET À L'ENTRETIEN DES MATÉRIELS

Les dépenses en capital de l'armée de terre qui avaient atteint un point bas en 2002 connaîtront une forte augmentation en 2004, après celle opérée en 2003.

Avec près de 3 milliards d'euros , les crédits de paiement , qui correspondent pour une très large part aux besoins générés par les engagements antérieurs, progresseront de 14,4% . Si l'on considère les 190 millions d'euros ouverts en collectif budgétaire fin 2002, mais qui n'ont été en pratique disponibles qu'en 2003, l'augmentation des ressources d'un exercice à l'autre est de 6,6%.

Le montant des crédits de paiement du titre V atteint pratiquement, à environ 120 millions d'euros près, le niveau résultant des travaux d'actualisation de la loi de programmation militaire 2003-2008. Il doit donc permettre de faire face aux besoins de paiement prévisibles sur l'année 2004 et de poursuivre l'apurement du report de charges issu de l'exercice 2002.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE L'ARMÉE DE TERRE

(en millions d'euros)

		2001	2002	2003	2004
Espace	Fabrication	9	14	10	20
	Développement			8
Classique	Études de défense	6	5	4	4
	Développement	335	244	269	320
	Entretien programmé du matériel	295	374	418	473
	Entretien programmé des personnels	148	147	119	133
	Fabrication	1 380	1 211	1 293	1 541
	Infrastructure	381	322	359	381
	Munitions	125	142	141	125
Total		2 678	2 457	2 620	2 997

Le tableau ci-dessus montre que ce sont les crédits de développement et de fabrication , destinés au financement des programmes d'armement en cours, qui absorbent l'essentiel des dotations supplémentaires prévues en 2004. L' entretien programmé des matériels connaît lui aussi une remontée notable, et sa part dans les crédits du titre V atteint près de 16%, contre seulement 11% en 2001.

En ce qui concerne les autorisations de programme , c'est à dire les dotations nécessaires à la passation des commandes, elles atteindront 3,2 milliards d'euros en 2004 , se situant en léger retrait par rapport à 2003 , année où elles avaient progressé de plus de 15%.

L'actualisation des travaux de construction de la loi de programmation militaire faisait apparaître un niveau de besoin bien supérieur - de l'ordre de 3,7 milliards d'euros, - en autorisations de programme pour 2004. Cet écart devra être compensé par une mobilisation de l'encours des autorisations de programme disponibles , si bien que les commandes correspondant aux objectifs physiques et capacitaires de la loi de programmation pourront être passées.

Votre rapporteur rappelle que cette politique n'est pas nouvelle. En fin d'exercice 1997, le « stock » d'autorisations de programme disponibles à l'engagement s'élevait, pour l'armée de terre, à 4,8 milliards d'euros. À la fin de cette année 2003, il ne devrait plus se monter qu'à 1,7 milliard d'euros , soit une diminution de 65% en 6 ans. Les marges disponibles ont donc été largement utilisées ces dernières années, en particulier pour permettre la passation des commandes globales pluriannuelles.

La bonne exécution de la loi de programmation exigera donc, en 2004, de faire appel une fois encore, pour un montant de l'ordre de 500 millions d'euros, au stock des autorisations de programme disponibles à l'engagement. Cela ne paraît pas hors de portée, pour peu que la souplesse nécessaire soit laissée aux gestionnaires. La volonté légitime de résorber un encours qui avait atteint un niveau excessif doit aller de pair avec la mise en place de méthodes de gestion nouvelles, plus souples et plus efficaces , notamment dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances.

ÉVOLUTION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE L'ARMÉE DE TERRE

(en millions d'euros)

	2002	2003	2004
Études de défense	3,2	4,0	1,7
Développement	222,9	451,3	308,3
Entretien programmé du matériel	453,3	589,7	668,4
Entretien programmé des personnels	130,6	146,0	122,0
Fabrication	1 423,3	1 508,2	1 365,7
Infrastructure	331,0	390,0	357,8
Munitions	279,0	190,8	390,8
	2 843,3	3 280,5	3 213,9

Le tableau ci-dessus permet de constater un certain tassement des autorisations de programme en matière de développement et de fabrication, nombre de programmes majeurs étant en phase de réalisation. Le montant des autorisations de programme consacrées aux munitions augmentent fortement, en particulier au titre du programme de missile sol-air moyenne portée.

Comme on l'a constaté en matière de crédits de paiement, le poids croissant de l'entretien programmé des matériels apparaît clairement en matière d'autorisations de programme, sa part atteignant près de 21% du titre V, contre 16% en 2002.